Vol. 145, n^o 4 — Le 16 février 2011

Enregistrement

DORS/2011-8 Le 4 février 2011

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

ARCHIVÉ — Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

C.P. 2011-42 Le 3 février 2011

Sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu de l’article 27 de la Loi sur les espèces en péril (voir référence a), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, ci-après.

DÉCRET MODIFIANT L’ANNEXE 1 DE LA LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

MODIFICATIONS

1. La partie 1 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Lupin d’Orégon (Lupinus oreganus)
Lupine, Oregon

2. La partie 2 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi)
Caribou, Peary

3. La partie 2 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :

Grèbe esclavon (Podiceps auritus) population des îles de la Madeleine
Grebe, Horned Magdalen Islands population

4. La partie 2 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « ARTHROPODES », de ce qui suit :

Cicindèle des galets (Cicindela marginipennis)
Tiger Beetle, Cobblestone

Noctuelle d’Edwards (Anarta edwardsii)
Moth, Edwards’ Beach

5. La partie 2 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Éléocharide géniculée (Eleocharis geniculata) population des montagnes du Sud
Spike-rush, Bent Southern Mountain population

Éléocharide géniculée (Eleocharis geniculata) population des plaines des Grands Lacs
Spike-rush, Bent Great Lakes Plains population

Renoncule de Californie (Ranunculus californicus)
Buttercup, California

6. La partie 3 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :

Engoulevent bois-pourri (Caprimulgus vociferus)
Whip-poor-will

7. La partie 3 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l’intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Aster rigide (Sericocarpus rigidus)
Aster, White-top

8. La partie 3 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Lomatium de Gray (Lomatium grayi)
Desert-parsley, Gray’s

Plagiobothryde délicate (Plagiobothrys tenellus)
Popcornflower, Slender

9. La partie 3 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « MOUSSES », de ce qui suit :

Bryum de Porsild (Mielichhoferia macrocarpa)
Bryum, Porsild’s

10. La partie 4 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Caribou de la toundra (Rangifer tarandus groenlandicus) population Dolphin-et-Union
Caribou, Barren-ground Dolphin and Union population

11. La partie 4 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :

Pigeon à queue barrée (Patagioenas fasciata)
Pigeon, Band-tailed

12. La partie 4 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Tortue serpentine (Chelydra serpentina)
Turtle, Snapping

13. La partie 4 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « ARTHROPODES », de ce qui suit :

Ophiogomphe de Howe (Ophiogomphus howei)
Snaketail, Pygmy

14. La partie 4 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Aster rigide (Sericocarpus rigidus)
Aster, White-top

ENTRÉE EN VIGUEUR

15. Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Décret.)

Résumé

Question

À cause des pressions et des menaces qui pèsent sur elles, un nombre croissant d’espèces sauvages au Canada risquent de disparaître du pays ou de la planète. Le patrimoine naturel du Canada fait partie intégrante de l’identité nationale et de l’histoire du Canada. Toutes les espèces sauvages, quelles qu’elles soient, sont importantes et précieuses pour les Canadiens en raison de leur valeur esthétique, culturelle, spirituelle, récréative, pédagogique, historique, économique, médicale, écologique et scientifique. Les espèces sauvages et les écosystèmes canadiens font également partie du patrimoine mondial, et le gouvernement du Canada a ratifié la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies. Le gouvernement du Canada s’est engagé à conserver la diversité biologique.

Objectifs

La LEP a comme objectifs de prévenir la disparition des espèces sauvages du pays, de prévoir le rétablissement des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées en conséquence de l’activité humaine et de favoriser la gestion des espèces préoccupantes de manière à ce qu’elles ne puissent devenir des espèces en voie de disparition ou menacées. Conformément à la LEP, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a été créé comme entité consultative indépendante et scientifique ayant le mandat de fournir au ministre de l’Environnement des évaluations de la situation des espèces sauvages canadiennes qui pourraient être en péril.

L’objet du Décret modifiant l’annexe 1 de laLoi sur les espèces en péril est d’ajouter 16 espèces à l’annexe 1, la liste des espèces en péril (la Liste), et de changer la classification d’une espèce inscrite, aux termes du paragraphe 27(1) de la LEP. Cette modification est effectuée à la suite de la recommandation du ministre de l’Environnement à la lumière d’évaluations scientifiques qu’a faites le COSEPAC, et à la suite de consultations tenues auprès des gouvernements, des peuples autochtones, des intervenants et du public canadien.

Description

Le gouverneur en conseil a accusé réception des évaluations des 17 espèces du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) le 6 mai 2010. Le COSEPAC est un comité d’experts qui évalue et désigne les espèces sauvages qui sont en danger de disparaître du Canada. De l’information sur le COSEPAC est disponible sur son site Web à l’adresse suivante : www. cosewic.gc.ca.

Le COSEPAC a déterminé qu’une espèce sauvage a disparu du pays, que sept espèces sont en voie de disparition, que quatre espèces sont menacées et que quatre autres sont dans une situation dite préoccupante. Une espèce déjà inscrite à l’annexe 1 est reclassée d’espèce menacée à espèce préoccupante. Le tableau 1 contient une liste des espèces et des motifs qu’a le COSEPAC de demander l’inscription de ces espèces à l’annexe 1 de la LEP. Les rapports d’évaluation du COSEPAC peuvent être obtenus à l’adresse suivante : www.sararegistry.gc.ca/search/advSearchResults_f.cfm?stype=doc&docID=18.

Tableau 1 : Ajout de 16 espèces et changement de classification d’une espèce à l’annexe 1 de la LEP

Taxon	Nom commun Nom scientifique	Aire de répartition	Adapté d’après les motifs de désignation du COSEPAC(voir référence 3)
Espèces disparues du Canada
Plante	Lupin d’Orégon Lupinus oreganus	BC	L’espèce n’a été recensée que dans la baie Oak, à Victoria, en Colombie-Britannique, où elle a été récoltée pour la première fois en 1924. Le dernier signalement démontrant son existence au Canada consiste en une collecte réalisée dans la même région en 1929. L’espèce n’a pas été recensée depuis, malgré les vastes relevés botaniques réalisés dans le sud-est de l’île de Vancouver au cours des dernières décennies.
En voie de disparition
Mammifère	Caribou de Peary Rangifer tarandus pearyi	NT, NU	Il s’agit d’une sous-espèce endémique qu’on retrouve seulement au Canada. Les effectifs ont connu un déclin d’environ 72 % au cours des trois dernières générations, principalement à cause de la mortalité catastrophique attribuable aux graves périodes de verglas. La glace couvre la végétation et les caribous meurent de faim. Des restrictions volontaires à la chasse par les résidants locaux sont en vigueur, mais elles n’ont pas mis fin aux déclins des populations. En raison de son déclin continu et des changements prévus des conditions atmosphériques à long terme, cette sous-espèce risque de disparaître de la planète de façon imminente.
Oiseau	Grèbe esclavon (population des îles de la Madeleine) Podiceps auritus	QC	La petite population reproductrice de cette espèce est présente sur les îles de la Madeleine depuis au moins une centaine d’années. Récemment, cette population a connu une diminution de ses effectifs et un déclin de sa zone d’occupation. En raison de sa petite taille (moyenne de 15 adultes), la population est particulièrement vulnérable aux événements imprévisibles.
Arthropode	Cicindèle des galets Cicindela marginipennis	NB	Cette espèce particulière de cicindèle est répartie de façon fragmentée dans une zone d’occurrence et d’occupation de très petite superficie et ne se trouve actuellement que dans deux petites régions du réseau hydrographique de la rivière Saint-Jean. Des données démontrent qu’il y a un déclin de l’habitat et de la population dans une région, et les pressions sur l’habitat causées par le développement et les activités récréatives semblent se poursuivre.
Arthropode	Noctuelle d’Edwards Anarta edwardsii	BC	Cette espèce de noctuelle n’a été observée au Canada que sur des plages sablonneuses à couverture végétale clairsemée et des habitats de dunes sur la côte de l’île de Vancouver et sur deux petites îles Gulf adjacentes. Ensemble, celles-ci ne constituent que deux localités. Les habitats sont menacés par la succession, les espèces envahissantes, les activités récréatives ainsi que par des changements aux modèles de dépôt de sable attribuables à l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des tempêtes hivernales. L’espèce est actuellement présente dans les îles James et Sydney et dans le parc national du Canada Pacific Rim. Les possibilités d’un échange génétique entre le littoral du Pacifique et d’autres régions sont minimes, et faibles entre les îles Gulf. Une certaine population n’a pas été observée récemment.
Plante	Éléocharide géniculée (population des plaines des Grands Lacs) Eleocharis geniculata	ON	Cette espèce annuelle de la famille des carex ne compte que deux populations en Ontario, qui totalisent possiblement moins de 2 500 plantes. Elles poussent principalement dans des habitats humides et sablonneux le long d’étangs et dans des prés ouverts humides, et couvrent une zone de quelque 2 000 m2 seulement. L’habitat est en déclin en raison de la propagation d’une forme envahissante introduite de roseau commun, une herbe exotique agressive.
Plante	Éléocharide géniculée (population des montagnes du Sud) Eleocharis geniculata	BC	Une seule population de cette espèce annuelle de la famille des carex est connue; elle est présente dans un complexe de terres humides inondées de façon saisonnière, qui se trouve sur une flèche de sable au lac Osoyoos, en Colombie-Britannique. Ses quelques 10 000 petites plantes sont restreintes à une zone d’environ 1 200 m2, où ils sont en péril.
Plante	Renoncule de Californie Ranunculus californicus	BC	Cette espèce vivace est confinée à deux petits groupes d’îles près de Victoria, en Colombie-Britannique. Les quatre petites populations confirmées se trouvent dans des habitats de prés côtiers où la propagation importante de plantes envahissantes met l’espèce en péril. Les impacts potentiels sur les populations incluent l’agrandissement prévu des tours de communication à un site et la présence d’amateurs d’activités récréatives non autorisés dans les habitats insulaires.
Espèces menacées
Oiseau	Engoulevent bois-pourri Caprimulgus vociferus	SK, MB, ON, QC, NB, NS	Au Canada, cet oiseau nocturne bien connu a subi des déclins de population à court et à long terme. Les indices d’abondance indiquent que les populations ont diminué de plus de 30 % au cours des 10 dernières années (c’est-à-dire trois générations). Comme d’autres insectivores qui se nourrissent en vol, la perte et la dégradation de l’habitat ainsi que les changements aux bassins d’insectes-proies peuvent avoir perturbé les populations canadiennes.
Plante	Lomatium de Gray Lomatium grayi	BC	Il s’agit d’une herbe vivace de répartition très restreinte représentée par une petite population ne se trouvant que dans seulement deux sites sur les îles Gulf de la Colombie-Britannique. La présence d’espèces envahissantes telles que le genêt à balais réduit la qualité du fragile habitat. Le broutage des cerfs et des moutons limite vraisemblablement la capacité de l’espèce à s’étendre au-delà de sa zone d’occupation limitée.
Plante	Plagiobothryde délicate Plagiobothrys tenellus	BC	Il s’agit d’une herbe annuelle de pentes herbeuses et de falaises côtières se trouvant dans l’écosystème du chêne de Garry, qui est fortement réduit et fragmenté. Près de la moitié des populations connues sont disparues des zones fortement touchées par les plantes exotiques envahissantes dans le sud-est de l’île de Vancouver et des îles Gulf voisines. Il ne reste que sept petites populations. La taille des populations fluctue, probablement selon les précipitations, et plusieurs de ces populations ne comprennent que quelques individus. La taille de la population totale est estimée à moins de 1 000 individus. Les plantes envahissantes continuent de dégrader l’habitat de l’espèce dans tous les sites.
Mousse	Bryum de Porsild Mielichhoferia macrocarpa	NU, BC, AB, NL	Mousse rare dont la répartition est sérieusement fragmentée, avec 10 emplacements confirmés au Canada se limitant à 5 sites généraux. L’espèce croît dans des aires principalement montagneuses sur des falaises humides caractérisées par des substrats calcaires, la présence d’un suintement constant et la dessiccation hivernale. Les menaces directes aux populations comprennent des événements naturels et des évènements causés par l’être humain, qui déstabilisent l’habitat des falaises rocheuses. Il y a eu une diminution récente de la qualité de l’habitat aux deux emplacements où l’abondance de la mousse est plus élevée, et une perte substantielle d’individus matures a eu lieu à un de ces emplacements. Un seul emplacement est protégé. Il existe une incertitude quant à la situation des populations du Nord du Canada.
Espèces préoccupantes
Mammifère	Caribou de la toundra (population Dolphin-et-Union) Rangifer tarandus groenlandicus	NT, NU	Cette population de caribou est endémique au Canada. Le nombre d’individus de l’espèce, auparavant considérée comme disparue, s’est rétabli à environ le quart de la population historique. Cette population, qui n’a pas été recensée depuis 1997, fait l’objet d’un taux élevé de prises dont la durabilité est remise en question par certains. L’espèce migre entre le continent et l’île Victoria, et le réchauffement climatique ou le trafic maritime accru peut rendre la traversée sur les glaces plus dangereuse. Cependant, cette population a considérablement augmenté au cours des trois dernières générations et, en 1997, elle a été estimée à environ 28 000 individus.
Oiseau	Pigeon à queue barrée Patagioenas fasciata	BC	Ce pigeon de grande taille a subi des déclins à long terme dans l’ensemble de son aire de répartition, comprise dans les montagnes occidentales de l’Amérique du Nord, en partie attribuables à une chasse excessive. La prise a été limitée de façon importante au Canada au cours des 16 dernières années. Bien que les relevés de population (par exemple le Relevé des oiseaux nicheurs et les dénombrements dans les sites minéraux) soient peu précis, ils indiquent une stabilisation de la population au cours de la dernière décennie. L’espèce a une longue durée de vie (jusqu’à 22 ans) et un taux de reproduction lent; les femelles ne pondent généralement qu’un ou deux œufs par année. À long terme, l’exploitation forestière peut toucher l’habitat de façon négative en créant des forêts de seconde venue denses et pauvres en arbustes à petits fruits; les pigeons sont également vulnérables à des perturbations subies à des sources minérales isolées, indispensables à leur nutrition.
Reptile	Tortue serpentine Chelydra serpentina	SK, MB, ON, QC, NB, NS	Bien que cette espèce soit répandue et encore plutôt abondante, son cycle vital (maturité tardive, grande longévité, faible recrutement, absence de réaction devant une variation de densité) et sa dépendance envers des étés longs et chauds pour compléter avec succès l’incubation la rendent exceptionnellement sensible aux menaces anthropiques. Lorsque ces menaces causent même des augmentations apparemment mineures du taux de mortalité des adultes, les populations continueront probablement de diminuer aussi longtemps que ces augmentations du taux de mortalité auront cours. Il y a plusieurs menaces de ce type, et leurs impacts sont additifs. Les connaissances traditionnelles autochtones appuient généralement les chiffres décroissants en ce qui a trait à la population et aux tendances, tels qu’ils sont indiqués dans le rapport du COSEPAC.
Arthropode	Ophiogomphe de Howe Ophiogomphus howei	ON, NB	Cette espèce rare à l’échelle mondiale est observée dans quelques emplacements et a un habitat limité et spécialisé comportant un faible effectif. Un site important est menacé.
Changement de classification, d’espèce menacée à espèce préoccupante
Plante	Aster rigide Sericocarpus rigidus	BC	Cette espèce de vivace se reproduit surtout de façon asexuée et elle est présente dans 22 sites distincts, lesquels incluent 14 populations découvertes récemment. Ces dernières n’ont pas fait l’objet d’une observation enregistrée auparavant, mais elles ont possiblement toujours été présentes et elles comprennent les plus importantes populations. La population totale comporte plusieurs milliers de tiges, et la plupart des plantes se trouvent dans des parcs et sur des terres domaniales. Bien que l’espèce soit principalement présente dans des aires protégées, elle est menacée par l’augmentation des activités récréatives et la propagation de plantes exotiques envahissantes. Elle a été inscrite pour la première fois au moment de la proclamation en 2003.

À leur inscription à l’annexe 1, les espèces terrestres désignées comme espèces menacées, en voie de disparition et disparues du pays qui se trouvent sur un territoire domanial ainsi que les oiseaux migrateurs protégés par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM), où qu’ils se trouvent, bénéficieront d’une protection immédiate en vertu des interdictions générales énoncées dans la LEP.

En vertu des articles 32 et 33 de la Loi sur les espèces en péril, constitue une infraction le fait de :

• tuer un individu d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, lui nuire, le harceler, le capturer ou le prendre;
• posséder, collectionner, acheter, vendre ou échanger un individu — notamment une partie d’un individu ou un produit qui en provient — d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée;
• endommager ou détruire la résidence d’un ou de plusieurs individus soit d’une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée, soit d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays dont un programme de rétablissement a recommandé la réinsertion à l’état sauvage au Canada.

La protection des espèces qui sont inscrites à l’annexe 1 de la LEP comme espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées et qui ne vivent pas sur le territoire domanial relève des gouvernements provinciaux et territoriaux. Là où l’espèce ou la résidence de ses individus ne sont pas protégées efficacement par les lois d’une province ou d’un territoire, la LEP prévoit des dispositions qui donnent au gouvernement fédéral le pouvoir d’appliquer les interdictions mentionnées ci-dessus sur le territoire non domanial afin d’assurer leur protection. Si le ministre estime que les lois d’une province ou d’un territoire ne protègent pas efficacement une espèce ou la résidence de ses individus, il doit présenter une recommandation au gouverneur en conseil visant l’application des dispositions de la LEP. Le ministre devra consulter les ministres des provinces ou des territoires touchés et, au besoin, le conseil de gestion des ressources fauniques avant d’émettre une recommandation au gouverneur en conseil. Le gouverneur en conseil étudiera la recommandation du ministre et décidera s’il doit faire appliquer ou non les interdictions générales prévues par la LEP afin de protéger des espèces inscrites qui ne vivent pas sur le territoire domanial.

En vertu de l’article 37 de la LEP, lorsqu’une espèce terrestre est inscrite à l’annexe 1 comme étant disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, le ministre de l’Environnement est tenu d’élaborer un programme de rétablissement. Selon l’article 41 de la LEP, à condition que le rétablissement soit réalisable, le programme de rétablissement doit notamment décrire les menaces à la survie des espèces, désigner, dans la mesure du possible, leur habitat essentiel à partir de la meilleure information accessible, et déterminer les mesures de recherche et de gestion nécessaires pour rétablir les populations. Le programme de rétablissement prévoit aussi un échéancier pour la mise en œuvre d’un ou de plusieurs plans d’action. Un plan de gestion doit être préparé pour les espèces inscrites comme espèces préoccupantes.

Il faut élaborer des plans d’action pour mettre en œuvre les programmes de rétablissement des espèces inscrites comme espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. Les plans d’action peuvent décrire des mesures à prendre pour atteindre les objectifs en matière de population et de dissémination ainsi qu’une indication du moment auquel ils pourraient être réalisés; l’habitat essentiel d’une espèce, dans la mesure du possible, en se fondant sur la meilleure information accessible et compatible avec le programme de rétablissement; des exemples d’activités qui seraient susceptibles d’entraîner la destruction de l’habitat essentiel de l’espèce; les mesures envisagées pour protéger l’habitat essentiel de l’espèce; les mesures qui traitent des menaces à la survie de l’espèce; et les méthodes à utiliser pour surveiller le rétablissement de l’espèce et sa viabilité à long terme. Ces plans d’action nécessitent également une évaluation des répercussions et des avantages socioéconomiques qui découlent de leur mise en œuvre. Pour les espèces inscrites comme espèces préoccupantes, des plans de gestion décrivant les mesures de conservation des espèces et de leur habitat doivent être élaborés. Les programmes de rétablissement, les plans d’action et les plans de gestion doivent être publiés dans le Registre public dans les délais prévus par la LEP.

Options réglementaires et non réglementaires considérées

Conformément à la Loi sur les espèces en péril, une fois que le COSEPAC a soumis les évaluations de la situation des espèces au ministre de l’Environnement, seulement trois options réglementaires sont disponibles.

Le COSEPAC se réunit deux fois par année afin d’examiner l’information recueillie sur les espèces et de classifier chaque espèce dans l’une des sept catégories suivantes : disparue de la planète, disparue du Canada, en voie de disparition, menacée, préoccupante, données insuffisantes ou non en péril. Il fournit au ministre de l’Environnement des évaluations de l’état des espèces sauvages et des motifs de leur désignation. Le ministre doit alors indiquer s’il répondra à chacune des évaluations et, dans la mesure du possible, fixer un calendrier d’exécution. En vertu de la LEP, des énoncés de réaction sont rédigés en consultation avec l’Agence Parcs Canada, et versés dans le Registre public des espèces en péril dans le délai établi de 90 jours.

Pour les espèces que le COSEPAC propose d’inscrire à la Liste, la réception par le ministre de l’Environnement des évaluations de situations effectuées par le COSEPAC déclenche un processus réglementaire dans le cadre duquel le ministre de l’Environnement peut recommander au gouverneur en conseil (1) d’inscrire une espèce à l’annexe 1 de la LEP conformément à l’évaluation de la situation du COSEPAC; (2) de ne pas inscrire l’espèce à l’annexe 1; (3) de renvoyer l’évaluation au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen.

La première option, qui consiste à inscrire l’espèce à l’annexe 1 de la LEP, garantit que l’espèce sera protégée conformément aux dispositions de la LEP, qui prévoient notamment la planification obligatoire de son rétablissement ou de sa gestion.

La deuxième option consiste à ne pas inscrire l’espèce à l’annexe 1. Bien que l’espèce ne bénéficiera pas dans ce cas des interdictions prévues par la LEP ni des activités de rétablissement ou de gestion requises en vertu de la LEP, elle pourra toujours être protégée sous le régime d’autres lois fédérales, provinciales ou territoriales. Si l’on décide de ne pas inscrire une espèce à l’annexe 1, son évaluation n’est pas renvoyée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Le COSEPAC réévalue l’espèce une fois tous les 10 ans ou si une preuve raisonnable indique que sa situation a changé.

La troisième option consiste à renvoyer l’évaluation au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Il serait approprié de renvoyer une évaluation si, par exemple, de nouveaux renseignements déterminants sur l’espèce sont devenus accessibles après que le COSEPAC a terminé son évaluation.

Pour en savoir plus sur le processus d’inscription à la Liste, visitez le site Web suivant : www.registrelep.gc.ca.

Avantages et coûts

Aperçu

Le Décret porte sur 17 espèces terrestres que recommande le COSEPAC. Il inscrit 16 espèces à l’annexe 1 de la LEP et change la classification d’une espèce. L’ajout d’une espèce entraînerait probablement une augmentation des avantages et des coûts sociaux, environnementaux et économiques en raison de l’entrée en vigueur des interdictions générales stipulées dans la LEP dès l’inscription, ainsi que des exigences de planification du rétablissement et de la conservation.

Une fois inscrites à l’annexe 1, les espèces menacées, en voie de disparition et disparues du Canada qui se trouvent sur les terres domaniales ainsi que les oiseaux migrateurs, où qu’ils se trouvent, bénéficieront de la protection immédiate des dispositions de la LEP. Le Décret exige aussi l’élaboration de stratégies de rétablissement et, si le rétablissement est considéré réalisable sur les plans technique et biologique, la mise en œuvre de stratégies de rétablissement et de plans d’action. Des stratégies de rétablissement doivent être formulées pour toutes les espèces inscrites à l’annexe 1 comme disparues du Canada, en voie de disparition ou menacées. Des stratégies de rétablissement ne sont pas exigées pour les espèces préoccupantes; des plans de gestion doivent toutefois être dressés et prévoir des mesures pour la conservation de chaque espèce et de son habitat.

La présente analyse ne porte que sur les incidences supplémentaires du Décret pour l’inscription ou le changement de classification. Une analyse plus poussée sera nécessaire pour évaluer les avantages et les coûts des stratégies de rétablissement et des plans d’action eux-mêmes, selon les besoins, une fois qu’ils auront été formulés. Le tableau 3 qui figure à la fin de la section des avantages et des coûts résume l’analyse qualitative des incidences socioéconomiques selon l’espèce.

Avantages

Outre les avantages économiques directs, la protection des espèces en péril peut fournir de nombreux avantages aux Canadiens. De plus, de nombreuses espèces en péril servent d’indicateurs de la qualité de l’environnement. Certaines espèces, telles que le caribou ou la tortue serpentine, peuvent avoir une valeur culturelle en raison de leur symbolisme, de leur popularité ou de leur rôle dans l’histoire culturelle du Canada. Plusieurs études (voir référence 4) révèlent que les Canadiens accordent de l’importance à la préservation des espèces pour que les générations futures puissent en profiter ainsi qu’au fait de savoir que ces espèces existent. En outre, les caractéristiques uniques et l’histoire de l’évolution de nombreuses espèces en péril suscitent un intérêt particulier dans le milieu scientifique.

Lorsque l’on cherche à quantifier les avantages économiques que représente une espèce pour la société, le cadre de travail le plus souvent utilisé est celui qui s’appuie sur la valeur économique totale (VET). La valeur économique totale d’une espèce peut être ventilée en valeurs d’usage actif et passif.

Les valeurs d’usage actif comprennent :

• La valeur d’usage direct — utilisation d’une ressource aux fins de consommation, comme la chasse;
• La valeur d’usage indirect — utilisation d’une ressource à des fins autres que la consommation, par exemple l’observation des oiseaux, ou une autre valeur récréative;
• L’option de valeur d’usage — représentation de la valeur de préservation d’une espèce aux fins d’usage futur direct ou indirect.

Les valeurs d’usage passif comprennent :

• La valeur de transmission — la volonté de préserver une espèce dans l’intérêt des générations futures;
• La valeur d’existence — la valeur altruiste que l’on tire du simple fait de savoir qu’une espèce donnée existe, quel qu’en soit son usage futur potentiel (voir référence 5).

La valeur d’usage passif est l’élément le plus déterminant de la valeur économique totale des espèces en péril (voir référence 6), en raison de la rareté de ces espèces et de la valeur qui est ainsi attribuée à leur existence. Même si une espèce donnée n’est pas facilement accessible à la société, la valeur d’existence peut constituer l’avantage majeur ou unique d’une espèce donnée (voir référence 7). La valeur d’usage passif peut se mesurer par la volonté de payer, c’est-à-dire par le montant qu’une personne est prête à payer pour préserver une espèce.

Aucune étude primaire n’a été faite des espèces visées par le présent décret. Cependant, diverses études d’espèces similaires menées aux États-Unis et au Canada peuvent contribuer à la discussion sur la valeur d’usage passif dans le contexte du Décret par l’application d’un modèle de transfert d’avantages. Selon ces études, les Canadiens attribuent une valeur monétaire à la préservation des espèces en péril, y compris à celle des espèces relativement peu connues(voir référence 8).

Coûts

L’analyse du Décret porte notamment sur les coûts attribués à cette mesure réglementaire seulement. La plus grande partie des coûts liés au Décret sera assumée par des ressources existantes du gouvernement fédéral. Ces coûts comprendront ceux engendrés par la promotion de la conformité, l’application de la loi, la mise en œuvre, la surveillance et l’évaluation. Les coûts pouvant découler de l’application de la LEP, en particulier pour l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de rétablissement, de plans d’action ou de plans de gestion, selon la classification de l’espèce, seront évalués au moment de leur élaboration.

Les coûts attribués aux parties touchées, y compris les industries, les particuliers et le gouvernement varient et sont liés à la désignation de l’espèce en vertu de la LEP. Par exemple :

• Les espèces ajoutées à l’annexe 1 aux catégories d’espèces en voie de disparition et menacées reçoivent une protection immédiate en vertu des interdictions générales définies par les articles 32 (interdiction de tuer ou de blesser) et 33 (interdition de détruire la résidence) de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Par conséquent, une analyse plus détaillée sera entreprise pour déterminer les coûts de ces interdictions, y compris les coûts pour le gouvernement fédéral et pour les parties touchées. Aussi, les espèces inscrites comme étant en voie de disparition feront l’objet d’un calendrier accéléré de gestion de leur rétablissement.
• Les interdictions générales ne s’appliqueront pas aux espèces dites préoccupantes, ce qui signifie qu’il n’y a pas de coûts immédiats associés à leur inscription. Les coûts que les intervenants touchés pourraient avoir à assumer découleraient plutôt de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un plan de gestion requis en vertu de la LEP pour les espèces préoccupantes.

Les coûts découlant des activités d’application de la loi associées aux inscriptions recommandées dans le présent décret sont minimes (voir le tableau sommaire 3). Cela est principalement attribué à la répartition restreinte des espèces sur les terres domaniales et au fait qu’elles bénéficient déjà de divers degrés de protection en vertu de différentes lois, comme la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les parcs nationaux du Canada et le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages.

L’analyse qui suit est de portée limitée pour toutes les espèces, et elle est principalement fondée sur des données qualitatives, proportionnellement aux incidences anticipées. Compte tenu du vif intérêt qu’ont exprimé les intervenants envers le caribou de Peary et envers la proposition visant son inscription comme espèce en voie de disparition, une analyse plus détaillée de cette espèce est fournie.

Mammifères

Caribou de Peary

Le présent décret ajoute l’inscription du caribou de Peary à l’annexe 1 comme espèce en voie de disparition; les interdictions générales stipulées aux articles 32 et 33 entreront donc automatiquement en vigueur dès son inscription. L’article 35 de la LEP stipule que, dans les territoires, les interdictions générales ne s’appliqueraient que sur les terres relevant du ministre fédéral de l’Environnement et de l’Agence Parcs Canada. Ces régions comprendraient :

• le parc national Quttinirpaaq (île d’Ellesmere)
• la réserve nationale de faune de Polar Bear Pass (île Bathurst)
• la réserve nationale de faune Nirjutiqavvik (île Coburg, au sud d’Ellesmere)
• le refuge d’oiseaux de l’île Seymour (au nord de l’île Bathurst)
• le parc national Aulavik (île Banks)
• les refuges d’oiseaux migrateurs n^o 1 et n^o 2 de l’île Banks

Comme l’aire d’occurrence de cette espèce est limitée aux territoires, la responsabilité de la gestion de la faune est partagée entre les gouvernements, les utilisateurs et les conseils de gestion de la faune établis en vertu des ententes sur des revendications territoriales. L’application des articles 32 et 33 de la LEP en dehors de la région susmentionnée ne peut se faire que sur décret spécial du gouverneur en conseil (et après consultation auprès des ministres territoriaux), si le ministre fédéral de l’Environnement est d’avis qu’un territoire ne protège pas les espèces comme il se doit. Ce mécanisme est connu sous le nom de « filet de sécurité fédéral ».

Une certaine activité de chasse du caribou de Peary par les Autochtones se poursuivra dans ces régions. En vertu des ententes sur des revendications territoriales, les Autochtones continueront à chasser pour leur subsistance sur les terres relevant du ministre fédéral et de l’Agence Parcs Canada. Toutefois, les Inuits et les Inuvialuit du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest se sont montrés sensibles aux problèmes que pose la conservation, et des restrictions ont été appliquées sur les activités de récolte. Les gouvernements territoriaux ont mis en place un plan de gestion du caribou, et certaines collectivités ont déjà limité la chasse au caribou de Peary et délivré des étiquettes annuelles. En outre, les activités de chasse de subsistance dans le parc national Aulavik et le parc Quttinirpaaq des Territoires du Nord-Ouest sont minimes(voir référence 9).

Certaines mesures de protection s’appliquent déjà au caribou de Peary sous le régime de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. De plus, en vertu du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages, toutes les activités susceptibles de nuire aux espèces et à leur habitat sont interdites, à moins qu’un permis ne soit délivré. Par conséquent, le Décret n’aura pas d’incidence marquée sur les usages directs ou indirects du caribou de Peary dans ces régions.

Toutefois, ce décret représente un important engagement envers les Canadiens en regard de la rareté de cette espèce, de sa vulnérabilité et de l’importance d’une stratégie de rétablissement à long terme.

Un plan d’action sera mis en œuvre à la suite de l’élaboration d’une stratégie de rétablissement. La LEP exige qu’un plan d’action comprenne une évaluation des coûts et des avantages. Environnement Canada mettra cette analyse à la disposition des intervenants et des Canadiens au moyen du Registre public de la LEP. Comme la stratégie de rétablissement et le plan d’action ne sont pas encore formulés, la présente analyse se limite aux incidences supplémentaires qui s’accumulent avant l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de rétablissement ou d’un plan d’action.

Avantages

Les avantages que présente le Décret découleront de l’augmentation de la population de l’espèce, de l’amélioration de sa structure et de sa résilience dans la zone d’application et ils seront attribuables aux interdictions et aux protections supplémentaires qui seront en vigueur. Dans le cas des parcs nationaux et des réserves nationales de faune, des interdictions comparables sont déjà en vigueur sous le régime de la Loi sur les parcs nationauxdu Canada et du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages.

L’inscription du caribou de Peary entraînera des avantages qui seront attribués aux valeurs d’usage actif et passif. Le rétablissement de cette espèce à des niveaux durables pourra également favoriser les possibilités futures d’activités récréatives et de récolte de subsistance. L’observation d’un plus grand nombre d’individus de l’espèce présente une valeur accrue sous la forme d’une volonté accrue de payer pour l’observation, ou d’un potentiel d’observation accru.

Les personnes peuvent aussi tout simplement avoir à cœur le maintien de l’existence de l’espèce, comme elles l’ont exprimé pour d’autres types de caribous (voir référence 10), ou tenir à l’héritage, par exemple à la possibilité de léguer cette espèce aux générations futures. De plus, le caribou de Peary a été exploité traditionnellement pour la subsistance et a toujours été une importante source alimentaire pour les Inuits et les Inuvialuit de cette région.

Aucune étude axée sur les avantages que présente le caribou de Peary n’a été entreprise, mais diverses études ont été menées sur la volonté de payer relativement à d’autres types de caribous, comme le caribou de Woodland en Alberta (voir référence 11), lesquelles ont démontré la grande valeur associée aux efforts de préservation du caribou. La volonté moyenne de payer pour un programme de préservation de l’habitat du caribou a été estimée à 56,51 $ (en dollars de 2009) par personne, par année.

De plus, une autre étude qu’ont effectuée Adamowicz et collègues en 1998 (voir référence 12) a conclu que pour l’amélioration de la population de caribous d’un niveau (de 400 à 600 individus), l’augmentation afférente du bien-être se chiffrait en moyenne à 135,37 $ (en dollars de 2009) par ménage, par année.

Si l’on applique un modèle de transfert des avantages, et si les valeurs des deux études étaient appliquées de manière étroite à la population humaine chevauchant l’aire géographique du caribou de Peary, un avantage estimé prudent se chiffrerait à 377 005 $ pour un programme de préservation et à 157 380 $ par année pour l’augmentation de la population de caribous.

Coûts

Les secteurs visés par les interdictions générales comprendront les parcs nationaux, les réserves d’espèces sauvages et les sanctuaires d’oiseaux migrateurs. Les deux parcs nationaux couvrent une superficie de 50 000 km, ce qui représente environ 10 % de l’aire de répartition du caribou de Peary (environ 600 000 km). Compte tenu de son éloignement et de la protection dont la région jouit déjà, les activités humaines chevauchantes dans la région des parcs nationaux et des réserves nationales de faune sont peu nombreuses. En vertu de la Loi sur les parcs nationauxdu Canada, les espèces qui sont dans les parcs bénéficient déjà d’un plus haut degré de protection de l’environnement et de la faune, comparable à la protection qu’offre la LEP. De plus, le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages interdit toutes les activités susceptibles d’être néfastes pour les espèces et leur habitat, à moins qu’un permis ne soit délivré.

Le chiffre annuel de la chasse à Aulavik est estimé être minime (environ quatre activités de chasse par année) en raison de l’éloignement de la collectivité la plus proche — Sachs Harbour est à 250 km de là. Le parc n’est accessible que par voie aérienne en été et par motoneige en hiver. Comme il faut environ trois jours pour atteindre le parc Aulavik de Sachs Harbour en motoneige, la probabilité de chasse de subsistance est minime. Quant au refuge d’oiseaux migrateurs n^o 1, il est situé à proximité de Sachs Harbour. Les Inuvialuit ont fermement assumé un rôle de leadership dans la protection du caribou de Peary. À la lumière des préoccupations des habitants de Sachs Harbour, un quota de récolte a été imposé pour la chasse du caribou de Peary en 1990 et est maintenant passé en revue chaque année (voir référence 13). Actuellement, la collectivité de Sachs Harbour est autorisée à récolter deux caribous de Peary par ménage. Comme il y a à Sachs Harbour 35 ménages, le nombre de caribous de Peary récoltés est établi à 70 par année. D’après l’estimation la plus récente de la population, il y aurait 1 500 caribous de Peary sur l’île Banks (voir référence 14).

Pour ce qui est du parc national de Quttinirpaaq au Nunavut, étant donné son éloignement, son accès difficile et la rareté des caribous qui y vivent (on pense que seulement une dizaine de caribous occupent l’intégralité de la superficie du parc) (voir référence 15), les activités de chasse y sont quasiment non existantes. Compte tenu de la taille et de l’éloignement de la réserve nationale de faune Nirjutiqavvik et du refuge d’oiseaux de l’île Seymour, la probabilité de présence de caribou de Peary dans la région est faible.

Il n’y a pas d’activités industrielles dans la région visée par les interdictions générales. Par conséquent, le coût pour l’industrie découlant du présent décret sera négligeable.

Le Décret entraînera l’obligation stipulée dans la LEP d’élaborer un programme de rétablissement dans un délai d’un an suivant l’inscription et de dresser un plan d’action par la suite si le rétablissement est jugé techniquement et biologiquement faisable. Le coût de l’élaboration du programme de rétablissement serait proportionnel aux mesures qu’il contiendrait.

Dans la mesure du possible, les stratégies de rétablissement doivent aussi cerner l’habitat essentiel de l’espèce. En l’absence de données suffisantes pour cerner l’habitat essentiel, la stratégie de rétablissement doit comprendre un programme d’études nécessaires à son identification. Le plan d’action comprendrait un énoncé des mesures proposées pour protéger l’habitat essentiel de l’espèce. Une analyse d’impact distincte portant sur la mise en œuvre du plan d’action serait effectuée.

Le caribou de Peary est protégé sous le régime de la Loi sur les parcs nationauxdu Canada et, pour cette raison, des agents d’application de la loi de Parcs Canada et des patrouilles sillonnent les régions susmentionnées. Par conséquent, des coûts négligeables de promotion de la conformité sont prévus, puisque l’espèce est déjà protégée dans la région visée, et le Décret ne devrait entraîner aucune activité d’application de la loi supplémentaire.

On estime que le coût du présent projet de règlement pour les collectivités touchées par l’inscription du caribou de Peary sera négligeable.

Tableau 2 : Énoncé d’impact du caribou de Peary (qualitatif)

INTERVENANT	INCIDENCES	PORTÉE DES INCIDENCES
Collectivités	Incidences sur l’utilisation de l’espèce : Subsistance/Chasse traditionnelle du caribou	Aucune — Aucun changement aux chiffres de la récolte. La chasse de subsistance continuera dans le secteur d’application des interdictions générales.
	Incidences sur l’utilisation de l’espèce : Possibilités accrues d’observation avec le rétablissement de l’espèce	Portée et ampleur inconnues— Le tourisme pourrait augmenter en conséquence de l’inscription.
	Incidences sur l’utilisation de l’espèce : Commerciale/ Chasse sportive du caribou	Aucune — Aucun changement aux chiffres de la récolte de la chasse de subsistance. La chasse sportive est interdite dans le secteur d’application des interdictions générales.
	Incidences sur l’utilisation et l’aménagement des terres : Utilisation des terres pour le peuplement	Aucune — Aucun changement pour l’utilisation des terres, pas d’aménagement des terres dans le secteur d’application des interdictions générales.
	Incidences sur l’utilisation et l’aménagement des terres : Activités industrielles	Aucune — Aucun changement aux utilisations des terres ou aux activités industrielles attribuables à l’usage limité des terres dans le secteur d’application des interdictions générales.
	Valeur d’existence et de legs : Importance culturelle pour les collectivités autochtones et tous les Canadiens	Faible — Les valeurs de legs et d’existence associées à l’espèce seraient maintenues et prendraient de l’ampleur avec le temps une fois les mesures de rétablissement mises en œuvre.
Gouvernement	Application, mise en œuvre, surveillance et consultation	Faible portée et ampleur — Faible coût total pour le gouvernement d’après les coûts engagés pour l’inscription d’autres espèces et le niveau actuel de protection dont jouit le caribou de Peary en vertu des lois existantes.
Canadiens	Incidence sur l’écosystème et l’entendement scientifique : Valeur d’existence et de legs	Faible — Les valeurs de legs et d’existence associées à l’espèce seraient maintenues et prendraient de l’ampleur avec le temps une fois les mesures de rétablissement mises en œuvre.
Milieux scientifiques/ Canadiens	Incidence sur l’écosystème et l’entendement scientifique : Avantages concomitants	Portée et ampleur inconnues — Avantages concomitants pour d’autres espèces en conséquence de la protection de l’habitat et des possibilités de recherche dans le Nord.

Caribou de la toundra (population Dolphin-et-Union)

Avantages

L’inscription de la population Dolphin-et-Union du caribou de la toundra comme espèce préoccupante n’entraînera pas d’interdictions générales sous le régime de la LEP, mais obligera l’établissement d’un plan de gestion.

L’inscription de l’espèce à l’annexe 1 du présent décret sensibilisera la population à l’importance de l’espèce et préviendra la diminution de sa population grâce aux mesures de conservation que comporte un plan de gestion. Les Canadiens souhaitent préserver l’espèce afin que les générations futures puissent en profiter (valeur de transmission). Les Canadiens pourront aussi attribuer une grande valeur au simple fait de savoir que l’espèce continue d’exister. Une série d’études sur la volonté de payer menées relativement à d’autres types de caribou, comme le caribou des bois en Alberta (voir référence 16), a démontré l’immense appréciation des efforts de préservation du caribou. La volonté moyenne de payer pour un programme de préservation du caribou des bois a été estimée à 56,51 $ (en dollars de 2009) par personne par année. Par conséquent, on pense que les Canadiens verront la préservation de l’espèce d’un bon œil.

De plus, les collectivités inuites attribuent de la valeur à l’espèce en raison de la place qu’elle occupe dans le mode de vie traditionnel, et du rôle important qu’elle joue dans la culture autochtone. « Les Autochtones et les peuples du Nord sont tributaires de populations saines de caribou pour la chasse, les cérémonies et les coutumes » (voir référence 17).

Coûts

Puisque la classification du caribou de la toundra comme espèce préoccupante n’entraînera pas d’interdictions générales en vertu de la LEP, il n’y aura aucune incidence immédiate, y compris sur l’emploi à des fins de consommation, sur les activités industrielles et sur l’utilisation des terres.

En vertu de la LEP, un plan de gestion devra être élaboré pour toutes les espèces classées dans la catégorie des espèces préoccupantes. Des coûts seront associés à l’établissement de ce plan.

Oiseaux

Grèbe esclavon (en voie de disparition), Engoulevent bois-pourri (menacé), Pigeon à queue barrée (espèce préoccupante)

Avantages

L’Engoulevent bois-pourri et le Grèbe esclavon sont tous deux des oiseaux migrateurs qui jouissent déjà d’une protection en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM). Aux termes de la LCOM, l’espèce et sa résidence bénéficient de mesures de protection similaires à celles que leur accorderait la LEP; par conséquent, aucune mesure supplémentaire de protection n’est prévue. Quand l’espèce est trouvée dans des parcs nationaux du Canada ou d’autres terres administrées par l’Agence Parcs Canada, elle est protégée ou gérée en vertu de la Loi sur les parcs nationauxdu Canada ou au moyen de mesures ou d’outils de gestion accessibles à l’Agence Parcs Canada en vertu d’autres lois. Quand elle est trouvée dans une réserve nationale de faune, cette espèce est assujettie au Règlement sur les réserves d’espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, laquelle interdit les activités susceptibles d’être néfastes pour les espèces et leur habitat, à moins qu’un permis ne soit délivré pour l’activité autorisée.

L’inscription d’espèces d’oiseaux peut contribuer à accroître les avantages des activités récréatives. Par exemple, on a constaté que l’ornithologie est une activité populaire parmi les Canadiens(voir référence 18). D’après l’étude la plus récente sur la nature (1996), près d’un Canadien sur cinq (18,6 %) a participé à des activités d’observation de la faune au Canada. L’Engoulevent bois-pourri est une espèce d’oiseau appréciée pour son chant troublant caractéristique. Il est devenu important pour les populations rurales, les campeurs et les propriétaires de chalets. Ainsi, une grande place lui a été faite dans la culture populaire et il tient un rôle dans de nombreux poèmes, chansons, livres et films(voir référence 19). Le Grèbe esclavon est tout aussi apprécié des ornithologues et écotouristes en raison de son plumage nuptial frappant, de sa pariade spectaculaire et de sa nature approchable. Les ornithologues trouvent aussi attrayant le Pigeon à queue barrée.

Aucune étude canadienne n’a pu être trouvée sur ces oiseaux dans l’Environmental Valuation Reference Inventory. Une analyse d’études d’évaluation menées aux États-Unis(voir référence 20) permet de conclure que la valeur moyenne des espèces en péril par ménage varie de 17,68 $ (en dollars de 2009)(voir référence 21) pour un Pic à 61,88 $ (en dollars de 2009) pour une Grue blanche. De plus, une étude économique réalisée aux États-Unis sur les activités d’observation des oiseaux montre que ce type d’activités a des avantages économiques importants(voir référence 22). Selon l’hypothèse que les Canadiens accorderaient une valeur similaire à l’observation des oiseaux(voir référence 23), on peut déduire que la protection de ces espèces en application de la LEP procurera probablement des avantages économiques aux régions où l’on retrouve ces espèces ou aux personnes qui visitent ces régions et qui attribuent une valeur indirecte à l’observation des oiseaux ou à des activités similaires. Par conséquent, le Décret reflète le fait que les Canadiens tirent avantage de la préservation des espèces d’oiseaux.

Coûts

Les coûts supplémentaires associés à l’inscription à l’annexe 1 de l’Engoulevent bois-pourri et du Grèbe esclavon seront minimes puisque les deux espèces jouissent déjà de la protection de la LCOM. En vertu de la LEP, une stratégie de rétablissement ou un plan d’action devra être formulé pour l’Engoulevent bois-pourri et pour le Grèbe esclavon.

Le Pigeon à queue barrée est classé comme espèce préoccupante. Celui-ci n’est pas assujetti aux interdictions générales. Il se reproduit principalement dans la région côtière du sud de la Colombie-Britannique et est récolté à des fins d’alimentation. Depuis une centaine d’années, les amateurs de chasse sportive le considèrent comme du gibier. Cependant, cette activité a diminué et peu de chasseurs s’intéressent encore à ce pigeon au Canada(voir référence 24). Son inscription comme espèce préoccupante n’entraîne pas de restrictions immédiates sur la récolte de l’espèce et n’aura donc qu’une incidence minimale sur les coûts.

Reptiles

Tortue serpentine (espèce préoccupante)

Avantages

La tortue serpentine est la plus grosse tortue d’eau douce au Canada et revêt une grande importance scientifique, écologique et culturelle. La tortue serpentine peut être trouvée sur un vaste territoire au Canada. Même si l’inscription de la tortue serpentine comme espèce préoccupante n’entraînera pas d’interdictions générales en vertu de la LEP, elle transmettra un important signal à tous les intervenants relativement à l’importance de conserver cette espèce familière. De plus, la tortue serpentine bénéficiera des avantages découlant de l’élaboration d’un plan de gestion.

D’autres avantages seront associés aux valeurs d’existence. D’après plusieurs études d’évaluation économique portant sur les reptiles et sur les amphibiens, la population attribuerait une valeur allant de 5,16 $ à 18,59 $ (en dollars de 2009) par année, par personne, à la préservation des espèces de ces groupes taxonomiques(voir référence 25). À la lumière de ces études, on suppose que les Canadiens verraient d’un œil positif que les espèces de reptiles soient visées par ce décret.

Coûts

Puisque l’espèce n’est pas assujettie à des interdictions générales, les coûts associés à son inscription devraient être minimes. Un plan de gestion devra être dressé en vertu de la LEP. Ce plan pourrait comprendre des mesures d’atténuation pour réduire au minimum les menaces posées sur cette espèce par la circulation automobile, par exemple, par la construction de zones de franchissement appropriées et par l’installation de signalisation, au besoin (sur les terres domaniales situées dans les provinces). Les données sur les coûts ne seront pas disponibles tant qu’un plan de gestion n’aura pas été élaboré.

Arthropodes

Cicindèle des galets (en voie de disparition), noctuelle d’Edwards (en voie de disparition) et ophiogomphe de Howe (espèce préoccupante)

Avantages

Les avantages que présente l’ajout de trois espèces d’arthropodes à l’annexe 1 comprennent la conservation accrue de la population des espèces, la contribution à la préservation de la diversité biologique et le maintien d’écosystèmes sains.

En vertu de la LEP, la cicindèle des galets et la noctuelle d’Edwards bénéficieront des avantages immédiats découlant des dispositions de base relatives à leur protection. D’autres avantages sont attendus des mesures que renfermeront la stratégie de rétablissement ou le plan d’action. L’ophiogomphe de Howe profitera des mesures de conservation contenues dans le plan de gestion.

La perte de la population canadienne de cicindèle des galets constituerait une perte importante pour la diversité génétique de cette espèce qui est rare à l’échelle mondiale. De plus, les cicindèles sont devenues un important indicateur environnemental d’écosystèmes sains(voir référence 26).

Quant à la noctuelle d’Edwards, des avantages concomitants découlent du fait qu’elle se trouve dans des écosystèmes dunaires recouverts d’une végétation clairsemée où vivent plusieurs espèces, dont la noctuelle de l’abronie, qui est en voie de disparition(voir référence 27). L’ophiogomphe de Howe est aussi un indicateur environnemental d’habitats d’eau courante raisonnablement intacts.

Aucun renseignement n’a pu être trouvé sur des études précises portant sur la volonté de payer relativement à ces trois espèces d’arthropodes dans le contexte canadien. Les libellules sont, en règle générale, populaires auprès du public, et l’on sait que les Canadiens attribuent une valeur à la protection de l’espèce dans son ensemble(voir référence 28). L’on pourrait s’attendre à ce que les Canadiens accordent de la valeur à la préservation de ces espèces.

Coûts

La cicindèle des galets et la noctuelle d’Edwards sont peu présentes sur les terres domaniales, leur inscription à l’annexe 1 du présent décret n’entraînera donc que des coûts minimes associés aux interdictions générales. Cette inscription met en vigueur l’exigence de la LEP de formuler une stratégie de rétablissement ou des plans d’action.

En ce qui concerne la noctuelle d’Edwards, la présence de l’espèce sur le territoire domanial se limite à la réserve du parc national des îles Gulf, où elle jouit déjà de la protection de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Des activités d’application de la loi sont déjà entreprises dans la région du parc; les coûts supplémentaires de l’inscription de l’espèce seront donc minimes.

Comme l’ophiogomphe de Howe est classé dans la catégorie des espèces préoccupantes, il n’y a pas de coûts immédiats. Cependant, un plan de gestion sera exigé en vertu de la LEP.

Plantes vasculaires

Renoncule de Californie (en voie de disparition), éléocharide géniculée (population des plaines des Grands Lacs) [en voie de disparition], éléocharide géniculée (population des montagnes du Sud) [en voie de disparition], lomatium de Gray (espèce menacée), plagiobothryde délicate (espèce menacée), aster rigide (espèce préoccupante) et lupin d’Orégon (espèce disparue du pays)

Avantages

Toutes les espèces de cette catégorie, à l’exception de l’aster rigide, bénéficieront de la protection immédiate assurée par les interdictions générales. La classification de l’aster rigide est changée d’espèce menacée à espèce préoccupante.

Les populations canadiennes de renoncule de Californie et d’éléocharide géniculée présentent un intérêt pour les milieux scientifiques en raison de leurs caractéristiques génétiques et environnementales. La plagiobothryde délicate se trouve dans le prolongement nord de l’aire principale de répartition géographique de l’espèce. Ces populations périphériques pourraient être importantes pour la survie à long terme de l’espèce dans son ensemble.

Au Canada, l’aster rigide appartient à une flore caractéristique qu’on ne trouve que dans un secteur très restreint des écosystèmes à chêne de Garry. Cette espèce continuera de bénéficier des efforts de rétablissement entrepris pour cet écosystème canadien unique d’une extrême richesse. L’aster rigide est une espèce préoccupante dans l’ensemble de son aire de répartition mondiale.

Selon les données recueillies, la population attribue une valeur positive aux espèces végétales menacées, de l’ordre de 3,10 $ à 4,13 $ (en dollars de 2009) par personne, par année(voir référence 29). Ces valeurs sont généralisées à l’ensemble de la population nationale, sans égard à la proximité de résidence ou à l’habitat essentiel. L’on en conclut que les Canadiens tireraient un avantage intrinsèque positif du fait de l’existence de cette espèce végétale.

Coûts

Lupin d’Orégon (espèce disparue du pays)

Les interdictions générales ne comportent aucun coût pour les espèces disparues du Canada. Une stratégie de rétablissement sera formulée. Si le rétablissement est jugé faisable et que la stratégie de rétablissement recommande la réintroduction de cette espèce, les coûts supplémentaires seront principalement associés aux efforts de réinstallation de l’espèce dans son habitat au Canada, qui était auparavant dans la région de Victoria/Oak Bay de l’île de Vancouver.

Renoncule de Californie (en voie de disparition)

La renoncule de Californie se trouve dans la réserve des parcs nationaux des îles Gulf. Sa présence a été confirmée sur les terres des Premières nations de la Colombie-Britannique (les terres des quatre Premières nations des îles Chatham). Par conséquent, certaines activités sur ces terres pourraient nécessiter l’obtention d’un permis en vertu de la LEP pour assurer une protection adéquate de l’espèce et atténuer autant que possible la menace qui pèse sur elle. Par exemple, les Premières nations récoltent la camassie sur certaines terres adjacentes à la renoncule de Californie. Des mesures appropriées pour prévenir ou atténuer les incidences potentielles sur l’espèce seront prises au stade de la stratégie de rétablissement ou du plan d’action. Le coût de ces mesures sera évalué à l’étape du rétablissement ou du plan d’action.

Éléocharide géniculée (population des plaines des Grands Lacs) et éléocharide géniculée (population des montagnes du Sud) [toutes deux en voie de disparition]

L’éléocharide géniculée (population des plaines des Grands Lacs) peut être observée en trois endroits dans le sud-ouest de l’Ontario, dont la réserve nationale de faune Long Point que gère le Service canadien de la faune. Les coûts d’application de la loi supplémentaires seront minimes en raison de la protection dont jouit déjà l’espèce en vertu du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages.

Pour ce qui est de l’éléocharide géniculée (population des montagnes du Sud), elle n’existe qu’en un endroit sur les terres de la Première Nation Osoyoos en Colombie-Britannique. Des mesures d’atténuation de la menace que posent le piétinement et le pâturage ont déjà été entreprises, notamment par le clôturage du secteur. Tout aménagement des berges adjacentes aux lieux où se trouve l’espèce pourrait avoir une incidence sur son habitat. Des coûts pourraient éventuellement découler du traitement des demandes de permis ou des mesures d’atténuation qu’il faudra mettre en œuvre. Il convient de souligner que quatre autres espèces de plantes en voie de disparition se trouvent à proximité de cette espèce, lesquelles nécessiteront aussi l’obtention de permis. Les coûts supplémentaires liés à la délivrance de permis et aux mesures d’atténuation seront donc réduits.

Lomatium de Gray (espèce menacée)

Le lomatium de Gray ne se trouve qu’en trois endroits au Canada, soit deux sur l’île Salt Spring et un sur l’île Galiano. L’espèce n’a pas été observée sur des terres domaniales. Le terrain très accidenté et inaccessible de la zone d’occurrence de l’espèce rend très peu probable le chevauchement d’activités humaines. Un facteur limitatif pourrait être associé au pâturage par le cerf indigène et le mouton sauvage. Le coût des mesures d’atténuation sera déterminé une fois que la stratégie de rétablissement ou le plan d’action auront été établis.

Plagiobothryde délicate (espèce menacée)

La plagiobothryde délicate a une aire de répartition très restreinte et la plus grande menace qui pèse sur elle émane de la propagation d’espèces envahissantes. Le coût des mesures d’atténuation sera déterminé une fois que la stratégie de rétablissement ou le plan d’action auront été formulés.

Aster rigide (espèce préoccupante)

L’aster rigide est passé de la catégorie d’espèce menacée à celle d’espèce préoccupante, et son inscription n’entraînera pas de coûts.

Mousses

Bryum de Porsild (espèce menacée)

Avantages

L’inscription à l’annexe 1 du bryum de Porsild comme espèce menacée signifie que les interdictions stipulées dans la LEP s’appliquent immédiatement à une population du nord de l’île d’Ellesmere au Nunavut, située dans le parc national Quttinirpaaq.

Les avantages supplémentaires que présenteraient les interdictions générales seront limités, puisque la majorité de la population de l’espèce est située dans un parc national et jouit déjà de la protection d’une loi en vigueur, la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Les avantages de l’inscription découleront principalement des mesures prévues dans la stratégie de rétablissement et le plan d’action qui devront être formulés ultérieurement.

Selon les données recueillies, la population attribue une valeur positive à l’espèce de plante menacée, de l’ordre de 3,10 $ à 4,13 $ (en dollars de 2009) par personne, par année (voir référence 30). Par conséquent, l’on suppose que les Canadiens attribueront une valeur intrinsèque positive à l’existence de cette espèce de plante.

Coûts

L’inscription du bryum de Porsild comme espèce menacée n’entraînera que des coûts minimes pour le gouvernement fédéral puisque la zone d’occurrence de l’espèce visée par l’interdiction générale est limitée à un parc national — le parc national Quttinirpaaq au Nunavut — qui jouit déjà de la protection assurée par la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Les coûts des activités d’application de la loi seront négligeables puisque de telles activités sont déjà mises en œuvre dans la région et qu’il n’est pas prévu d’en entreprendre davantage.

Une stratégie de rétablissement et un plan d’action seront formulés en vertu de la LEP. Puisqu’il n’y a pas d’activité industrielle dans le parc national, aucune incidence n’est prévue sur l’industrie.

Avantages nets

Compte tenu de la répartition restreinte, du faible degré d’activité industrielle et humaine dans la région d’application des interdictions générales et du degré de protection déjà assuré, les incidences de l’inscription de 17 espèces terrestres par le présent décret seront minimes. Cette conclusion s’appuie sur la présente évaluation et intègre, dans la mesure du possible, des données quantitatives et qualitatives élaborées pour cette analyse.

L’incidence nette sur la société canadienne sera vraisemblablement positive et le Décret comportera des avantages nets pour les Canadiens.

Tableau 3 : Sommaire de l’analyse qualitative des incidences socioéconomiques par espèce

Groupe taxinomique	Nom commun Nom scientifique	Impact socioéconomique de l’inscription	Justification socioéconomique
Espèce disparue du Canada
Plante vasculaire	Lupin d’Orégon Lupinus oreganus	Faible	Des avantages pour l’espèce seront attribués à la réintroduction de l’espèce dans l’écosystème, si cela est réalisable. Les avantages que présente la protection de l’espèce découleront des mesures prévues dans le programme de rétablissement et le plan d’action. Les coûts devraient être minimes et seront surtout associés à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un programme de rétablissement et d’un plan d’action.
Espèce en voie de disparition
Mammifère	Caribou de Peary Rangifer tarandus pearyi	Faible	Les avantages pour l’espèce seront attribuables aux valeurs d’usage actif et passif découlant des mesures prévues dans le programme de rétablissement et le plan d’action. Le rétablissement à des niveaux durables pourrait améliorer les possibilités de consommation (subsistance) et d’activités d’autre nature (tourisme). Les Canadiens attribueraient une valeur de legs et une valeur intrinsèque à la protection de l’espèce. Les coûts supplémentaires qu’entraînera le Décret seront probablement minimes en raison de la protection dont jouit déjà l’espèce en vertu de diverses lois et d’un chevauchement minimal des activités humaines — il n’y a pas d’activité industrielle dans la région visée par les interdictions générales.
Oiseau	Grèbe esclavon (population des îles de la Madeleine) Podiceps auritus	Faible	Les avantages que présente la protection de l’espèce découleront des mesures prévues dans le programme de rétablissement et le plan d’action. Les coûts seront probablement minimes, car il n’y aura pas d’augmentation des activités d’application de la loi. Comme c’est un oiseau migrateur, l’espèce est protégée en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Les coûts afférents aux mesures d’atténuation seront liés au programme de rétablissement et aux plans d’action et seront évalués au moment de la formulation de ceux-ci.
Arthropode	Noctuelle d’Edwards Anarta edwardsii	Faible	Les avantages que présente l’inscription de cette espèce seront la conservation accrue, la préservation de la diversité biologique et le maintien d’un écosystème sain découlant des mesures prévues dans le programme de rétablissement et le plan d’action. Les coûts seront probablement minimes, puisque l’espèce qui se trouve dans la réserve de parc national des Îles-Gulf jouit déjà de la protection de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Les coûts afférents aux mesures d’atténuation seront liés au programme de rétablissement et aux plans d’action et seront évalués au moment de la formulation de ceux-ci.
Arthropode	Cicindèle des galets Cicindela marginipennis	Faible	Les avantages que présente l’inscription de l’espèce auront pour résultat la conservation accrue, la préservation de la diversité biologique et un indicateur environnemental d’écosystèmes sains découlant des mesures prévues dans le programme de rétablissement et le plan d’action. Les coûts afférents aux mesures d’atténuation seront liés au programme de rétablissement et aux plans d’action et seront évalués au moment de la formulation de ceux-ci.
Plante vasculaire	Renoncule de Californie Ranunculus californicus	Faible	L’inscription de l’espèce présentera un avantage pour le milieu scientifique compte tenu de ses caractéristiques génétiques et évolutives. Les avantages que présente la protection de l’espèce découleront des mesures prévues dans le programme de rétablissement et le plan d’action. Les coûts seront probablement minimes, puisque l’espèce qui se trouve dans la réserve de parc national des Îles-Gulf jouit déjà de la protection de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Les coûts afférents aux mesures d’atténuation seront liés au programme de rétablissement et aux plans d’action et seront évalués au moment de la formulation de ceux-ci.
Plante vasculaire	Éléocharide géniculée (population des plaines des Grands Lacs) Eleocharis geniculata	Faible	L’inscription de l’espèce présentera un avantage pour le milieu scientifique compte tenu de ses caractéristiques génétiques et évolutives. Les avantages que présente la protection de l’espèce découleront des mesures prévues dans le programme de rétablissement et le plan d’action. Les coûts seront probablement minimes, puisque l’espèce jouit déjà d’une protection dans la réserve nationale de faune de Long Point gérée par le Service canadien de la faune. Les coûts afférents aux mesures d’atténuation seront liés au programme de rétablissement et aux plans d’action et seront évalués au moment de la formulation de ceux-ci.
Plante vasculaire	Éléocharide géniculée (population des montagnes du Sud) Eleocharis geniculata	Faible	L’inscription de l’espèce présentera un avantage pour le milieu scientifique. Des avantages sont aussi liés aux valeurs d’existence découlant des mesures prévues dans le programme de rétablissement et le plan d’action. Au Canada, l’espèce ne se rencontre que sur les terres de la Première nation Osoyoos, en Colombie-Britannique, et des mesures ont déjà été mises en œuvre pour réduire au minimum les menaces qui pèsent sur l’espèce et la protéger. Les coûts afférents aux mesures d’atténuation seront liés au programme de rétablissement et aux plans d’action et seront évalués au moment de la formulation de ceux-ci.
Espèce menacée
Oiseau	Engoulevent bois-pourri Caprimulgus vociferus	Faible	Les avantages que présente la protection de l’espèce découleront des mesures prévues dans le programme de rétablissement et le plan d’action. Les coûts seront probablement minimes, car il n’y aura pas d’augmentation des activités d’application de la loi. Comme c’est un oiseau migrateur, l’espèce est protégée en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Les coûts afférents aux mesures d’atténuation seront liés au programme de rétablissement et aux plans d’action et seront évalués au moment de la formulation de ceux-ci.
Plante vasculaire	Lomatium de Gray Lomatium grayi	Faible	L’espèce jouira de la protection immédiate des interdictions générales. Les avantages que présente la protection de l’espèce découleront des mesures prévues dans le programme de rétablissement et le plan d’action. Des avantages seront aussi liés aux valeurs d’existence. Les coûts seront probablement minimes, puisque l’espèce qui se trouve dans la réserve de parc national des Îles-Gulf jouit déjà de la protection de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Les coûts afférents aux mesures d’atténuation seront liés au programme de rétablissement et aux plans d’action et seront évalués au moment de la formulation de ceux-ci.
Plante vasculaire	Plagiobothryde délicate Plagiobothrys tenellus	Faible	L’espèce jouira de la protection immédiate des interdictions générales. Les avantages que présente la protection de l’espèce découleront des mesures prévues dans le programme de rétablissement et le plan d’action. Des avantages seront aussi liés aux valeurs d’existence. Les coûts seront probablement minimes, puisque l’espèce qui se trouve dans la réserve de parc national des Îles-Gulf jouit déjà de la protection de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Les coûts afférents aux mesures d’atténuation seront liés au programme de rétablissement et aux plans d’action et seront évalués au moment de la formulation de ceux-ci.
Mousse	Bryum de Porsild Mielichhoferia macrocarpa	Faible	L’inscription de l’espèce présentera surtout un avantage pour le milieu scientifique compte tenu de ses caractéristiques génétiques et évolutives. Des avantages seront aussi liés aux valeurs d’existence découlant des mesures prévues dans le programme de rétablissement et le plan d’action. Les coûts seront probablement minimes, puisque l’espèce jouit déjà de la protection de la Loi sur les parcs nationaux du Canada au sein du parc national Quttinirpaaq, au Nunavut. Les coûts afférents aux mesures d’atténuation seront liés au programme de rétablissement et aux plans d’action et seront évalués au moment de la formulation de ceux-ci.
Espèce préoccupante
Mammifère	Caribou de la toundra (population Dolphin-et-Union) Rangifer tarandus groenlandicus	Faible	Les avantages pour l’espèce seront associés aux valeurs d’usage passif. Des études d’évaluation démontrent que les Canadiens ont à cœur la préservation de cette espèce. L’espèce bénéficiera des mesures contenues dans le plan de gestion. Les coûts seront principalement associés à l’élaboration du plan de gestion.
Oiseau	Pigeon à queue barrée Patagioenas fasciata	Faible	L’espèce bénéficiera des mesures contenues dans le plan de gestion. L’espèce est déjà protégée en Colombie-Britannique en vertu de la Wildlife Act de la Colombie-Britannique et par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Les coûts seront principalement associés à l’élaboration du plan de gestion.
Reptile	Tortue serpentine Chelydra serpentina	Faible	Des avantages seront attribués aux efforts de conservation de l’espèce, qui présente une grande importance scientifique, écologique et culturelle. Des avantages seront aussi associés aux valeurs d’existence. L’espèce bénéficiera des mesures contenues dans le plan de gestion. Les coûts seront principalement associés à l’élaboration du plan de gestion.
Arthropode	Ophiogomphe de Howe Ophiogomphus howei	Faible	Les avantages seront liés à la capacité de l’espèce d’être un indicateur de la qualité de l’environnement et des habitats d’eau propre. L’espèce bénéficiera des mesures contenues dans le plan de gestion. Les coûts seront principalement associés à l’élaboration du plan de gestion.

Consultation

En vertu de la LEP, l’évaluation scientifique de la situation des espèces et la décision d’inscrire une espèce sur la liste légale s’inscrivent dans deux processus distincts. Cette distinction garantit que les scientifiques puissent travailler de façon indépendante lorsqu’ils effectuent leurs évaluations de la situation biologique des espèces sauvages, et que les Canadiens aient l’occasion de participer au processus de prise de décisions qui permet de déterminer si une espèce sera ou non inscrite en vertu de la LEP.

Environnement Canada a entamé les premières consultations publiques le 25 novembre 2009, avec la publication des énoncés de réaction dans le Registre public de la LEP. Le 5 décembre 2009, les intervenants et le grand public ont également été consultés au moyen d’un document intitulé Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril, espèces terrestres, décembre 2009.

Ce document de consultation décrivait les 14 des 17 espèces terrestres que le COSEPAC proposait d’inscrire ou de reclassifier à l’annexe 1 ainsi que les raisons et les conséquences de ces modifications. Le document a été publié dans le Registre public de la LEP et les membres du public ont eu l’occasion de faire des commentaires. Le processus comportait aussi la distribution du document de discussion et la tenue de consultations directes avec environ 2 400 intervenants, provenant notamment de divers secteurs industriels, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des ministères et des organismes fédéraux, des organisations autochtones, des conseils de gestion de la faune, organisations environnementales non gouvernementales, dont on comptait des utilisateurs des ressources et des propriétaires fonciers.

Les consultations portant sur trois autres espèces, soit le caribou de Peary, le bryum de Porsild et le caribou de la toundra (population Dolphin-et-Union), ont été entreprises en novembre 2004. À l’époque, le gouvernement du Nunavut avait demandé que les consultations soient prolongées afin d’accorder le temps nécessaire à la consultation des résidents du Nord et à une discussion sur les répercussions de l’inscription des espèces à l’annexe 1 de la LEP sur leur vie et sur leurs droits de chasse. Ces démarches ont été menées à bien et ont permis de conclure que les évaluations du COSEPAC relativement à ces trois espèces étaient fondées sur les données accessibles de la plus grande qualité possible et que les désignations étaient justes.

Les résultats de la consultation sur le caribou de Peary ont a priori reçu un soutien mitigé. Seize commentaires ont été reçus, dont neuf étaient favorables ou ne s’opposaient pas à l’inscription, six s’y opposaient et un recommandait un renvoi au COSEPAC. L’opposition était surtout liée au désir de gestion des troupeaux à l’échelle des collectivités. La Grise Fiord Hunters and Trappers Organization et la Resolute Bay Hunters and Trappers Association ont déclaré que le caribou de Peary était géré à l’échelle des collectivités. D’autres intervenants ont affirmé que les plans de gestion déjà en œuvre qui limitaient la récolte à la fois du caribou de Peary et de la population Dolphin-et-Union du caribou de la toundra devraient favoriser leur rétablissement.

Depuis novembre 2004, les fonctionnaires d’Environnement Canada ont beaucoup consulté les collectivités inuites et d’autres parties intéressées au Canada relativement à ces espèces, notamment dans le cadre d’une série de consultations tenues au Nunavut. La plupart des particuliers, des collectivités, des conseils de gestion de la faune et des gouvernements se montrent favorables à l’inscription de ces espèces conformément à l’évaluation qu’en a faite le COSEPAC. Certaines collectivités inuites et inuvialuites notamment, ainsi que l’Inuvialuit Game Council et le Conseil consultatif de la gestion de la faune (T. N.-O.) appuient l’inscription à l’annexe 1 du caribou de Peary et du caribou de la toundra, population Dolphin-et-Union. De plus, la Grise Fiord Hunters and Trappers Organization est d’accord avec l’inscription du bryum de Porsild.

Bien que le Conseil consultatif de la gestion de la faune du Nunavut n’ait pas signifié son soutien de façon générale, il a été satisfait du processus de consultation et a exprimé le vœu de poursuivre le processus d’inscription de ces trois espèces restantes.

Cinquante-neuf commentaires ont été reçus par écrit relativement aux espèces qui ont fait l’objet de consultations normales. De ce nombre, la plus grande partie des commentaires reçus des intervenants intéressés et du grand public étaient favorables à l’inscription des espèces comme le recommandait le COSEPAC. Une rétroaction positive a aussi été reçue dans le cadre de séances d’information informelles animées par des agents du Service canadien de la faune.

Trois des cinquante-neuf commentaires exprimaient une opposition à l’inscription. Deux s’opposaient à l’inscription de la tortue serpentine et l’autre à l’inscription de l’éléocharide géniculée (population des montagnes du Sud).

La tortue serpentine a fait l’objet de sept commentaires en tout, dont cinq étaient favorables à son inscription et deux s’y opposaient. La Ontario Federation of Anglers and Hunters a déclaré que l’espèce est répandue et abondante partout en Ontario, et elle invite le COSEPAC à ne désigner comme espèce préoccupante que les populations des Prairies. Un membre du public s’opposait à l’interdiction du piégeage des tortues serpentines. Comme la tortue serpentine fait actuellement l’objet d’un projet d’inscription comme espèce préoccupante, il n’y aurait pas de restrictions additionnelles sur les terres domaniales pour l’instant.

L’éléocharide géniculée (population des montagnes du Sud) a fait l’objet de quatre commentaires, dont trois favorables à l’inscription et un qui s’y opposait. La Première nation Osoyoos a demandé le report de l’inscription jusqu’à ce qu’on donne suite aux préoccupations qu’elle a exprimées relativement aux mesures législatives visant les espèces en péril.

À la suite de consultations préliminaires, la proposition d’ajouter des espèces à l’annexe 1 a été publiée le 3 juillet 2010 dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de consultation publique de 30 jours. En tout, trois commentaires ont été reçus pendant cette période de consultation. L’un d’eux était globalement favorable à l’inscription de toutes les espèces; un autre prônait l’inscription de trois espèces propres au Québec — le Grèbe esclavon (population des Îles de la Madeleine), l’Engoulevent bois-pourri et la tortue serpentine. Un des commentaires comprenait la demande d’être consulté au moment de la préparation des stratégies de rétablissement de ces espèces. Dans le troisième commentaire, on demandait que les groupes des Premières nations qui seront touchés soient consultés au cours de la préparation des stratégies de rétablissement et des plans d’action pour le caribou de Peary, de la renoncule de Californie et de l’éléocharide géniculée, tout comme pendant la préparation d’un plan de gestion pour le caribou de la toundra.

Mise en œuvre, application et normes de service

Environnement Canada et l’Agence Parcs Canada ont élaboré une stratégie de conformité au décret modifiant l’annexe 1 de la LEP qui s’applique aux cinq premières années de la mise en œuvre des activités de promotion de la conformité et d’application de la loi liées aux interdictions générales. Plus précisément, la stratégie de conformité traitera uniquement de la conformité aux interdictions générales pour les espèces inscrites à l’annexe 1 de la LEP comme disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. La stratégie de conformité vise à informer les collectivités touchées par ce décret afin d’en favoriser la compréhension. Elle vise aussi à inciter les membres de ces collectivités à adopter des comportements qui contribueront à la conservation et à la protection globales des espèces sauvages en péril et à se conformer au Décret, et à accroître les connaissances d’Environnement Canada par rapport aux collectivités touchées.

La mise en œuvre du décret modifiant l’annexe 1 de la LEP comprendra des activités visant à encourager la conformité aux interdictions générales. Les initiatives de promotion de la conformité sont des mesures proactives qui encouragent le respect volontaire de la loi, à l’aide d’activités de sensibilisation et de diffusion, qui favorisent la conscientisation et qui améliorent la compréhension des interdictions en présentant des explications en langage clair et simple au sujet des exigences énoncées dans la Loi. Environnement Canada et l’Agence Parcs Canada feront la promotion de la conformité aux interdictions générales de la LEP en proposant des activités qui pourraient comprendre la publication de ressources en ligne dans le Registre public de la LEP, des fiches d’information, des envois postaux et des présentations. Ces activités cibleront précisément des groupes qui pourraient être touchés par le présent décret et qui pourraient contrevenir aux interdictions générales dans le cadre de leurs activités, dont les autres ministères fédéraux, les Premières nations, les propriétaires fonciers privés, les pêcheurs amateurs et professionnels, les visiteurs de parcs nationaux et les utilisateurs de véhicules tout-terrain dans les parcs à des fins récréatives. La stratégie de conformité décrit les priorités, les collectivités touchées, l’échéancier et les messages clés des activités de conformité.

Les échéanciers sont fixés pour la préparation des programmes de rétablissement, des plans d’action ou des plans de gestion. À la suite de la mise en œuvre de ces plans, on peut recommander l’adoption d’autres mesures réglementaires afin de protéger les espèces. Ces recommandations pourront s’inspirer des dispositions d’autres lois fédérales, telles que la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, afin d’assurer une protection nécessaire.

La LEP prévoit des sanctions pour les infractions à la Loi, y compris la responsabilité des coûts du procès, les amendes ou l’emprisonnement, les ententes sur des mesures de rechange, la saisie et la confiscation des articles saisis ou des produits de leur disposition. La LEP prévoit aussi des inspections, des perquisitions et des saisies par les agents d’application de la loi désignés en vertu de la Loi. Conformément aux dispositions de la Loi portant sur les sanctions, une personne morale reconnue coupable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire est passible d’une amende ne dépassant pas 300 000 $. Dans les mêmes circonstances, une personne morale sans but lucratif est passible d’une amende ne dépassant pas 50 000 $, tandis que toute autre personne physique est passible d’une amende ne dépassant pas 50 000 $ ou d’un emprisonnement pour une durée ne dépassant pas un an, ou des deux peines. En revanche, une personne morale reconnue coupable d’une infraction punissable par mise en accusation est tenue de verser une amende ne dépassant pas 1 000 000 $. Dans les mêmes circonstances, une personne morale sans but lucratif est tenue de verser une amende ne dépassant pas 250 000 $, alors que toute autre personne physique est passible d’une amende ne dépassant pas 250 000 $ ou d’un emprisonnement pour une durée ne dépassant pas cinq ans, ou des deux peines.

Personne-ressource

Mary Taylor
Directrice
Division de la prestation des services de conservation et des permis
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0H3
Téléphone : 819-953-9097

Référence a
L.C. 2002, ch. 29

Référence 1
L.C. 2009, ch. 29

Référence 2
Des renseignements sur la CDB sont disponibles à l’adresse suivante : www.cbd.int.

Référence 3
www.cosewic.gc.ca/fra/sct1/searchform_f.cfm

Référence 4
Rollins, K. et A. Lyke, « The Case for Diminishing Marginal Existence Values », Journal of Environmental Economics and Management 36, n^o 3, 324-344, date de la publication : 1-11-1998

Référence 5 
Wallmo, K. « Threatened and Endangered Species Valuation: Literature Review and Assessment », www.st.nmfs.gov/st5/documents/bibliography/Protected_ Resources_Valuation%20.pdf#search='endangered%20species%20economic% 20valuation

Référence 6
 Ibid. 23

Référence 7 
Jakobsson, Kristin M. et Andrew K. Dragun, « Contingent Valuation and Endangered Species: Methodological Issues and Applications », New Horizons in En-vironmental Economics. Cheltenham, R.-U. et Lyme, N. H., Edward Elgan Publishing Limited, distribué par la American International Distribution Corporation, Williston, Vermont, 1996.

Référence 8 
Rudd, M. A., Memorial University of Newfoundland, Document de travail EVPL 07-WP003 (2007).

Référence 9 
Des entrevues ont eu lieu avec un représentant de Parcs Canada au Nunavut et aux Territoires du Nord-Ouest.

Référence 10 
Tanguay, M., W. L. Adamowicz et P. Boxall, « An Economic Evaluation of Woodland Caribou Conservation Programs in Northwestern Saskatchewan », Rural Economy Project Report 95-01, Department of Rural Economy, University of Alberta, 1995

Référence 11 
Atakelty, H., V. Adamowicz et P. Boxall, « Complements, Substitutes, Budget Constraints and Valuation », Environmental and Resource Economics n^o 16, p. 51-68, 2000

Référence 12 
Adamowicz, W., P. Boxall, M. Williams, et J. Louviere, « Stated Preference Approaches for Measuring Passive Use Values: Choice Experiments and Contingent Valuation », American Journal of Agricultural Economics, n^o 80, p. 64-75, 1998

Référence 13 
www.enr.gov.nt.ca/_live/pages/wpPages/Peary_caribou.aspx

Référence 14 
COSEPAC, Évaluation et mise à jour du rapport de situation sur le caribou de Peary, 2004

Référence 15 
« Overhunting by Explorer Blamed for Tiny Peary Caribou Herds ». The Edmonton Journal. CanWest MediaWorks Publications Inc. Canada, 2006

Référence 16 
Atakelty, H., V. Adamowicz et P. Boxall « Complements, Substitutes, Budget Constraints and Valuation », Environmental and Resource Economics, n^o 16, p. 51-68, 2000

Référence 17 
http://pubs.aina.uccalgary.ca/arctic/Arctic50-4-381.pdf

Référence 18 
L’importance de la nature pour les Canadiens : Les avantages économiques des activités reliées à la nature, préparé par le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l’importance de la nature pour les Canadiens, Environnement Canada

Référence 19 
Consultation sur la modification de la liste des espèces en vertu de la Loi sur les espèces en péril, décembre 2009, Environnement Canada, p. 42

Référence 20 
Leslie Richardson, John Loomies « The total economic value of threatened, endangered and rare species: An updated meta-analysis »

Référence 21 
Tous les montants sont exprimés en dollars canadiens (2009) à moins d’indication contraire.

Référence 22 
Birding in the United States: A Demographic and Economic Analysis, U.S. Fish and Wildlife Service. En 2001, les observateurs d’oiseaux ont dépensé environ 32 milliards de dollars américains dans toutes les activités d’observation de la faune. De plus, cette somme dépensée pour les activités d’observation de la faune a entraîné des avantages économiques pour le pays totalisant 85 milliards de dollars américains en 2001.

Référence 23 
Selon le rapport intitulé L’importance de la nature pour les Canadiens : Les avantages économiques des activités reliées à la nature, le montant total dépensé dans les activités d’observation de la faune en 1996 s’élevait à 1 301,8 millions de dollars, ce qui correspond à 1 666,07 millions en dollars de 2009.

Référence 24 
COSEPAC [Évaluation et rapport de la situation du Pigeon à queue barrée au Canada] (2008)

Référence 25 
Martin-Lopez, Berta, Carlos Monte et Javier Benayas. Octobre 2007. « Economic Valuation of Biodiversity Conservation: the Meaning of Numbers ». Conservation Biology, sous-presse

Référence 26 
COSEPAC [Évaluation et rapport de la situation de la cicindèle des galets]

Référence 27 
COSEPAC [Évaluation et rapport de la situation de la noctuelle d’Edwards]

Référence 28 
L’importance de la nature pour les Canadiens : Les avantages économiques des activités reliées à la nature, préparé par le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l’importance de la nature pour les Canadiens, Environnement Canada

Référence 29 
Kahneman, D. et I. Ritor, « Determinants of Stated Willingness to Pay for Public Goods: A Study in the Headline Method », Journal of Risk and Uncertainty 9, n^o 1, p. 5-38, 1994

Référence 30 
Kahneman, D. et I. Ritor, « Determinants of Stated Willingness to Pay for Public Goods: A Study in the Headline Method », Journal of Risk and Uncertainty 9, n^o 1, p. 5-38, 1994