Vol. 145, n^o 4 — Le 16 février 2011

Enregistrement

DORS/2011-30 Le 4 février 2011

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

ARCHIVÉ — Arrêté 2011-66-01-02 modifiant la Liste intérieure

Attendu que le ministre de l’Environnement estime que la substance visée par l’arrêté ci-après a été, entre le 1^er janvier 1984 et le 31 décembre 1986, importée au Canada par une personne en une quantité d’au moins 100 kg au cours d’une année civile, et que le critère fixé à l’alinéa 66(1)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence a) est ainsi rempli,

À ces causes, en vertu du paragraphe 66(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence b), le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2011-66-01-02 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Gatineau, le 3 février 2011

Le ministre de l’Environnement
PETER KENT

ARRÊTÉ 2011-66-01-02 MODIFIANT LA LISTE INTÉRIEURE

MODIFICATION

1. La partie 3 de la Liste intérieure (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

18220-4     Produits de réaction entre une argile et un alkylalcoxysilane substitué

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2011-29.

Référence a
L.C. 1999, ch. 33

Référence b
L.C. 1999, ch. 33

Référence 1
DORS/94-311