Vol. 145, n^o 4 — Le 16 février 2011

Enregistrement

TR/2011-14 Le 16 février 2011

LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES

ARCHIVÉ — Décret déclarant inaliénables les droits du sous-sol de certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành’ Geenjit Gwitr’it Tigwaa’in/Working for the Land : Gwich’in Land Use Plan)

C.P. 2011-66 Le 3 février 2011

Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l’alinéa 23a) de la Loi sur les terres territoriales (voir référence a), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Décret déclarant inaliénables les droits du sous-sol de certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành’ Geenjit Gwitr’it Tigwaa’in/Working for the Land : Gwich’in Land Use Plan), ci-après.

DÉCRET DÉCLARANT INALIÉNABLES LES DROITS DU SOUS-SOL DE CERTAINES PARCELLES TERRITORIALES DANS LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST (NÀNH′ GEENJIT GWITR′IT TIGWAA′IN/WORKING FOR THE LAND : GWICH’IN LAND USE PLAN)

OBJET

1. Le présent décret a pour objet de déclarer inaliénables les droits du sous-sol de certaines parcelles territoriales pour faciliter la mise en œuvre du plan d’aménagement du territoire des Gwich’in dans la région visée à l’annexe A de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in.

DROITS DU SOUS-SOL DÉCLARÉS INALIÉNABLES

2. Les droits du sous-sol des parcelles territoriales délimitées aux annexes 1 à 17 sont déclarés inaliénables pendant la période commençant à la date de prise du présent décret et prenant fin le 31 janvier 2014.

EXCEPTIONS

ALIÉNATION DES MATIÈRES OU MATÉRIAUX

3. L’article 2 ne s’applique pas :

a) à l’aliénation des matières ou matériaux prévue par le Règlement sur l’exploitation de carrières territoriales;

b) à l’aliénation des droits de surface prévue par le Règlement sur les terres territoriales.

DROITS ET TITRES EXISTANTS

4. Il est entendu que l’article 2 ne s’applique pas à ce qui suit :

a) la localisation d’un claim minier par le titulaire d’un permis de prospection délivré avant la date de prise du présent décret;

b) l’enregistrement d’un claim minier visé à l’alinéa a) ou localisé avant la date de prise du présent décret;

c) l’octroi, en vertu du Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, d’un bail au détenteur d’un claim enregistré, si le bail vise un périmètre situé à l’intérieur du claim;

d) l’octroi, en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, d’une attestation de découverte importante au titulaire d’un permis de prospection délivré avant la date de prise du présent décret, si le périmètre visé par l’attestation est également visé par le permis;

e) l’octroi, en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, d’une licence de production au titulaire de l’attestation de découverte importante visée à l’alinéa d), si le périmètre visé par la licence est également visé par l’attestation;

f) l’octroi, en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, d’une licence de production au titulaire d’un permis de prospection ou d’une attestation de découverte importante délivré avant la date de prise du présent décret, si le périmètre visé par la licence de production est également visé par le permis ou par l’attestation;

g) l’octroi, en vertu de la Loi sur les terres territoriales, d’un bail ou d’une concession de surface au détenteur d’un claim enregistré visé par le Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut ou au titulaire d’un titre visé par la Loi fédérale sur les hydrocarbures, si ce bail ou cette concession est exigé pour l’exercice des droits qui sont conférés par le claim ou par le titre;

h) le renouvellement d’un droit.

ABROGATION

5. Le Décret déclarant inaliénables certaines parcelles de terres territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành’ Geenjit Gwitr’it Tigwaa’in/Working for the Land : Gwich’in Land Use Plan), T.N.-O. (voir référence 1) est abrogé.

ANNEXE 1
(article 2)

PARCELLES TERRITORIALES (ZONE DE CONSERVATION - A - DES GWICH’IN)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

toute la parcelle délimitée plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983 et toutes les entités topographiques indiquées ci-après étant conformes :

au jeu de données 106M de la Base nationale de données topographiques (codification : 2^e édition, v. 2.2, 1992; structure : 2^e édition, v. 2.2, 1992), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;

au jeu de données 116P de la Base nationale de données topographiques (codification : 2^e édition, v. 2.2, 1992; structure : 2^e édition, v. 2.2, 1994), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;

au jeu de données 107B de la Base nationale de données topographiques (codification : 2^e édition, v. 2.0, 1992; structure : 2^e édition, v. 2.3, 1994), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;

au jeu de données 117A de la Base nationale de données topographiques (codification : 2^e édition, v. 2.0, 1992; structure : 2^e édition, v. 2.3, 1994), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;

commençant à l’intersection du parallèle par 68° 02′ 19″ de latitude N. avec la limite ouest de la région visée par le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in, par environ 136° 28′ 05″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68° 03′ 30″ de latitude N. et 136° 19′ 56″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68° 05′ 02″ de latitude N. et 136° 18′ 01″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68° 04′ 34″ de latitude N. et 136° 10′ 31″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68° 02′ 06″ de latitude N. et 136° 07′ 56″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 58′ 24″ de latitude N. et 135° 56′ 53″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 57′ 08″ de latitude N. et 135° 45′ 36″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 58′ 57″ de latitude N. et 135° 39′ 58″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68° 01′ 14″ de latitude N. et 135° 39′ 17″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 32′ 33″ de longitude O. avec la limite sud de la parcelle A des Gwich’in, par environ 68° 09′ 00″ de latitude N.;

de là vers l’est suivant cette limite jusqu’à son intersection avec la limite ouest de la parcelle A des Gwich’in, par environ 68° 08′ 59″ de latitude N. et environ 135° 26′ 09″ de longitude O.;

de là vers le sud suivant cette limite jusqu’à son intersection avec la limite sud de la parcelle A des Gwich’in, par environ 67° 58′ 39″ de latitude N. et environ 135° 26′ 09″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 56′ 38″ de latitude N. et 135° 25′ 52″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 56′ 06″ de latitude N. et 135° 24′ 49″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 46′ 18″ de latitude N. et 135° 28′ 31″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 45′ 07″ de latitude N. et 135° 27′ 34″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 45′ 58″ de latitude N. et 135° 23′ 30″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 45′ 52″ de latitude N. et 135° 21′ 15″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 46′ 10″ de latitude N. et 135° 18′ 52″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 17′ 57″ de longitude O. avec la rive nord d’un lac sans nom, par environ 67° 45′ 30″ de latitude N.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 45′ 24″ de latitude N. et 135° 16′ 16″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 46′ 30″ de latitude N. et 135° 13′ 48″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 46′ 34″ de latitude N. et 135° 12′ 48″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 45′ 52″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135° 10′ 54″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 46′ 38″ de latitude N. et 135° 09′ 10″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 46′ 54″ de latitude N. et 135° 11′ 22″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 47′ 36″ de latitude N. et 135° 10′ 50″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 47′ 40″ de latitude N. et 135° 11′ 29″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection de la rive est d’un ruisseau sans nom avec la rive sud d’un ruisseau sans nom, par environ 67° 52′ 16″ de latitude N. et environ 135° 17′ 33″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 53′ 20″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135° 16′ 33″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 54′ 51″ de latitude N. et 135° 19′ 21″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 55′ 29″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135° 17′ 49″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 19′ 06″ de longitude O. avec la rive sud-ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 67° 55′ 36″ de latitude N.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 56′ 16″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135° 19′ 55″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 56′ 13″ de latitude N. et 135° 21′ 02″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 56′ 40″ de latitude N. et 135° 21′ 59″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 20′ 35″ de longitude O. avec la rive sud d’un ruisseau sans nom, par environ 67° 57′ 31″ de latitude N.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 57′ 48″ de latitude N. et 135° 21′ 26″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 20′ 22″ de longitude O. avec la rive nord d’un lac sans nom, par environ 67° 58′ 29″ de latitude N.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 58′ 57″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135° 20′ 24″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 59′ 02″ de latitude N. et 135° 21′ 33″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 22′ 11″ de longitude O. avec la rive sud d’un ruisseau sans nom, par environ 67° 59′ 40″ de latitude N.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68° 01′ 34″ de latitude N. et 135° 20′ 52″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 21′ 11″ de longitude O. avec la rive sud d’un lac sans nom, par environ 68° 01′ 52″ de latitude N.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68° 02′ 45″ de latitude N. et 135° 23′ 32″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68° 03′ 38″ de latitude N. et 135° 24′ 21″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68° 04′ 05″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135° 23′ 23″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68° 04′ 25″ de latitude N. et 135° 24′ 21″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68° 05′ 09″ de latitude N. et 135° 23′ 28″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68° 05′ 13″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135° 20′ 43″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68° 05′ 48″ de latitude N. et 135° 22′ 24″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68° 06′ 28″ de latitude N. avec la rive est d’un lac sans nom, par environ 135° 21′ 31″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68° 08′ 05″ de latitude N. et 135° 22′ 04″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68° 08′ 34″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135° 18′ 45″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68° 08′ 17″ de latitude N. avec la rive est d’un lac sans nom, par environ 135° 16′ 36″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 12′ 33″ de longitude O. avec la rive sud d’un lac sans nom, par environ 68° 08′ 51″ de latitude N.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 11′ 42″ de longitude O. avec la rive nord-ouest d’un lac sans nom, par environ 68° 09′ 41″ de latitude N.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68° 10′ 55″ de latitude N. et 135° 09′ 06″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 06′ 29″ de longitude O. avec la limite municipale sud-ouest d’Aklavik, par environ 68° 13′ 13″ de latitude N.;

de là vers le sud-est suivant cette limite jusqu’à son intersection avec le méridien par 135° 04′ 36″ de longitude O., par environ 68° 12′ 44″ de latitude N.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68° 08′ 37″ de latitude N. avec la rive nord-est d’un ruisseau sans nom, par environ 135° 10′ 50″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68° 08′ 13″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135° 11′ 38″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 16′ 36″ de longitude O. avec la rive sud-est d’un lac sans nom, par environ 68° 07′ 45″ de latitude N.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 18′ 31″ de longitude O. avec la rive nord d’un lac sans nom, par environ 68° 07′ 58″ de latitude N.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68° 07′ 47″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135° 20′ 27″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 19′ 51″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 68° 06′ 14″ de latitude N.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68° 06′ 00″ de latitude N. avec la rive est d’un lac sans nom, par environ 135° 20′ 15″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68° 05′ 16″ de latitude N. et 135° 18′ 49″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 19′ 39″ de longitude O. avec la rive sud-ouest d’un lac sans nom, par environ 68° 04′ 37″ de latitude N.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 22′ 12″ de longitude O. avec la rive nord d’un lac sans nom, par environ 68° 04′ 40″ de latitude N.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68° 04′ 19″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135° 20′ 29″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68° 03′ 47″ de latitude N. et 135° 20′ 38″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 22′ 23″ de longitude O. avec la rive sud d’un lac sans nom, par environ 68° 03′ 39″ de latitude N.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68° 03′ 01″ de latitude N. et 135° 22′ 03″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68° 02′ 25″ de latitude N. et 135° 19′ 50″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 19′ 04″ de longitude O. avec la rive nord-ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 68° 01′ 29″ de latitude N.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68° 00′ 21″ de latitude N. et 135° 19′ 54″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 59′ 36″ de latitude N. et 135° 19′ 48″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 58′ 54″ de latitude N. et 135° 17′ 59″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 18′ 39″ de longitude O. avec la rive sud d’un lac sans nom, par environ 67° 58′ 30″ de latitude N.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 58′ 06″ de latitude N. et 135° 18′ 20″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 18′ 44″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 67° 57′ 18″ de latitude N.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 56′ 57″ de latitude N. avec la rive sud-ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 135° 17′ 39″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 56′ 26″ de latitude N. et 135° 17′ 46″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 15′ 45″ de longitude O. avec la rive nord-ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 67° 55′ 54″ de latitude N.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 55′ 10″ de latitude N. et 135° 15′ 37″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 54′ 54″ de latitude N. et 135° 17′ 06″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 53′ 21″ de latitude N. et 135° 14′ 24″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 15′ 12″ de longitude O. avec la rive sud d’un lac sans nom, par environ 67° 52′ 22″ de latitude N.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 51′ 34″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135° 13′ 38″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 51′ 13″ de latitude N. avec la rive est d’un lac sans nom, par environ 135° 14′ 04″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 49′ 53″ de latitude N. et 135° 11′ 40″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 49′ 33″ de latitude N. avec la rive est d’un lac sans nom, par environ 135° 09′ 54″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 47′ 11″ de latitude N. et 135° 08′ 05″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 46′ 57″ de latitude N. et 135° 06′ 56″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 45′ 47″ de latitude N. et 135° 05′ 24″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 45′ 22″ de latitude N. et 135° 07′ 00″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 45′ 06″ de latitude N. et 135° 03′ 28″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 44′ 12″ de latitude N. et 135° 01′ 09″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 43′ 52″ de latitude N. et 135° 01′ 31″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 43′ 58″ de latitude N. et 135° 02′ 47″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 43′ 44″ de latitude N. et 135° 03′ 54″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 44′ 13″ de latitude N. et 135° 05′ 08″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 44′ 35″ de latitude N. et 135° 04′ 54″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 44′ 41″ de latitude N. et 135° 07′ 48″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 45′ 09″ de latitude N. et 135° 08′ 47″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 44′ 58″ de latitude N. et 135° 10′ 38″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 45′ 26″ de latitude N. et 135° 12′ 17″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 45′ 24″ de latitude N. et 135° 14′ 10″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 44′ 39″ de latitude N. et 135° 16′ 10″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 44′ 53″ de latitude N. et 135° 19′ 21″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 19′ 52″ de longitude O. avec la rive nord d’un lac sans nom, par environ 67° 45′ 18″ de latitude N.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 44′ 53″ de latitude N. et 135° 21′ 16″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 45′ 10″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135° 22′ 29″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 44′ 42″ de latitude N. avec la rive nord de la rivière Rat, par environ 135° 23′ 05″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 44′ 27″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 135° 24′ 06″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 44′ 35″ de latitude N. et 135° 25′ 33″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 44′ 25″ de latitude N. et 135° 26′ 40″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 23′ 37″ de longitude O. avec la rive nord-ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 67° 42′ 14″ de latitude N.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 37′ 23″ de latitude N. et 135° 24′ 56″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 35′ 55″ de latitude N. et 135° 26′ 47″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 36′ 10″ de latitude N. et 135° 29′ 16″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 34′ 26″ de latitude N. et 135° 30′ 58″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 33′ 09″ de latitude N. et 135° 28′ 44″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 32′ 24″ de latitude N. et 135° 25′ 37″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 29′ 20″ de latitude N. et 135° 18′ 53″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 27′ 15″ de latitude N. et 135° 20′ 04″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 25′ 54″ de latitude N. et 135° 24′ 50″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 26′ 11″ de latitude N. et 135° 27′ 28″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 26′ 07″ de latitude N. et 135° 30′ 16″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 25′ 15″ de latitude N. et 135° 30′ 55″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 25′ 59″ de latitude N. et 135° 34′ 15″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 25′ 38″ de latitude N. et 135° 39′ 11″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 25′ 59″ de latitude N. et 135° 44′ 12″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 27′ 25″ de latitude N. et 135° 52′ 10″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 24′ 46″ de latitude N. et 135° 50′ 55″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 22′ 58″ de latitude N. et 135° 55′ 38″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 22′ 31″ de latitude N. avec la limite ouest de la région visée par le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in, par environ 136° 08′ 00″ de longitude O.;

de là vers le nord suivant cette limite jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 287 838,700 hectares, plus ou moins.

ANNEXE 2
(article 2)

PARCELLES TERRITORIALES (ZONE DE CONSERVATION - B - DES GWICH’IN)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

toutes les parcelles délimitées plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983 et toutes les entités topographiques indiquées ci-après étant conformes :

commençant à l’intersection du parallèle par 67° 11′ 49″ de latitude N. avec la limite ouest de la région visée par le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in, par environ 136° 11′ 12″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 12′ 17″ de latitude N. et 135° 52′ 52″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point au nord-ouest et à une distance de 1 km mesurée perpendiculairement à la ligne médiane de la route Dempster par 135° 52′ 00″ de longitude O. et environ 67° 11′ 04″ de latitude N.;

de là vers le sud-ouest suivant une ligne au nord-ouest et à une distance de 1 km mesurée perpendiculairement à la ligne médiane de la route Dempster jusqu’à son intersection avec la limite ouest de la région visée par le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in, par environ 67° 03′ 35″ de latitude N. et environ 136° 13′ 05″ de longitude O.;

de là vers le nord suivant cette limite jusqu’au point de départ;

commençant à un point de la limite ouest de la région visée par le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in, au sud-est et à une distance de 1 km mesurée perpendiculairement à la ligne médiane de la route Dempster, par environ 67° 02′ 33″ de latitude N. et environ 136° 11′ 22″ de longitude O.;

de là vers le nord-est suivant une ligne au sud-est et à une distance de 1 km mesurée perpendiculairement à la ligne médiane de la route Dempster jusqu’à son intersection avec le méridien par 135° 42′ 36″ de longitude O., par environ 67° 10′ 06″ de latitude N.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 06′ 30″ de latitude N. et 135° 43′ 47″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 01′ 52″ de latitude N. et 135° 37′ 23″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 38′ 05″ de longitude O. avec la limite sud de la région visée par le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in, par environ 66° 59′ 59″ de latitude N.;

de là vers l’ouest et vers le nord suivant la limite de la région visée par le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 43 222,700 hectares, plus ou moins.

ANNEXE 3
(article 2)

PARCELLES TERRITORIALES (ZONE DE CONSERVATION - C - DES GWICH’IN)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

au jeu de données 106N de la Base nationale de données topographiques (codification : 2^e édition, v. 2.2, 1992; structure : 2^e édition, v. 2.2, 1992), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;

au jeu de données 106O de la Base nationale de données topographiques (codification : 2^e édition, v. 2.0, 1992; structure : 2^e édition, v. 2.3, 1994), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;

commençant à un point situé par 67° 16′ 56″ de latitude N. et 132° 51′ 16″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 17′ 17″ de latitude N. et 132° 46′ 46″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 18′ 05″ de latitude N. et 132° 43′ 49″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 19′ 51″ de latitude N. et 132° 31′ 32″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 23′ 57″ de latitude N. et 132° 21′ 04″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 24′ 51″ de latitude N. et 132° 21′ 01″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 25′ 36″ de latitude N. et 132° 17′ 18″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 25′ 40″ de latitude N. et 132° 15′ 12″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 29′ 20″ de latitude N. et 131° 56′ 09″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 30′ 35″ de latitude N. et 131° 57′ 33″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 31′ 25″ de latitude N. et 132° 02′ 25″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 33′ 07″ de latitude N. et 132° 05′ 14″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 34′ 31″ de latitude N. et 132° 15′ 41″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 33′ 28″ de latitude N. et 131° 19′ 36″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 34′ 56″ de latitude N. et 132° 25′ 10″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 35′ 56″ de latitude N. et 132° 26′ 46″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 36′ 51″ de latitude N. et 132° 32′ 47″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 36′ 47″ de latitude N. et 132° 44′ 36″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 38′ 53″ de latitude N. et 132° 48′ 50″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 39′ 50″ de latitude N. et 132° 47′ 54″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 40′ 04″ de latitude N. et 132° 42′ 19″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 39′ 22″ de latitude N. et 132° 35′ 02″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 40′ 39″ de latitude N. et 132° 30′ 42″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 41′ 21″ de latitude N. et 132° 25′ 10″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 41′ 01″ de latitude N. et 132° 20′ 12″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 41′ 57″ de latitude N. et 132° 17′ 07″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 41′ 37″ de latitude N. et 132° 13′ 57″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 43′ 38″ de latitude N. et 132° 07′ 45″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 47′ 11″ de latitude N. et 132° 09′ 14″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 48′ 07″ de latitude N. et 132° 08′ 23″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 49′ 31″ de latitude N. et 132° 09′ 47″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 49′ 42″ de latitude N. et 132° 04′ 21″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 48′ 05″ de latitude N. et 132° 01′ 37″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 47′ 54″ de latitude N. et 131° 57′ 07″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 49′ 51″ de latitude N. et 131° 52′ 47″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 49′ 06″ de latitude N. et 131° 42′ 32″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 53′ 03″ de latitude N. et 131° 34′ 20″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 51′ 48″ de latitude N. et 131° 23′ 11″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 53′ 29″ de latitude N. et 131° 09′ 56″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 52′ 56″ de latitude N. et 131° 02′ 29″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 52′ 08″ de latitude N. et 130° 59′ 13″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 50′ 12″ de latitude N. et 130° 57′ 27″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 49′ 04″ de latitude N. et 130° 59′ 24″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 48′ 41″ de latitude N. et 131° 02′ 18″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 49′ 58″ de latitude N. et 131° 10′ 17″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 48′ 43″ de latitude N. et 131° 15′ 28″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 48′ 44″ de latitude N. et 131° 19′ 29″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 47′ 49″ de latitude N. et 131° 24′ 52″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 46′ 38″ de latitude N. et 131° 26′ 39″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 45′ 10″ de latitude N. et 131° 26′ 28″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 42′ 54″ de latitude N. et 131° 32′ 43″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 40′ 33″ de latitude N. et 131° 28′ 37″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 36′ 30″ de latitude N. et 131° 30′ 58″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 35′ 26″ de latitude N. et 131° 29′ 03″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 35′ 24″ de latitude N. et 131° 24′ 38″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 32′ 36″ de latitude N. et 131° 13′ 56″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 131° 15′ 11″ de longitude O. avec la rive nord du fleuve Mackenzie, par environ 67° 27′ 52″ de latitude N.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 131° 17′ 14″ de longitude O. avec la rive sud du fleuve Mackenzie, par environ 67° 26′ 44″ de latitude N.;

de là vers le sud-ouest suivant cette rive jusqu’à son intersection avec la rive est d’un ruisseau sans nom, par environ 67° 16′ 52″ de latitude N. et environ 132° 26′ 49″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 14′ 33″ de latitude N. et 132° 27′ 13″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 14′ 13″ de latitude N. et 132° 21′ 26″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 14′ 41″ de latitude N. et 132° 18′ 00″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 14′ 13″ de latitude N. et 132° 16′ 44″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 12′ 01″ de latitude N. et 132° 20′ 15″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 132° 42′ 30″ de longitude O. avec la rive nord du fleuve Mackenzie, par environ 67° 13′ 54″ de latitude N.;

de là vers le sud-ouest suivant cette rive jusqu’à son intersection avec le méridien par 132° 45′ 45″ de longitude O., par environ 67° 13′ 28″ de latitude N.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 15′ 36″ de latitude N. et 132° 51′ 39″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 227 444,000 hectares, plus ou moins.

ANNEXE 4
(article 2)

PARCELLES TERRITORIALES (ZONE DE CONSERVATION - D - DES GWICH’IN)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

toute la parcelle représentée sur le feuillet cartographique numéro 106K du SNRC, délimitée plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983;

commençant à un point situé par 66° 26′ 04″ de latitude N. et 132° 46′ 19″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 25′ 37″ de latitude N. et 132° 41′ 11″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 16′ 14″ de latitude N. et 132° 39′ 44″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 11′ 16″ de latitude N. et 132° 19′ 19″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 08′ 14″ de latitude N. et 132° 14′ 09″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 05′ 21″ de latitude N. et 132° 05′ 32″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 03′ 27″ de latitude N. et 132° 08′ 19″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 06′ 37″ de latitude N. et 132° 17′ 08″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 09′ 48″ de latitude N. et 132° 22′ 24″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 14′ 46″ de latitude N. et 132° 44′ 04″ de longitude O.;

de là vers le nord jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 18 946,500 hectares, plus ou moins.

ANNEXE 5
(article 2)

PARCELLES TERRITORIALES (ZONE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE - H01 -)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

commençant à l’intersection du parallèle par 68° 05′ 01″ de latitude N. avec la rive est du chenal East du fleuve Mackenzie, par environ 133° 51′ 32″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68° 05′ 05″ de latitude N. avec la rive est d’un lac sans nom, par environ 133° 50′ 41″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68° 05′ 04″ de latitude N. et 133° 50′ 10″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 133° 49′ 44″ de longitude O. avec la rive nord d’un lac sans nom, par environ 68° 04′ 53″ de latitude N.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 68° 04′ 32″ de latitude N. et 133° 49′ 33″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 133° 49′ 34″ de longitude O. avec la rive sud d’un lac sans nom, par environ 68° 04′ 19″ de latitude N.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68° 04′ 19″ de latitude N. avec la rive ouest du chenal East du fleuve Mackenzie, par environ 133° 50′ 29″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68° 04′ 24″ de latitude N. avec la rive est d’un lac sans nom, par environ 133° 51′ 23″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68° 04′ 42″ de latitude N. avec la rive est d’un lac sans nom, par environ 133° 52′ 23″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 68° 04′ 56″ de latitude N. avec la rive ouest du chenal East du fleuve Mackenzie, par environ 133° 51′ 58″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 202,700 hectares, plus ou moins.

ANNEXE 6
(article 2)

PARCELLES TERRITORIALES (ZONE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE - H02 -)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

commençant à l’intersection du parallèle par 67° 57′ 47″ de latitude N. avec la rive est du chenal East du fleuve Mackenzie, par environ 134° 01′ 32″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 57′ 49″ de latitude N. et 134° 00′ 38″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 57′ 29″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 134° 00′ 12″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 56′ 49″ de latitude N. et 134° 00′ 49″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 56′ 49″ de latitude N. avec la rive est du chenal East du fleuve Mackenzie, par environ 134° 02′ 27″ de longitude O.;

de là vers le nord-est suivant cette rive jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 150,800 hectares, plus ou moins.

ANNEXE 7
(article 2)

PARCELLES TERRITORIALES (ZONE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE - H03 -)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

commençant à l’intersection du parallèle par 67° 29′ 07″ de latitude N. avec la rive est du fleuve Mackenzie, par environ 130° 57′ 02″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 29′ 47″ de latitude N. et 130° 56′ 36″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 30′ 22″ de latitude N. avec la rive ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 130° 53′ 46″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 30′ 23″ de latitude N. avec la rive nord-ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 130° 53′ 15″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 130° 51′ 51″ de longitude O. avec la rive sud d’un ruisseau sans nom, par environ 67° 29′ 31″ de latitude N.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 130° 52′ 25″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 67° 28′ 37″ de latitude N.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 28′ 17″ de latitude N. avec la rive est du fleuve Mackenzie, par environ 130° 53′ 43″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest suivant cette rive jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 887,900 hectares, plus ou moins.

ANNEXE 8
(article 2)

PARCELLES TERRITORIALES (ZONE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE - H04 -)

Dans les territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

commençant à l’intersection du parallèle par 67° 32′ 16″ de latitude N. avec la rive est du fleuve Mackenzie, par environ 133° 52′ 48″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 32′ 18″ de latitude N. avec la rive ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 133° 51′ 15″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 133° 49′ 32″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 67° 31′ 49″ de latitude N.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 31′ 33″ de latitude N. et 133° 49′ 33″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 31′ 22″ de latitude N. avec la rive est du fleuve Mackenzie, par environ 133° 51′ 07″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest suivant cette rive jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 212,200 hectares, plus ou moins.

ANNEXE 9
(article 2)

PARCELLES TERRITORIALES (ZONE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE - H05 -)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

au jeu de données 106K de la Base nationale de données topographiques (codification : 2^e édition, v. 2.2, 1992; structure : 2^e édition, v. 2.2, 1992), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;

commençant à un point situé par 66° 56′ 00″ de latitude N. et 133° 11′ 38″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 54′ 23″ de latitude N. et 133° 12′ 31″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection de la rive est du ruisseau Jackfish avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 66° 54′ 22″ de latitude N. et environ 133° 14′ 00″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 54′ 38″ de latitude N. et 133° 15′ 14″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 57′ 24″ de latitude N. et 133° 13′ 32″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 133° 10′ 12″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 66° 57′ 31″ de latitude N.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 57′ 04″ de latitude N. et 133° 08′ 37″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 133° 07′ 45″ de longitude O. avec la rive nord-ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 66° 55′ 42″ de latitude N.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 54′ 40″ de latitude N. et 133° 05′ 37″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 133° 03′ 33″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 66° 52′ 57″ de latitude N.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 133° 03′ 51″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 66° 51′ 57″ de latitude N.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 51′ 09″ de latitude N. et 133° 04′ 46″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 50′ 29″ de latitude N. et 133° 02′ 55″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection de la rive nord d’un ruisseau sans nom avec la rive ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 66° 49′ 50″ de latitude N. et environ 133° 02′ 06″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest suivant la rive nord de ce ruisseau jusqu’à son intersection avec la rive est de la rivière Arctic Red, par environ 66° 49′ 30″ de latitude N. et environ 133° 03′ 18″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 66° 49′ 24″ de latitude N. avec la rive ouest de la rivière Arctic Red, par environ 133° 03′ 48″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 49′ 22″ de latitude N. et 133° 05′ 01″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 50′ 42″ de latitude N. et 133° 08′ 22″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 53′ 13″ de latitude N. et 133° 07′ 15″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 54′ 56″ de latitude N. et 133° 10′ 36″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 5 140,900 hectares, plus ou moins.

ANNEXE 10
(article 2)

PARCELLES TERRITORIALES (ZONE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE - H06 -)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

commençant à l’intersection de la rive nord d’un ruisseau sans nom avec la rive est de la rivière Arctic Red, par environ 66° 49′ 30″ de latitude N. et environ 133° 03′ 18″ de longitude O.;

de là vers le nord-est suivant la rive nord de ce ruisseau jusqu’à son intersection avec la rive ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 66° 49′ 50″ de latitude N. et environ 133° 02′ 06″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 133° 00′ 52″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 66° 48′ 39″ de latitude N.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 47′ 35″ de latitude N. et 133° 01′ 27″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 46′ 44″ de latitude N. et 133° 04′ 11″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 46′ 21″ de latitude N. et 133° 04′ 32″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 66° 45′ 23″ de latitude N. avec la rive nord-est d’un ruisseau sans nom, par environ 133° 04′ 19″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest suivant cette rive jusqu’à son intersection avec la rive est de la rivière Arctic Red, par environ 66° 45′ 50″ de latitude N. et environ 133° 05′ 46″ de longitude O.;

de là vers le nord suivant cette rive jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 861,800 hectares, plus ou moins.

ANNEXE 11
(article 2)

PARCELLES TERRITORIALES (ZONE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE - H07 -)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

commençant au point situé par 66° 31′ 37″ de latitude N. et 133° 10′ 04″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 66° 32′ 25″ de latitude N. avec la rive ouest de la rivière Arctic Red, par environ 133° 04′ 13″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 29′ 53″ de latitude N. et 133° 00′ 34″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 66° 28′ 10″ de latitude N. avec la rive nord-est d’un ruisseau sans nom, par environ 133° 04′ 30″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 28′ 16″ de latitude N. et 133° 06′ 28″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 29′ 18″ de latitude N. et 133° 07′ 24″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 66° 29′ 58″ de latitude N. et 133° 09′ 58″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 3 473,200 hectares, plus ou moins.

ANNEXE 12
(article 2)

PARCELLES TERRITORIALES (ZONE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE - H08 -)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

toute la parcelle représentée sur la carte numéro 106M du SNRC, délimitée plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983;

commençant à l’intersection du parallèle par 67° 44′ 47″ de latitude N. avec la limite sud-est de la zone de conservation A des Gwich’in, par environ 135° 22′ 58″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 44′ 18″ de latitude N. et 135° 22′ 38″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 44′ 06″ de latitude N. et 135° 23′ 21″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 44′ 34″ de latitude N. avec la limite sud-est de la zone de conservation A des Gwich’in, par environ 135° 23′ 38″ de longitude O.;

de là vers le nord-est suivant cette limite jusqu’à son intersection par 67° 44′ 42″ de latitude N. avec la limite sud-est de la zone de conservation A des Gwich’in, par environ 135° 23′ 05″ de longitude O.;

de là vers le nord-est suivant cette limite jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 48,100 hectares, plus ou moins.

ANNEXE 13
(article 2)

PARCELLES TERRITORIALES (ZONE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE - H09 -)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

commençant à l’intersection de la rive ouest d’un ruisseau sans nom avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 67° 41′ 26″ de latitude N. et environ 134° 32′ 25″ de longitude O.;

de là vers le sud suivant cette rive jusqu’à son intersection avec le parallèle par 67° 41′ 15″ de latitude N., par environ 134° 32′ 13″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 41′ 03″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 134° 33′ 25″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 41′ 05″ de latitude N. avec la rive est de la rivière Peel, par environ 134° 35′ 05″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest et vers l’est suivant cette rive jusqu’à son intersection avec la rive ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 67° 41′ 28″ de latitude N. et environ 134° 32′ 28″ de longitude O.;

de là vers le sud suivant cette rive jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 98,600 hectares, plus ou moins.

ANNEXE 14
(article 2)

PARCELLES TERRITORIALES (ZONE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE - H10 -)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

commençant à l’intersection du parallèle par 67° 20′ 03″ de latitude N. avec la rive est de la rivière Peel, par environ 134° 51′ 52″ de longitude O.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 20′ 19″ de latitude N. et 134° 50′ 53″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 20′ 02″ de latitude N. et 134° 50′ 05″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 19′ 41″ de latitude N. et 134° 49′ 51″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 19′ 21″ de latitude N. et 134° 49′ 14″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 19′ 15″ de latitude N. et 134° 49′ 32″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 19′ 33″ de latitude N. et 134° 50′ 47″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 19′ 53″ de latitude N. et 134° 51′ 28″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 19′ 54″ de latitude N. avec la rive est de la rivière Peel, par environ 134° 51′ 41″ de longitude O.;

de là vers le nord suivant cette rive jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 153,300 hectares, plus ou moins.

ANNEXE 15
(article 2)

PARCELLES TERRITORIALES (ZONE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE - H11 -)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

commençant à l’intersection du parallèle par 67° 17′ 41″ de latitude N. avec la rive ouest de la rivière Peel, par environ 134° 54′ 07″ de longitude O.;

de là vers le sud suivant cette rive jusqu’à son intersection avec le parallèle par 67° 17′ 09″ de latitude N., par environ 134° 54′ 20″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 17′ 16″ de latitude N. et 134° 55′ 16″ de longitude O.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 17′ 44″ de latitude N. et 134° 55′ 04″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 69,700 hectares, plus ou moins.

ANNEXE 16
(article 2)

PARCELLES TERRITORIALES (ZONE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE - H12 -)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

commençant à l’intersection du parallèle par 67° 15′ 06″ de latitude N. avec la rive est de la rivière Peel, par environ 134° 52′ 49″ de longitude O.;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 14′ 34″ de latitude N. avec la rive ouest d’un lac sans nom, par environ 134° 51′ 31″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 13′ 44″ de latitude N. et 134° 51′ 47″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 13′ 52″ de latitude N. et 134° 53′ 16″ de longitude O.;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 14′ 19″ de latitude N. avec la rive est de la rivière Peel, par environ 134° 54′ 16″ de longitude O.;

de là vers le nord-est suivant cette rive jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 305,000 hectares, plus ou moins.

ANNEXE 17
(article 2)

PARCELLES TERRITORIALES (ZONE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE - H13 -)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

dans le district de Mackenzie;

commençant à l’intersection du parallèle par 67° 13′ 59″ de latitude N. avec la rive est de la rivière Peel, par environ 134° 55′ 18″ de longitude O.;

de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 12′ 25″ de latitude N. et 134° 55′ 22″ de longitude O.;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67° 10′ 59″ de latitude N. et 134° 56′ 59″ de longitude O.;

de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 02′ 13″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 67° 11′ 25″ de latitude N.;

de là vers le nord, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 135° 02′ 08″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 67° 12′ 32″ de latitude N.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du méridien par 134° 59′ 35″ de longitude O. avec la rive nord d’un ruisseau sans nom, par environ 67° 13′ 28″ de latitude N.;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67° 14′ 00″ de latitude N. avec la rive ouest d’un ruisseau sans nom, par environ 134° 57′ 04″ de longitude O.;

de là vers l’est, en ligne droite, jusqu’au point de départ.

La parcelle en question ayant une superficie de 1 994,800 hectares, plus ou moins.

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie du Décret.)

Le Décret a pour objet d’abroger le Décret déclarant inaliénables certaines parcelles de terres territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành′ Geenjit Gwitr′it Tigwaa′in/Working for the Land: Gwich’in Land Use Plan), T.N.-O., pris par le décret C.P. 2008-193 du 31 janvier 2008 portant le numéro d’enregistrement TR/2008-20, et de le remplacer par le Décret déclarant inaliénables les droits du sous-sol de certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành′ Geenjit Gwitr′it Tigwaa′in/Working for the Land: Gwich’in Land Use Plan), en vigueur pendant la période commençant à la date de prise du présent décret et prenant fin le 31 janvier 2014, pour faciliter la mise en œuvre du plan d’aménagement du territoire des Gwich’in dans la région visée à l’annexe A de l’Entente sur la revendication territoriale global des Gwich’in.

Référence a
L.R., ch. T-7

Référence 1
TR/2008-20

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ARCHIVÉ — Décret déclarant inaliénables les droits du sous-sol de certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành’ Geenjit Gwitr’it Tigwaa’in/Working for the Land : Gwich’in Land Use Plan)