ARCHIVÉ — INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2011-3
24/01/11

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2011-4
24/01/11

Décret fixant au 25 novembre 2010 la date d'entrée en vigueur de l'article 13 de la Loi
Nouveau musée canadien de l'immigration au Quai 21 (Loi constituant)
TR/2010-87
08/12/10
e

Décret fixant au 31 janvier 2011 la date d'entrée en vigueur de cette loi
Équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens (Loi)
TR/2011-5
02/02/11

Liste intérieure — Arrêté 2010-87-12-01 modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2011-2
12/01/11

Médaille Non Article 5 de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) pour le soutien logistique de l'OTAN à la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) — Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2010-85
24/11/10
e

Procédure applicables aux commissions de révision — Règles modifiant les Règles
Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2011-1
11/01/11