La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 47 : COMMISSIONS
Le 23 novembre 2024
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par la présente, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c) et 149.1(2)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, de l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et qu’en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
| Numéro d’entreprise | Nom / Adresse |
|---|---|
| 890947542RR0001 | ONTARIO DEMOLAY FOUNDATION, NEPEAN, ONT. |
La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Parker, Oliver)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Oliver Parker, Emploi et Développement social Canada, la permission aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de solliciter une investiture, avant et pendant la période électorale, ou de se porter candidat avant la période électorale, dans la circonscription de Burlington (Ontario), à l’élection provinciale prévue au plus tard pour le 4 juin 2026.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde entrant en vigueur le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire se porte candidat.
La vice-présidente
Secteur des politiques et des communications
Emma Orawiec