La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 43 : COMMISSIONS
Le 26 octobre 2024
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’une organisation journalistique
À la suite d’une demande présentée par l’organisation journalistique enregistrée énumérée ci-dessous pour voir leur statut d’organisation journalistique révoqué, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :
| Numéro d’entreprise | Nom / Adresse |
|---|---|
| 849157532RR0002 | NEW CANADIAN MEDIA, OTTAWA, ONT. |
La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
APPEL
Avis no HA-2024-011
Le Tribunal canadien du commerce extĂ©rieur tiendra une audience publique afin d’instruire l’appel mentionnĂ© ci-dessous. L’audience se dĂ©roulera par vidĂ©oconfĂ©rence. Les personnes intĂ©ressĂ©es qui ont l’intention d’y assister doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613‑993‑3595 ou en Ă©crivant au tcce-citt@tribunal.gc.ca au moins deux jours ouvrables avant le dĂ©but de l’audience pour s’inscrire et pour obtenir des renseignements additionnels.
| Date de l’audience | 26 novembre 2024 |
|---|---|
| No d’appel | AP-2024-005 |
| Marchandise en cause | Couteau pliant Spyderco Manix 2 |
| Question en litige | DĂ©terminer si la marchandise en cause est correctement classĂ©e dans le numĂ©ro tarifaire 9898.00.00 Ă titre d’« arme prohibĂ©e », comme l’a dĂ©terminĂ© la prĂ©sidente de l’Agence des services frontaliers du Canada. |
| NumĂ©ro tarifaire en cause | PrĂ©sidente de l’Agence des services frontaliers du Canada — 9898.00.00 |
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
ORDONNANCE
Tubes soudés en acier au carbone
Avis est donné que le 16 octobre 2024, aux termes de l’alinéa 76.03(12)b) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur a prorogé ses conclusions (réexamen relatif à l’expiration RR-2023-007) rendues le 15 février 2019, dans le cadre de l’enquête NQ-2018-003, concernant le dumping de tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la République islamique du Pakistan, de la République des Philippines, de la République de Türkiye (à l’exclusion des marchandises susmentionnées exportées par Erbosan Erciyas Boru Sanayii ve Ticaret A.S.) et de la République socialiste du Vietnam. La description complète des marchandises susmentionnées et les marchandises exclues se trouvent dans l’ordonnance du Tribunal.
Ottawa, le 16 octobre 2024
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDES DE LA PARTIE 1
La demande de renouvellement ou de modification ou la plainte suivante a été affichée sur le site Web du Conseil entre le 11 octobre et le 17 octobre 2024.
| Demande présentée par | Numéro de la demande | Entreprise | Ville | Province | Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses |
|---|---|---|---|---|---|
| Bell Media Inc. | 2024-0527-4 | CKYB-TV | Brandon | Manitoba | 12 novembre 2024 |