La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 41 : PARLEMENT

Le 12 octobre 2024

CHAMBRE DES COMMUNES

Première session, 44^e législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 20 novembre 2021.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l’adresse suivante : Chambre des communes, Édifice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.

Le greffier de la Chambre des communes
Eric Janse

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport de députées et députés élus aux élections partielles du 16 septembre 2024

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 317 de la Loi électorale du Canada, que les rapports, dans l’ordre ci-dessous, ont été reçus relativement à l’élection de députées et députés à la Chambre des communes du Canada pour les circonscriptions ci-après mentionnées :

Députées ou députés élus

Circonscription	Députée ou député
Elmwood—Transcona	Leila Dance
LaSalle—Émard—Verdun	Louis-Philippe Sauvé

Le 27 septembre 2024

Le directeur général des élections
Stéphane Perrault