La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 26 : COMMISSIONS
Le 29 juin 2024
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
DÉCISION
Protéines de pois
Avis est donné par la présente que le 20 juin 2024, aux termes du paragraphe 37.1(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur a déterminé (enquête préliminaire de dommage no PI-2024-001) que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de protéines de pois originaires ou exportées de la République populaire de Chine ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage à la branche de production nationale. La description complète des marchandises susmentionnées se trouve dans la décision du Tribunal.
Ottawa, le 20 juin 2024
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDES DE LA PARTIE 1
Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 7 juin et le 20 juin 2024.
| Demande présentée par | Numéro de la demande | Entreprise | Ville | Province | Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses |
|---|---|---|---|---|---|
| Maritime Broadcasting System Limited | 2024-0158-7 | CKDY-FM | Digby | Nouvelle-Écosse | 10 juillet 2024 |
| Société Radio-Canada | 2024-0195-9 et 2024-0197-5 | CBWF | Mackenzie | Colombie-Britannique | 10 juillet 2024 |
| Numéro de la décision | Date de publication | Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province |
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-132 | 18 juin 2024 | Corus Radio Inc. | CFGQ-FM et CFGQ-FM-2 | Banff | Alberta |
| 2024-133 | 18 juin 2024 | Rogers Communications Inc. | Diverses entreprises de radiodiffusion autorisées actuelles de filiales de Rogers Communications Inc. dans Shaw Communications Inc. | L’ensemble du Canada | s.o. |
| 2024-134 | 18 juin 2024 | Harvest Ministries Sudbury | CFCJ-FM | Cochrane | Ontario |
| 2024-135 | 19 juin 2024 | 9188-7208 Québec inc. | CKVD-FM | Vaudreuil-Dorion | Québec |
| 2024-136 | 20 juin 2024 | Comité de la radio communautaire Huronne-Wyandot inc. | Station de radio FM autochtone (de type B) | Wendake | Québec |
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Safire, Robert Doyle)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Robert Doyle Safire, Anciens Combattants Canada, la permission aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi de solliciter une investiture avant et pendant la période électorale, ou de se porter candidat avant la période électorale, dans la circonscription d’Eastern Shore (Nouvelle-Écosse) à l’élection provinciale prévue au plus tard pour le 15 juillet 2025.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde entrant en vigueur le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire se porte candidat.
Le vice-président par intérim
Secteur des politiques et des communications
Michael Morin
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Laviolette, Stéphane)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Stéphane Laviolette, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAAN), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de solliciter une investiture ou de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller de la Municipalité de Notre-Dame-de-Bonsecours (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 7 juillet 2024.
Le 6 juin 2024
La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lily Klassen