La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 22 : DÉCRETS

Le 1er juin 2024

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Décret approuvant l’Arrêté d’urgence concernant les rejets de benzène provenant d’installations pétrochimiques de Sarnia (Ontario)

Avis est par les présentes donné que l’avis susmentionné a été publié dans l’édition spéciale vol. 158, no 5, le lundi 27 mai 2024.