La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 15 : AVIS DIVERS
Le 13 avril 2024
SCOTIA GÉNÉRALE, COMPAGNIE D’ASSURANCE
CERTIFICAT DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (la « Loi »), que Scotia Générale, compagnie d’assurance (« SGCA ») a l’intention de demander à la ministre des Finances du Canada, au plus tôt le 15 avril 2024, l’autorisation de demander la délivrance d’un certificat de prorogation en société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA »). Le conseil d’administration de SGCA peut cependant, sans autre approbation de l’actionnaire unique de SGCA, retirer la demande de prorogation avant qu’il n’y soit donné suite, conformément au paragraphe 39(4) de la Loi.
Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’un agrément sera donné. L’agrément est tributaire du processus normal d’examen et de la décision de la ministre des Finances.
Toronto, le 23 mars 2024
Scotia Générale, compagnie d’assurance