La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 12 : Index

Le 23 mars 2024

Avis divers

Banque des Règlements Internationaux

• Exemption du statut de banque étrangère

Scotia Générale, compagnie d’assurance

• Certificat de prorogation

Société de fiducie Olympia

• Lettres patentes de prorogation^{référence *}

TELUS Health

• Cessation du Régime de pension de la Société des transports du Nord Limitée

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Condition ministérielle n^o 21689

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

• Taux trimestriels

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Enslow, Dustin Pryde)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Services informatiques

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

• Certains fils machine

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}