La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 9 : Index

Le 2 mars 2024

Avis divers

Endurance Specialty Insurance Ltd.

• Demande d’établissement d’une succursale canadienne^{référence *}

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles modifiant les Instructions ministérielles concernant la catégorie « immigration dans les collectivités rurales et du Nord »

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Condition ministérielle n^o 21690

Industrie, min. de l’

• Nomination [instrument d’avis]
• Nominations
• Sénateur appelé [28 janvier 2024]
• Sénatrice appelée [13 février 2024]

Santé, min. de la

Loi sur le tabac et les produits de vapotage

• Avis d’intention — Mesures à l’étude visant à moderniser les exigences en matière de transmission de renseignements relatifs au tabac et aux produits de vapotage

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Bhayani, Cinnamon)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2023-019

Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

• Tubes soudés en acier au carbone

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d’électeurs