La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 5 : Index

Le 3 février 2024

Avis divers

Credit Suisse AG, succursale de Toronto

• Libération d’actif^{référence *}

Koho Financial Inc.

• Demande de constitution d’une banque^{référence *}

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles relatives au traitement de certaines demandes de permis d’études introduites par un étranger en tant que membre de la catégorie des étudiants

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2024-87-01-02 modifiant la Liste extérieure

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation de 12 substances du groupe des phénylpropanoïdes et des aldéhydes inscrites sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication après évaluation de trois substances — le sulfure d’hydrogène (H2S) [hydrogène sulfuré], NE CAS 7783-06-4; l’hydrogénosulfure de sodium [Na(SH)] (sulfure acide de sodium), NE CAS 16721-80-5; le sulfure de disodium (Na2S) [monosulfure de disodium], NE CAS 1313-82-2 — inscrites sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

• Nomination [instrument d’avis]
• Nominations
• Sénatrice appelée

Loi sur Investissement Canada

• Montants pour l’année 2024

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SPB-001-24 — Décision sur un nouveau cadre de délivrance des licences d’accès et sur les changements régissant la subordination des licences et les systèmes d’espaces blancs pour soutenir le déploiement dans les régions rurales et éloignées
• Avis n^o SPB-002-24 — Améliorer l’accès des Autochtones au spectre : ébauche du Cadre de la politique du spectre pour la fenêtre de priorité autochtone

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada — Antimoine

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Banque Royale du Canada — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}