La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 5 : Index
Le 3 février 2024
Avis divers
Credit Suisse AG, succursale de Toronto
Koho Financial Inc.
Avis du gouvernement
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Publication après évaluation de 12 substances du groupe des phénylpropanoïdes et des aldéhydes inscrites sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication après Ă©valuation de trois substances — le sulfure d’hydrogène (H2S) [hydrogène sulfurĂ©], NE CAS 7783-06-4; l’hydrogĂ©nosulfure de sodium [Na(SH)] (sulfure acide de sodium), NE CAS 16721-80-5; le sulfure de disodium (Na2S) [monosulfure de disodium], NE CAS 1313-82-2 — inscrites sur la Liste intĂ©rieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Industrie, min. de l’
Loi sur Investissement Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
- Avis no SPB-001-24 — DĂ©cision sur un nouveau cadre de dĂ©livrance des licences d’accès et sur les changements rĂ©gissant la subordination des licences et les systèmes d’espaces blancs pour soutenir le dĂ©ploiement dans les rĂ©gions rurales et Ă©loignĂ©es
- Avis no SPB-002-24 — AmĂ©liorer l’accès des Autochtones au spectre : Ă©bauche du Cadre de la politique du spectre pour la fenĂŞtre de prioritĂ© autochtone