La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 4 : Index

Le 27 janvier 2024

Avis divers

Credit Suisse AG, succursale de Toronto

• Libération d’actif^{référence *}

Koho Financial Inc.

• Demande de constitution d’une banque

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation de 55 substances du groupe des substances contenant de l’aluminium, y compris celles inscrites sur la Liste intérieure et celles visées pour un examen plus approfondi à la suite de la priorisation de la Liste révisée des substances commercialisées [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication après évaluation de deux substances — la 1-méthyl-2-pyrrolidone (N-méthyl-2-pyrrolidone; NMP), NE CAS 872-50-4, et la 1-éthylpyrrolidin-2-one (N-éthyl-2-pyrrolidone; NEP), NE CAS 2687-91-4 — inscrites sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation de deux substances — les acides naphténiques, NE CAS 1338-24-5, et les acides naphténiques, sels de calcium (naphténates de calcium), NE CAS 61789-36-4 — inscrites sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Gestion de bâtiments

Ordonnance

• Tubes en acier pour pilotis

Réexamen relatif à l’expiration des conclusions

• Feuilles d’acier résistant à la corrosion

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)^{référence *}