La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 2 : PARLEMENT

Le 13 janvier 2024

CHAMBRE DES COMMUNES

Première session, 44e législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 20 novembre 2021.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l’adresse suivante : Chambre des communes, Édifice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.

Le greffier de la Chambre des communes
Eric Janse

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Liste des directeurs du scrutin

Conformément à l’article 25 de la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, ch. 9), figure ci-après une liste des nom, adresse et profession de toute personne nommée directeur du scrutin pour chaque circonscription du Canada, telles qu’elles ont été établies en vertu du Décret de représentation de 2013 (TR/2013-102), de l’article 30 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (L.R. 1985, ch. E-3) et de la Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales ainsi qu’à modifier la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (L.C. 2014, ch. 19).

Le 22 décembre 2023

Le directeur général des élections
Stéphane Perrault

Terre-Neuve-et-Labrador

Île-du-Prince-Édouard

Nouvelle-Écosse

Nouveau-Brunswick

Québec

Ontario

Manitoba

Saskatchewan

Alberta

Colombie-Britannique

Yukon

Yukon : Lauer, Michael J., fonctionnaire, 11 Tigereye Crescent, Whitehorse Y1A 6G6

Territoires du Nord-Ouest

Territoires du Nord-Ouest : Bloss-Lovely, Jennifer, agente des finances, 5007 Forrest Drive, Yellowknife X1A 2A8

Nunavut

Nunavut : Nguyen, Jean-Claude, avocat, 4002, rue Anuri, app. 2C, Iqaluit X0A 2H0