La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 1 : COMMISSIONS

Le 6 janvier 2024

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Services de conseils en informatique

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu une plainte (dossier PR-2023-046) déposée par PricewaterhouseCoopers LLP (PwC), d’Ottawa (Ontario), concernant un marché (appel d’offres WS3974445941) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom de la Gendarmerie royale du Canada. L’appel d’offres portait sur des services professionnels de technologie de l’information. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné que le Tribunal a décidé, le 20 décembre 2023, d’enquêter sur la plainte.

PwC allègue que TPSGC a décidé à tort que Deloitte Inc. était le soumissionnaire retenu.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le greffe, 613‑993‑3595 (téléphone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 20 décembre 2023