La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 52 : PARLEMENT

Le 30 décembre 2023

CHAMBRE DES COMMUNES

Première session, 44^e législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 20 novembre 2021.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l’adresse suivante : Chambre des communes, Édifice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.

Le greffier de la Chambre des communes
Eric Janse

SANCTION ROYALE

Le vendredi 15 décembre 2023

Le vendredi 15 décembre 2023, le très honorable Richard Wagner, en sa qualité de suppléant du gouverneur général, est venu à la salle du Sénat, en l’Hôtel du Parlement, et a pris place au pied du Trône. Les membres du Sénat étant assemblés, il a plu au suppléant du gouverneur général d’ordonner à la Chambre des communes d’être présente, et, cette Chambre étant présente, le suppléant du gouverneur général, au nom de Sa Majesté, a sanctionné les projets de loi mentionnés ci-dessous.

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la concurrence
(Projet de loi C-56, chapitre 31, 2023)

Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu)
(Projet de loi C-21, chapitre 32, 2023)

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2024
(Projet de loi C-60, chapitre 33, 2023)

Le greffier du Sénat et greffier des Parlements
Gérald Lafrenière