La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 52 : COMMISSIONS
Le 30 décembre 2023
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
APPEL
Avis no HA-2023-015
Le Tribunal canadien du commerce extĂ©rieur tiendra une audience publique afin d’instruire l’appel mentionnĂ© ci-dessous. L’audience se dĂ©roulera par vidĂ©oconfĂ©rence. Les personnes intĂ©ressĂ©es qui ont l’intention d’y assister doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613‑993‑3595 ou en Ă©crivant au tcce-citt@tribunal.gc.ca au moins deux jours ouvrables avant le dĂ©but de l’audience pour s’inscrire et pour obtenir des renseignements additionnels.
| Date de l’audience | 30 janvier 2024 |
|---|---|
| No d’appel | AP-2021-010 |
| Marchandises en cause | Luminaires encastrés à DEL dotés d’une fonction Wi-Fi intelligente |
| Question en litige | Déterminer si les marchandises en cause peuvent bénéficier de la franchise de droits de douane dans le cadre du numéro tarifaire 9948.00.00. |
| NumĂ©ro tarifaire en cause | Bazz Inc. — 9948.00.00 |
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
ORDONNANCE
Transformateurs à liquide diélectrique
Avis est donné que le 20 décembre 2023, aux termes de l’alinéa 76.03(12)b) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur a prorogé son ordonnance (réexamen relatif à l’expiration RR-2022-004) rendue le 31 mai 2018, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR-2017-002, concernant le dumping de transformateurs à liquide diélectrique avec une puissance admissible maximale égale ou supérieure à 60 000 kilovolts ampères (60 mégavolts ampères), assemblés ou non, complets ou incomplets, originaires ou exportés de la République de Corée.
Ottawa, le 20 décembre 2023
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
| Numéro de la décision | Date de publication | Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-416 | 18 décembre 2023 | MusiquePlus inc. | ELLE Fictions et MAX | L’ensemble du Canada | s.o. |