La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numĂ©ro 52 : COMMISSIONS

Le 30 dĂ©cembre 2023

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPEL

Avis no HA-2023-015

Le Tribunal canadien du commerce extĂ©rieur tiendra une audience publique afin d’instruire l’appel mentionnĂ© ci-dessous. L’audience se dĂ©roulera par vidĂ©oconfĂ©rence. Les personnes intĂ©ressĂ©es qui ont l’intention d’y assister doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613‑993‑3595 ou en Ă©crivant au tcce-citt@tribunal.gc.ca au moins deux jours ouvrables avant le dĂ©but de l’audience pour s’inscrire et pour obtenir des renseignements additionnels.

Loi sur les douanes
Bazz Inc. c. Présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada
Date de l’audience 30 janvier 2024
No d’appel AP-2021-010
Marchandises en cause Luminaires encastrés à DEL dotés d’une fonction Wi-Fi intelligente
Question en litige Déterminer si les marchandises en cause peuvent bénéficier de la franchise de droits de douane dans le cadre du numéro tarifaire 9948.00.00.
NumĂ©ro tarifaire en cause Bazz Inc. — 9948.00.00

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ORDONNANCE

Transformateurs à liquide diélectrique

Avis est donnĂ© que le 20 dĂ©cembre 2023, aux termes de l’alinĂ©a 76.03(12)b) de la Loi sur les mesures spĂ©ciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extĂ©rieur a prorogĂ© son ordonnance (rĂ©examen relatif Ă  l’expiration RR-2022-004) rendue le 31 mai 2018, dans le cadre du rĂ©examen relatif Ă  l’expiration RR-2017-002, concernant le dumping de transformateurs Ă  liquide diĂ©lectrique avec une puissance admissible maximale Ă©gale ou supĂ©rieure Ă  60 000 kilovolts ampères (60 mĂ©gavolts ampères), assemblĂ©s ou non, complets ou incomplets, originaires ou exportĂ©s de la RĂ©publique de CorĂ©e.

Ottawa, le 20 dĂ©cembre 2023

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les dĂ©cisions, les avis de consultation, les politiques rĂ©glementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et dĂ©taillĂ©es qu’il publie dès leur entrĂ©e en vigueur. ConformĂ©ment Ă  la partie 1 des Règles de pratique et de procĂ©dure du Conseil de la radiodiffusion et des tĂ©lĂ©communications canadiennes, ces documents peuvent ĂŞtre consultĂ©s au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent Ă  une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichĂ©s sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences Â».

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS
Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
2023-416 18 dĂ©cembre 2023 MusiquePlus inc. ELLE Fictions et MAX L’ensemble du Canada s.o.