La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 43 : PARLEMENT
Le 28 octobre 2023
CHAMBRE DES COMMUNES
Première session, 44e législature
PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ
L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 20 novembre 2021.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires Ă©manant des dĂ©putĂ©s Ă l’adresse suivante : Chambre des communes, Édifice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.
Le greffier intérimaire de la Chambre des communes
Eric Janse
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’une association de circonscription enregistrée
ConformĂ©ment au paragraphe 467(2) de la Loi Ă©lectorale du Canada, l’association « Northumberland–Peterborough South Green Party of Canada » est radiĂ©e Ă compter du 15 octobre 2023.
Le 29 septembre 2023
La directrice principale
Financement politique
Josée Villeneuve
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Conformément au paragraphe 467(1) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 15 octobre 2023 :
- Bloc QuĂ©bĂ©cois Saint-Hyacinthe–Bagot
- Central Alberta PPC Association
Le 29 septembre 2023
La directrice principale
Financement politique
Josée Villeneuve