La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 41 : COMMISSIONS
Le 14 octobre 2023
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
ORDONNANCE
Éviers en acier inoxydable
Avis est donné que le 4 octobre 2023, aux termes de l’alinéa 76.03(12)b) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur a prorogé son ordonnance (réexamen relatif à l’expiration RR-2022-002) rendue le 8 février 2018, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR-2017-001, prorogeant, sans modification, ses conclusions rendues le 24 mai 2012, dans le cadre de l’enquête NQ-2011-002, concernant le dumping et le subventionnement d’éviers en acier inoxydable provenant de la République populaire de Chine. La description complète des marchandises susmentionnées et les marchandises exclues se trouvent dans l’ordonnance du Tribunal.
Ottawa, le 4 octobre 2023
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
| Numéro de la décision | Date de publication | Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-333 | 4 octobre 2023 | Radio Blanc-Sablon inc. | CFBS-FM | Lourdes-de-Blanc-Sablon | Québec |
| Numéro de l’ordonnance | Date de publication | Nom du titulaire | Entreprise | Endroit |
|---|---|---|---|---|
| 2023-330 | 29 septembre 2023 | s.o. | Entreprises en ligne | s.o. |
| 2023-332 | 29 septembre 2023 | s.o. |
Entreprises en ligne | s.o. |
| Numéro de la politique réglementaire | Date de publication | Titre |
|---|---|---|
| 2023-329 | 29 septembre 2023 | Règlement sur l’enregistrement des entreprises en ligne et ordonnance d’exemption relative à ce règlement |
| 2023-331 | 29 septembre 2023 | Examen des ordonnances d’exemption et transition des conditions d’exemption aux conditions de service pour les entreprises de radiodiffusion en ligne |
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Antoine, Eric)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Eric Antoine, analyste politique principal par intérim, Services publics et Approvisionnement Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller, district des Arpents-Verts, de la Municipalité de L’Ange-Gardien (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 12 novembre 2023.
Le 29 septembre 2023
La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lily Klassen
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Gauthier, Marc)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Marc Gauthier, conseiller de programme, Emploi et Développement social Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller de la Municipalité de Bryson (Québec), à l’élection partielle municipale prévue pour le 29 octobre 2023.
Le 28 septembre 2023
La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lily Klassen