La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 10 : Index

Le 11 mars 2023

Avis divers

First West Credit Union

• Lettres patentes de constitution^{référence *}

Supreme Council of the Royal Arcanum

• Libération d’actif^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 janvier 2023

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Condition ministérielle n^o 21280

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de l’évaluation scientifique finale des rejets de benzène par les stations-service et des répercussions sur la santé humaine

Loi sur le cannabis

• Arrêté sur les prix à payer à l’égard du cannabis : Augmentation des prix visés aux articles 3, 4 et 5

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [Gendarmerie royale du Canada]

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 78 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 108066671RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Swampy, Katherine)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Apollo Power Inc.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2022-028

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Facteur d’ajustement à l’inflation