La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 8 : PARLEMENT
Le 25 février 2023
CHAMBRE DES COMMUNES
Première session, 44e législature
PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ
L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 20 novembre 2021.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires Ă©manant des dĂ©putĂ©s Ă l’adresse suivante : Chambre des communes, Édifice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.
Le greffier intérimaire de la Chambre des communes
Eric Janse
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’une association de circonscription enregistrée
Conformément à l’article 465 et au paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, l’association « Newmarket-Aurora-Richmond Hill Regional PPC Association » est radiée à compter du 28 février 2023.
Le 3 février 2023
La sous-directrice générale des élections
Affaires régulatoires
Anne Lawson
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’une association de circonscription enregistrée
ConformĂ©ment Ă l’article 466 et au paragraphe 468(4) de la Loi Ă©lectorale du Canada, l’association « Steveston—Richmond East Federal NDP Riding Association » est radiĂ©e Ă compter du 28 fĂ©vrier 2023.
Le 3 février 2023
La sous-directrice générale des élections
Affaires régulatoires
Anne Lawson
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’un parti politique enregistré
Sur demande du parti politique enregistré, conformément à l’article 414 de la Loi électorale du Canada, le parti « Alliance Nationale des Citoyens du Canada » est radié à compter du 28 février 2023.
Le 9 février 2023
Le directeur général des élections
Stéphane Perrault