La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 8 : AVIS DIVERS
Le 25 février 2023
SUPREME COUNCIL OF THE ROYAL ARCANUM
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que le Supreme Council of the Royal Arcanum a l’intention de demander au surintendant des institutions financières (Canada), le 7 avril 2023 ou après cette date, une ordonnance autorisant la libération des actifs qu’il garde au Canada conformément à la Loi.
Tout titulaire de police ou créancier à l’égard des activités d’assurance du Supreme Council of the Royal Arcanum au Canada qui s’oppose à cette libération est invité à déposer une opposition par la poste au Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), Division des affaires réglementaires, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, ou par courriel à approvals-approbations@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 7 avril 2023.
Hamilton, le 18 février 2023
Le directeur de l’exploitation
Nicholas Benoit