La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 7 : Supplément 3

Le 18 février 2023

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

LOI SUR L’EXPROPRIATION

Avis d’intention d’exproprier — Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic [Nantes]

AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ que Sa Majesté du chef du Canada a besoin, aux fins de la construction et l’exploitation d’une voie ferroviaire contournant le centre-ville de Lac-Mégantic, de tous les biens-fonds ci-après désignés situés dans la municipalité de Nantes, province de Québec, incluant les droits réels immobiliers sur ces biens-fonds, lesquels, aux fins de la Loi sur l’expropriation, comprennent les droits de tout locataire, à savoir :

ARTICLE 1. PROPRIÉTAIRE : CABANE À SUCRE MÉGANTIC S.E.N.C.

1.1. Une partie du lot SIX MILLIONS SOIXANTE-DIX MILLE NEUF CENT VINGT-SEPT (6 070 927 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point « 1 », étant le point d’intersection des lots 4 242 642 (Boulevard Jean-Marie-Tardif), 6 070 927 et 6 070 926, point de départ;
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 129°09′24″, sur une distance de cinquante-neuf mètres et trente-six centièmes (59,36 m) jusqu’au point « 2 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 131°34′59″, sur une distance de soixante-deux mètres et soixante centièmes (62,60 m) jusqu’au point « 3 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 199°53′59″, sur une distance de seize mètres et seize centièmes (16,16 m) jusqu’au point « 4 »; de là, mesurant une distance de quatre-vingt-huit mètres et trente-sept centièmes (88,37 m) le long d’un arc de cercle de six cent quatre-vingt-huit mètres et quarante-neuf centièmes (688,49 m) de rayon jusqu’au point « 5 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 310°11′43″, sur une distance de cent trente mètres et quarante-huit centièmes (130,48 m) jusqu’au point « 6 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 43°11′37″, sur une distance de cent quatre mètres et un centième (104,01 m) jusqu’au point « 1 », le point de départ;
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le nord-est par les lots 4 242 642 (Boulevard Jean-Marie-Tardif) et 4 242 638 (Boulevard Jean-Marie-Tardif), vers l’est par le lot 4 242 638 (Boulevard Jean-Marie-Tardif), vers le sud-est par le lot 4 242 637 (10^e Rang), vers le sud-ouest par une partie du lot 6 070 927 et vers le nord-ouest par le lot 6 070 926;
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de treize mille cinq cent huit mètres carrés et neuf dixièmes (13 508,9 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 68 sur le plan portant le numéro M2022-10839 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Dominique Jean, arpenteur-géomètre, le 09 décembre 2022, sous le numéro 5880 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10839 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

ARTICLE 2. PROPRIÉTAIRES : JOSÉE MORIN ET SYLVAIN CÔTÉ

2.1. Une partie du lot SIX MILLIONS SOIXANTE-DIX MILLE NEUF CENT VINGT-SIX (6 070 926 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point « 1 », étant le point d’intersection des lots 4 242 645, 4 242 642, 6 070 926 et 4 242 644, point de départ;
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 129°09′24″, sur une distance de cent huit mètres et trente et un centièmes (108,31 m) jusqu’au point « 2 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 223°11′37″, sur une distance de cent quatre mètres et un centième (104,01 m) jusqu’au point « 3 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 310°13′28″, sur une distance de cent cinq mètres et cinquante et un centièmes (105,51 m) jusqu’au point « 4 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 41°42′18″, sur une distance de cent un mètres et quatre-vingt-neuf centièmes (101,89 m) jusqu’au point « 1 », le point de départ;
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le nord-est par le lot 4 242 642 (Boulevard Jean-Marie-Tardif), vers le sud-est par le lot 6 070 927, vers le sud-ouest par une partie du lot 6 070 926 et vers le nord-ouest par une partie du lot 4 242 644;
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de dix mille neuf cent quatre-vingt-onze mètres carrés et un dixième (10 991,1 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 69 sur le plan portant le numéro M2022-10841 des archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Dominique Jean, arpenteur-géomètre, le 23 septembre 2022, sous le numéro 5752 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10841 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

2.2. Une partie du lot QUATRE MILLIONS DEUX CENT QUARANTE-DEUX MILLE SIX CENT QUARANTE-QUATRE (4 242 644 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point « 5 », étant le point d’intersection des lots 4 242 648, 4 242 645, 4 242 644 et 4 242 647, point de départ;
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 129°09′25″, sur une distance de cent soixante-dix-sept mètres et quarante-six centièmes (177,46 m) jusqu’au point « 1 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 221°42′18″, sur une distance de cent un mètres et quatre-vingt-neuf centièmes (101,89 m) jusqu’au point « 4 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 310°15′59″, sur une distance de cent soixante-dix-huit mètres et soixante-douze centièmes (178,72 m) jusqu’au point « 6 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 42°31′23″, sur une distance de quatre-vingt-dix-huit mètres et cinquante centièmes (98,50 m) jusqu’au point « 5 », le point de départ;
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le nord-est par le lot 4 242 645 (Boulevard Jean-Marie-Tardif), vers le sud-est par une partie du lot 6 070 926, vers le sud-ouest par une partie du lot 4 242 644 et vers le nord-ouest par le lot 4 242 647;
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de dix-sept mille huit cent vingt-cinq mètres carrés et un dixième (17 825,1 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 70 sur le plan portant le numéro M2022-10841 des archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Dominique Jean, arpenteur-géomètre, le 23 septembre 2022, sous le numéro 5752 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10841 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

ARTICLE 3. PROPRIÉTAIRE : LES INVESTISSEMENTS RAYPI INC.

3.1. Une partie du lot QUATRE MILLIONS DEUX CENT QUARANTE-DEUX MILLE SIX CENT QUARANTE-SEPT (4 242 647 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point « 1 », étant le point d’intersection des lots 4 242 650 (Boulevard Jean-Marie-Tardif), 4 242 648 (Boulevard Jean-Marie-Tardif), 4 242 647 et 4 242 649, point de départ;
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 129°43′32″, sur une distance de cent mètres et vingt-six centièmes (100,26 m) jusqu’au point « 2 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 128°30′13″, sur une distance de quatre-vingt-sept mètres et soixante-quatorze centièmes (87,74 m) jusqu’au point « 3 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 222°31′23″, sur une distance de quatre-vingt-dix-huit mètres et cinquante centièmes (98,50 m) jusqu’au point « 4 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 310°16′01″, sur une distance de cent quatre-vingt-sept mètres et quatre-vingt-sept centièmes (187,87 m) jusqu’au point « 5 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 42°34′47″, sur une distance de quatre-vingt-quatorze mètres et quatre-vingt-cinq centièmes (94,85 m) jusqu’au point « 1 », le point de départ;
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le nord-est par le lot 4 242 648 (Boulevard Jean-Marie-Tardif), vers le sud-est par le lot 4 242 644, vers le sud-ouest par une partie du lot 4 242 647 et vers le nord-ouest par une partie du lot 4 242 649.
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de dix-huit mille quarante-neuf mètres carrés (18 049,0 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 71 sur le plan portant le numéro M2022-10843 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Dominique Jean, arpenteur-géomètre, le 23 septembre 2022, sous le numéro 5754 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10843 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

3.2. Une partie du lot QUATRE MILLIONS DEUX CENT QUARANTE-DEUX MILLE SIX CENT QUARANTE-NEUF (4 242 649 ptie), du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point « 8 », étant le point d’intersection des lots 4 242 652 (Boulevard Jean-Marie-Tardif), 4 242 650 (Boulevard Jean-Marie-Tardif), 4 242 649 et 4 992 118, point de départ;
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, mesurant une distance de soixante-quatre mètres et quatorze centièmes (64,14 m) le long d’un arc de cercle de six cent trente-quatre mètres (634,00 m) de rayon jusqu’au point « 9 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 129°09′33″, sur une distance de cent vingt-quatre mètres et trente centièmes (124,30 m) jusqu’au point « 1 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 222°34′47″, sur une distance de quatre-vingt-quatorze mètres et quatre-vingt-cinq centièmes (94,85 m) jusqu’au point « 5 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 309°05′23″, sur une distance de quarante-quatre mètres et soixante-dix-neuf centièmes (44,79 m) jusqu’au point « 6 »; de là, mesurant une distance de cent cinquante mètres et soixante-dix centièmes (150,70 m) le long d’un arc de cercle de trois cent quatre-vingt-trois mètres et trente-six centièmes (383,36 m) de rayon jusqu’au point « 7 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 42°37′05″, sur une distance de cent vingt-six mètres et quatre-vingt-dix-neuf centièmes (126,99 m) jusqu’au point « 8 », le point de départ;
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le nord-est par le lot 4 242 650 (Boulevard Jean-Marie-Tardif), vers le sud-est par une partie du lot 4 242 647, vers le sud-ouest par une partie du lot 4 242 649 et vers le nord-ouest par le lot 4 992 118;
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de dix-neuf mille cinq cent quarante-trois mètres carrés et six dixièmes (19 543,6 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 72 sur le plan portant le numéro M2022-10843 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Dominique Jean, arpenteur-géomètre, le 23 septembre 2022, sous le numéro 5754 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10843 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

ARTICLE 4. PROPRIÉTAIRE : LES OPÉRATIONS FORESTIÈRES YVES CARRIER INC.

4.1. Une partie du lot QUATRE MILLIONS NEUF CENT QUATRE-VINGT-DOUZE MILLE CENT DIX-HUIT (4 992 118 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point « 18 », étant le point d’intersection des lots 4 242 654, 4 242 652 (Boulevard Jean-Marie-Tardif), 4 992 118 et 4 242 653; de là, suivant une ligne ayant une direction de 222°16′29″ sur une distance de cent dix-huit mètres et quatre-vingt-douze centièmes (118,92 m) jusqu’au point « 20 », point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 85°53′27″, sur une distance de quarante-sept mètres et soixante-dix-huit centièmes (47,78 m) jusqu’au point « 21 »; de là, mesurant une distance de soixante-deux mètres et onze centièmes (62,11 m) le long d’un arc de cercle de cinq cent cinquante-six mètres et trente-trois centièmes (556,33 m) de rayon jusqu’au point « 22 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 41°48′33″, sur une distance de soixante-dix-neuf mètres et soixante-quatorze centièmes (79,74 m) jusqu’au point « 4 »; de là, mesurant une distance de cent dix-sept mètres et soixante-neuf centièmes (117,69 m) le long d’un arc de cercle de six cent trente-quatre mètres (634,00 m) de rayon jusqu’au point « 5 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 222°37′05″, sur une distance de cent vingt et un mètres et soixante-treize centièmes (121,73 m) jusqu’au point « 6 »; de là, mesurant une distance de cent dix mètres et soixante-six centièmes (110,66 m) le long d’un arc de cercle de trois cent quatre-vingt-douze mètres et cinquante-neuf centièmes (392,59 m) de rayon jusqu’au point « 7 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 265°28′24″, sur une distance de cent quarante-huit mètres et cinquante-quatre centièmes (148,54 m) jusqu’au point « 8 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 42°16′29″, sur une distance de cent huit mètres et quatre-vingt-seize centièmes (108,96 m) jusqu’au point « 20 », le point de départ;
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le nord par des parties du lot 4 992 118, vers le nord-ouest par une partie du lot 4 992 118, vers le nord-est par le lot 4 242 652 (Boulevard Jean-Marie-Tardif), vers le sud-est par le lot 4 242 649, vers le sud par une partie du lot 4 992 118 et vers le nord-ouest par des parties du lot 4 242 653;
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de vingt-cinq mille cinquante-huit mètres carrés et sept dixièmes (25 058,7 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 73 sur le plan portant le numéro M2022-10845 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Dominique Jean, arpenteur-géomètre, le 20 décembre 2022, sous le numéro 5902 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10845 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

4.2. Une partie du lot QUATRE MILLIONS DEUX CENT QUARANTE-DEUX MILLE SIX CENT CINQUANTE-TROIS (4 242 653 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point 19, étant le point d’intersection des lots 4 242 656 (Boulevard Jean-Marie-Tardif), 4 242 653 et 4 242 655; de là, suivant une ligne ayant une direction de 221°55′06″ sur une distance de cent quatre-vingts mètres et un centième (180,01 m) jusqu’au point 12, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 85°19′41″, sur une distance de quatre-vingt-quatre mètres et quatre-vingt-huit centièmes (84,88 m) jusqu’au point « 23 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 311°48′32″, sur une distance de douze mètres et soixante-et-un centièmes (12,61 m) jusqu’au point « 24 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 85°19′41″, sur une distance de deux cent deux mètres et cinquante-neuf centièmes (202,59 m) jusqu’au point « 25 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 85°53′18″, sur une distance de neuf mètres et soixante-neuf centièmes (9,69 m) jusqu’au point 20; de là, suivant une ligne ayant une direction de 222°16′29″, sur une distance de quatre-vingt-dix-neuf mètres et quatre-vingt-cinq centièmes (99,85 m) jusqu’au point « 13 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 265°21′42″, sur une distance de deux cent soixante-dix-sept mètres et quatre-vingt-trois centièmes (277,83 m) jusqu’au point « 14 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 41°55′06″, sur une distance de quatre-vingt-cinq mètres et soixante-dix-neuf centièmes (85,79 m) jusqu’au point « 12 », le point de départ;
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le nord, le sud et le sud-ouest par des parties du lot 4 242 653, vers le sud-est par une partie du lot 4 992 118 et vers le nord-ouest par une partie du lot 4 242 655;
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de dix-huit mille deux cent quatre-vingt-onze mètres carrés et six dixièmes (18 291,6 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 74 sur le plan portant le numéro M2022-10845 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Dominique Jean, arpenteur-géomètre, le 20 décembre 2022, sous le numéro 5902 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10845 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

4.3. Une partie du lot QUATRE MILLIONS DEUX CENT QUARANTE-DEUX MILLE SIX CENT CINQUANTE-CINQ (4 242 655 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point 19, étant le point d’intersection des lots 4 242 656 (Boulevard Jean-Marie-Tardif), 4 242 653 et 4 242 655; de là, suivant une ligne ayant une direction de 221°55′06″ sur une distance de cent quatre-vingts mètres et un centième (180,01 m) jusqu’au point 12, point de départ.
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 221°55′06″, sur une distance de quatre-vingt-cinq mètres et soixante-dix-neuf centièmes (85,79 m) jusqu’au point « 14 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 265°21′44″, sur une distance de deux cent vingt mètres et soixante-huit centièmes (220,68 m) jusqu’au point « 15 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 40°47′07″, sur une distance de cinq mètres et cinquante-cinq centièmes (5,55 m) jusqu’au point « 16 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 44°37′28″, sur une distance de quatre-vingt-quatre mètres et vingt-deux centièmes (84,22 m) jusqu’au point « 17 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 85°19′36″, sur une distance de deux cent quinze mètres et dix-neuf centièmes (215,19 m) jusqu’au point de départ « 12 »;
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le nord et le sud par des parties du lot 4 242 655, vers le sud-est par une partie du lot 4 242 653 et vers le nord-ouest par le lot 4 242 656 (Boulevard Jean-Marie-Tardif).
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de douze mille huit cent cinquante-deux mètres carrés et huit dixièmes (12 852,8 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 75 sur le plan portant le numéro M2022-10845 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Dominique Jean, arpenteur-géomètre, le 20 décembre 2022, sous le numéro 5902 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10845 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

ARTICLE 5. PROPRIÉTAIRE: MARCEL FORTIER

5.1. Une partie du lot CINQ MILLIONS CENT ONZE MILLE QUATRE CENT TRENTE-QUATRE (5 111 434 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point « 1 », étant le point d’intersection des lots 3 481 899, 5 111 434, 4 242 656, 3 481 750 et 3 481 754, point de départ;
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 41°46′04″, sur une distance de soixante et onze mètres et cinquante-cinq centièmes (71,55 m) jusqu’au point « 2 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 85°55′08″, sur une distance de six mètres et seize centièmes (6,16 m) jusqu’au point « 3 »; de là, mesurant une distance de quarante-trois mètres et six centièmes (43,06 m) le long d’un arc de cercle de six cent soixante-neuf mètres (669,00 m) de rayon jusqu’au point « 4 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 220°47′11», sur une distance de vingt-six mètres et vingt-quatre centièmes (26,24 m) jusqu’au point « 5 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 253°12′24″, sur une distance de sept mètres et quatre-vingt-cinq centièmes (7,85 m) jusqu’au point « 1 », le point de départ;
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le nord-ouest par des parties du lot 3 481 899, vers le nord par une partie du lot 5 111 434 et vers le sud-est et le sud par le lot 4 242 656;
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de deux cent soixante-six mètres carrés et six dixièmes (266,6 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 77 sur le plan portant le numéro M2022-10847 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Dominique Jean, arpenteur-géomètre, le 23 septembre 2022, sous le numéro 5758 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10847 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

5.2. Une partie du lot TROIS MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-UN MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUF (3 481 899 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point « 6 », étant le point d’intersection des lots 3 481 898, 3 481 899 et 3 481 754, point de départ;
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 41°25′40″, sur une distance de seize mètres et vingt-sept centièmes (16,27 m) jusqu’au point « 7 »; de là, mesurant une distance de quatre-vingt-onze mètres et quatre-vingt-douze centièmes (91,92 m) le long d’un arc de cercle de trois cent cinquante-trois mètres et dix-huit centièmes (353,18 m) de rayon jusqu’au point « 8 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 85°43′58″, sur une distance de trente et un mètres et trente-trois centièmes (31,33 m) jusqu’au point « 9 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 221°46′04″, sur une distance de soixante-quatre mètres et trente-cinq centièmes (64,35 m) jusqu’au point « 1 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 293°08′59″, sur une distance de quatre-vingt-dix-huit mètres et soixante et un centièmes (98,61 m) jusqu’au point « 6 », le point de départ;
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le nord-ouest par une partie du lot 3 481 898, vers le nord par une partie du lot 3 481 899, vers le sud-est par une partie du lot 5 111 434 et vers le sud-ouest par le lot 3 481 754;
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de trois mille trois cent quatre-vingt-dix-huit mètres carrés et huit dixièmes (3 398,8 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 78 sur le plan portant le numéro M2022-10847 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Dominique Jean, arpenteur-géomètre, le 23 septembre 2022, sous le numéro 5758 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10847 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

5.3. Une partie du lot TROIS MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-UN MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-DIX-HUIT (3 481 898 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Frontenac, pouvant être plus particulièrement décrite comme suit :

• COMMENÇANT au point « 10 », étant le point d’intersection des lots 3 481 897, 3 481 898 et 3 481 754, point de départ;
• DUDIT point de départ ainsi déterminé, suivant une ligne ayant une direction de 41°09′56″, sur une distance de sept mètres et quarante-trois centièmes (7,43 m) jusqu’au point « 11 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 112°48′06″, sur une distance de vingt-neuf mètres et quatre-vingt-trois centièmes (29,83 m) jusqu’au point « 12 »; de là, mesurant une distance de soixante-treize mètres et trente-six centièmes (73,36m) le long d’un arc de cercle de trois cent cinquante-trois mètres et dix-huit centièmes (353,18m) de rayon jusqu’au point « 7 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 221°25′40″, sur une distance de seize mètres et vingt-sept centièmes (16,27m) jusqu’au point « 6 »; de là, suivant une ligne ayant une direction de 293°08′57″, sur une distance de quatre-vingt-dix-neuf mètres et quatre-vingt-un centièmes (99,81m) jusqu’au point « 10 », le point de départ;
• LADITE parcelle de terrain, de figure irrégulière, est bornée vers le nord-ouest par le lot 3 481 897, vers le nord par une partie du lot 3 481 898, vers le sud-est par une partie du lot 3 481 899 et vers le sud-ouest par le lot 3 481 754;
• LADITE parcelle de terrain ainsi décrite forme une superficie de neuf cent quatorze mètres carrés et sept dixièmes (914,7 m²).
• Ladite partie du lot est montrée comme étant la parcelle 79 sur le plan portant le numéro M2022-10847 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Dominique Jean, arpenteur-géomètre, le 23 septembre 2022, sous le numéro 5758 de ses minutes.
• Les directions montrées sur le plan M2022-10847 et mentionnées dans la description technique ci-dessus sont en référence au système de coordonnées planes de la province de Québec (S.CO.P.Q.), NAD 83, méridien central 70°30′, fuseau 7; de plus, toutes les dimensions sont exprimées dans le système international (S.I.).

Les biens-fonds ci-dessus désignés aux articles 1 à 5 sont montrés au plan d’ensemble portant le numéro M2022-10869 aux archives de Travaux publics et Services gouvernementaux, préparé par Maxime Bourgeois, arpenteur-géomètre, le 21 décembre 2022, sous le numéro 11780 de ses minutes, lequel est joint au présent avis.

SA MAJESTÉ DU CHEF DU CANADA a l’intention d’exproprier tous les biens-fonds ci-dessus désignés aux articles 1 à 5, incluant les droits réels immobiliers sur ces biens-fonds, lesquels, aux fins de la Loi sur l’expropriation, comprennent les droits de tout locataire, pour les besoins du ministère de Transports Canada.

SA MAJESTÉ DU CHEF DU CANADA demande à l’Officier de la publicité foncière d’inscrire sur le registre foncier le présent avis ainsi que le plan ci-joint contre les biens-fonds ci-dessus désignés aux articles 1 à 5.

La Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
HELENA JACZEK

Toute personne qui s’oppose à l’expropriation envisagée des droits susmentionnés peut, dans un délai de trente (30) jours à compter du jour où cet avis d’intention d’exproprier est publié dans la Gazette du Canada, envoyer par courrier recommandé ou laisser au bureau de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, à l’attention du Directeur général régional, Place Bonaventure, Portail sud-ouest, 800, rue de la Gauchetière Ouest, bureau 7300, Montréal, province de Québec, H5A 1L6, une opposition par écrit, mentionnant son nom et son adresse et précisant la nature et le fondement de son opposition de même que son intérêt à l’égard de l’expropriation envisagée.

De plus amples renseignements peuvent être obtenus de :

Nicholas Chan, Directeur régional
Gestion des locaux et du portefeuille
Services des biens immobiliers
Travaux publics et Services gouvernementaux
Place Bonaventure, Portail Sud-ouest
800, rue de la Gauchetière Ouest, Bureau 7300
Montréal, Québec H5A 1L6
No. de téléphone : 438‑334‑1434 ou sans frais au 1‑833‑381‑1630

Courriel : TPSGC.RQMegantic-QRMegantic.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Note : L’avis d’intention d’exproprier et le plan y annexé sont publiés au registre foncier, au livre foncier de la circonscription foncière de Frontenac, sous le numéro 27 853 052.