La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 6 : DÉCRETS

Le 11 février 2023

AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA

LOI SUR LA MISE EN QUARANTAINE

Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada

C.P. 2023-75 Le 2 février 2023

Attendu que la gouverneure en conseil est d’avis que la République populaire de Chine, la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine et la Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sont aux prises avec l’apparition d’une maladie transmissible, soit la COVID-19;

Attendu que la gouverneure en conseil est d’avis que l’introduction ou la propagation de la COVID-19 présenterait un danger grave et imminent pour la santé publique au Canada;

Attendu que la gouverneure en conseil est d’avis que l’entrée au Canada de personnes qui ont récemment séjourné en République populaire de Chine, dans la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine ou dans la Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine favoriserait l’introduction ou la propagation au Canada de la COVID-19 ou de nouveaux variants du virus qui cause la COVID-19, lesquels présentent des risques qui sont différents de ceux présentés par d’autres variants, mais qui sont équivalents ou plus graves;

Attendu que la gouverneure en conseil est d’avis qu’il n’existe aucune autre solution raisonnable permettant de prévenir l’introduction ou la propagation de la COVID-19 au Canada,

À ces causes, sur recommandation du ministre de la Santé et en vertu de l’article 58 de la Loi sur la mise en quarantaine ^{référence a}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada, ci-après.

Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada

Définitions

1 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent décret.

COVID-19

La maladie à coronavirus COVID-19. (COVID-19)

fournisseur de services de tests

S’entend, selon le cas :

• a) de la personne qui peut fournir des tests de dépistage ou de diagnostic de la COVID-19 en vertu des lois du pays dans lequel elle fournit ces tests;
• b) de l’organisation, tel un fournisseur de télésanté ou une pharmacie, qui peut fournir des tests de dépistage ou de diagnostic de la COVID-19 en vertu des lois du pays dans lequel elle fournit ces tests et qui emploie ou engage une personne visée à l’alinéa a). (testing provider)

membre d’équipage

S’entend :

• a) du membre d’équipage, au sens du paragraphe 101.01(1) du Règlement de l’aviation canadien, et de la personne qui entre au Canada dans le seul but de devenir un tel membre d’équipage;
• b) du membre d’équipage, au sens du paragraphe 3(1) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, et de la personne qui entre au Canada dans le seul but de devenir un tel membre d’équipage. (crew member)

preuve de test antigénique relatif à la COVID-19

Preuve écrite d’un test antigénique relatif à la COVID-19 qui contient les renseignements suivants :

• a) les prénom, nom et date de naissance de la personne de laquelle l’échantillon a été prélevé;
• b) les nom et adresse municipale du laboratoire accrédité ou du fournisseur de services de tests, qui a effectué le test ou qui l’a observé et qui en a vérifié le résultat;
• c) la date à laquelle l’échantillon a été prélevé et le procédé utilisé;
• d) le résultat du test. (evidence of a COVID-19 antigen test)

preuve de test moléculaire relatif à la COVID-19

Preuve écrite d’un test moléculaire relatif à la COVID-19 qui contient les renseignements suivants :

• a) les prénom, nom et date de naissance de la personne de laquelle l’échantillon a été prélevé;
• b) les nom et adresse municipale du laboratoire accrédité ou du fournisseur de services de tests qui a effectué le test ou qui l’a observé et qui en a vérifié le résultat;
• c) la date à laquelle l’échantillon a été prélevé et le procédé utilisé;
• d) le résultat du test. (evidence of a COVID-19 molecular test)

test antigénique relatif à la COVID-19

Test immunologique de dépistage ou de diagnostic de la COVID-19 qui remplit les conditions suivantes :

• a) il détecte la présence d’un antigène viral indicatif de la COVID-19;
• b) sa vente ou sa distribution sont autorisées au Canada ou dans le pays étranger dans lequel il a été obtenu;
• c) s’il est auto-administré, il est observé et son résultat est vérifié :
  • (i) en personne par un laboratoire accrédité ou un fournisseur de services de tests,
  • (ii) à distance, en temps réel, par un moyen audiovisuel par le laboratoire accrédité ou par le fournisseur de services de tests qui a fourni le test;
• d) s’il n’est pas auto-administré, il est effectué par un laboratoire accrédité ou par un fournisseur de services de tests. (COVID-19 antigen test)

test moléculaire relatif à la COVID-19

Test de dépistage ou de diagnostic de la COVID-19, y compris le test effectué selon le procédé d’amplification en chaîne par polymérase (ACP) ou d’amplification isotherme médiée par boucle par transcription inverse (RT-LAMP), qui remplit les conditions suivantes :

• a) s’il est auto-administré, il est observé et son résultat est vérifié :
  • (i) en personne par un laboratoire accrédité ou un fournisseur de services de tests,
  • (ii) à distance, en temps réel, par un moyen audiovisuel par le laboratoire accrédité ou par le fournisseur de services de tests qui a fourni le test;
• b) s’il n’est pas auto-administré, il est effectué par un laboratoire accrédité ou par un fournisseur de services de tests. (COVID-19 molecular test)

Champ d’application

(2) Il est entendu que le présent décret :

• a) ne porte pas atteinte aux pouvoirs et aux obligations prévus par la Loi sur la mise en quarantaine;
• b) peut être appliqué et exécuté par voie électronique.

Test avant de monter à bord d’un aéronef

2 (1) Toute personne qui entre au Canada à bord d’un vol à destination du Canada en provenance de la République populaire de Chine, de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine ou de la Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine est tenue, avant de monter à bord de l’aéronef à destination du Canada, de fournir à l’exploitant de l’aéronef une preuve de test moléculaire relatif à la COVID-19 ou une preuve de test antigénique relatif à la COVID-19 selon laquelle elle a obtenu l’un des résultats suivants :

• a) un résultat négatif à un test moléculaire relatif à la COVID-19 ou à un test antigénique relatif à la COVID-19 qui a été effectué sur un échantillon prélevé dans les deux jours ou pendant toute autre période prévue sous le régime de la Loi sur l’aéronautique, précédant l’heure de départ du vol prévue initialement;
• b) un résultat positif à un test moléculaire relatif à la COVID-19 ou à un test antigénique relatif à la COVID-19 qui a été effectué sur un échantillon prélevé au moins dix jours et au plus quatre-vingt-dix jours avant l’heure de départ du vol prévue initialement.

Non-application

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux personnes suivantes :

• a) le membre d’équipage d’un aéronef;
• b) la personne âgée de moins de deux ans;
• c) la personne pour qui, individuellement ou au titre de son appartenance à une catégorie de personnes, la dispense de l’obligation de fournir la preuve de test moléculaire relatif à la COVID-19 ou la preuve de test antigénique relatif à la COVID-19 visée au paragraphe (1) est dans l’intérêt national, selon ce que conclut le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration ou le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, si elle respecte les conditions qui lui sont imposées par le ministre compétent, en consultation avec le ministre de la Santé, afin de réduire le risque d’introduction ou de propagation de la COVID-19;
• d) la personne, individuellement ou au titre de son appartenance à une catégorie de personnes, qui entre au Canada à bord d’un véhicule prévu par le gouvernement du Canada, qui est autorisée par le ministre de la Santé, le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, à évacuer un pays et qui se trouve dans des circonstances exigeantes et éprouvantes, selon ce que conclut le ministre des Affaires étrangères ou le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, si elle respecte les conditions que lui impose le ministre de la Santé afin de réduire le risque d’introduction ou de propagation de la COVID-19;
• e) la personne qui n’est pas tenue, sous le régime de la Loi sur l’aéronautique, de fournir la preuve de test moléculaire relatif à la COVID-19 ou la preuve de test antigénique relatif à la COVID-19;
• f) la personne qui a transité par la République populaire de Chine, la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine ou la Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine pendant la période d’au plus vingt-quatre heures précédant l’heure de départ du vol prévue initialement;
• g) la personne qui entre dans l’espace aérien du Canada, pourvu qu’elle demeure à bord d’un aéronef pendant qu’il se trouve au Canada et que celui-ci n’atterrisse pas pendant qu’il se trouve au Canada.

Preuve

(3) Toute personne qui entre au Canada est tenue, à la fois :

• a) de conserver la preuve qu’elle est tenue de fournir en application du paragraphe (1) jusqu’au moment où elle quitte l’aéroport au Canada;
• b) de fournir, sur demande, cette preuve au ministre de la Santé, à l’agent de contrôle ou à l’agent de quarantaine.

Durée d’application

3 Le présent décret s’applique pendant la période commençant à 0 h 01 min 0 s, heure normale de l’Est, le 4 février 2023 et se terminant à 0 h 01 min 0 s, heure avancée de l’Est, le 5 avril 2023.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du Décret.)

Proposition

Le présent décret, intitulé Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada, est pris en vertu de l’article 58 de la Loi sur la mise en quarantaine.

Le présent décret s’applique aux personnes qui entrent au Canada à bord d’un itinéraire de vol en provenance de la République populaire de Chine (Chine), de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine (Hong Kong) ou de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine (Macao).

Le Décret est complété par l’Arrêté d’urgence n^o 76 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 de Transports Canada pris en vertu du paragraphe 6.41(1) de la Loi sur l’aéronautique.

Ce décret sera en vigueur du 4 février 2023, à 00 h 01 min 00 s (HNE), au 5 avril 2023, à 00 h 01 min 00 s (HAE).

Objectif

Ce décret maintient les efforts du Canada pour réduire l’introduction et la propagation du SRAS-CoV-2, le virus à l’origine de la COVID-19, et ses variants, en diminuant le risque d’importation de cas de l’extérieur du pays. Avec ces mesures continues, le gouvernement du Canada, en consultation avec les provinces et les territoires, adopte une approche de précaution pour protéger la santé et la sécurité des personnes au Canada et sauvegarder le système de soins de santé déjà surchargé du Canada.

Sous réserve d’exceptions limitées, ce décret exige que toute personne entrant au Canada sur un itinéraire de vol en provenance de la Chine, de Hong Kong ou de Macao subisse un test de dépistage de la COVID-19 avant d’embarquer sur son vol dans ces pays, quel que soit son statut vaccinal ou sa nationalité.

Contexte

La COVID-19 est causée par un nouveau coronavirus capable de provoquer une maladie grave, appelé coronavirus du syndrome respiratoire aigu sévère 2 (SRAS-CoV-2). Bien qu’il fasse partie d’une famille de virus comprenant le coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS-CoV) et le coronavirus du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS-CoV), le SRAS-CoV-2 est plus contagieux.

La COVID-19 a été détectée pour la première fois à Wuhan, en Chine, en décembre 2019. La maladie est causée par une souche de coronavirus qui était nouvelle chez l’humain. Les informations sur le virus, comment il provoque la maladie, qui il affecte et comment traiter ou prévenir la maladie de manière appropriée se sont développées au cours des trois dernières années. L’information continue de se développer et d’évoluer à mesure que de nouveaux variants du virus apparaissent.

Le SRAS-CoV-2, le virus à l’origine de la COVID-19, se transmet d’une personne infectée à d’autres par des gouttelettes respiratoires et des aérosols dont la taille varie lorsqu’une personne infectée respire, tousse, éternue, chante, crie ou parle. Les grosses gouttelettes tombent rapidement au sol (en quelques secondes ou minutes) près de la personne infectée, tandis que les petites gouttelettes, parfois appelées aérosols, restent dans l’air, surtout dans les espaces intérieurs.

La COVID-19 peut être une maladie grave et potentiellement mortelle. Les patients atteints de la COVID-19 peuvent présenter des symptômes tels que la fièvre, le malaise, une toux sèche et l’essoufflement. Dans les cas les plus graves, l’infection peut provoquer une pneumonie, un syndrome respiratoire aigu sévère, une insuffisance rénale et la mort. Les personnes âgées, les personnes non vaccinées et celles dont le système immunitaire est affaibli ou qui présentent une pathologie sous-jacente sont plus exposées à une maladie grave. La période d’incubation, entre l’exposition et l’apparition des symptômes, peut varier considérablement d’une personne infectée à l’autre, avec une médiane estimée à 5 ou 6 jours. Pour le variant Omicron, la période d’incubation est plus courte, en moyenne de 3 jours. Environ 95 % des personnes infectées développent des symptômes dans les 14 jours suivant l’exposition. Les données indiquent que la majorité des personnes infectées par la COVID-19 qui ont un système immunitaire sain peuvent transmettre le virus jusqu’à 10 jours après avoir été infectées.

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré une éclosion de ce qui est maintenant connu sous le nom de COVID-19 comme étant une urgence de santé publique de portée internationale le 30 janvier 2020 et une pandémie le 11 mars 2020. Le 27 janvier 2023, l’OMS s’est réunie pour réévaluer sa classification de la COVID-19 comme étant une urgence de santé publique de portée internationale. Une décision de l’OMS devrait être prise prochainement quant à la fin de la détermination de la COVID-19 comme étant une urgence de santé publique de portée internationale. Cependant, les éclosions récentes en Chine, à Hong Kong et à Macao demeurent une source de préoccupation importante pour le Canada. Étant donné l’ampleur des éclosions en cours, le risque d’émergence d’un nouveau variant et l’absence de données de surveillance fiables continuent de poser un risque imminent et grave pour la santé publique au Canada.

Le SRAS-CoV-2 a démontré qu’il pouvait provoquer une maladie de grande ampleur s’il n’était pas contrôlé. Depuis septembre 2020, de multiples pays ont détecté des variants du SRAS-CoV-2 dont les mutations peuvent augmenter la pathogénicité et/ou la transmissibilité, et potentiellement réduire l’efficacité des vaccins; ces variants sont appelés variants préoccupants. L’introduction de nouveaux variants préoccupants, plus transmissibles, le plus récent étant la sous-lignée XBB.1.5, a augmenté les impacts négatifs de la COVID-19 sur la santé. Les vaccins contre la COVID-19 sont efficaces pour prévenir les maladies graves, les hospitalisations et les décès; cependant, ils peuvent être moins efficaces contre les nouveaux variants préoccupants.

Le 28 février 2022, le gouvernement du Canada a émis un avis de santé aux voyageurs de niveau 2, ce qui signifie que le gouvernement conseille aux voyageurs de prendre des précautions sanitaires spéciales lorsqu’ils voyagent à l’étranger. De plus, le 4 janvier 2023, le gouvernement du Canada a mis à jour son avis de santé aux voyageurs de niveau 2 pour la Chine concernant le Nouvel An chinois qui approchait alors en janvier 2023.

Situation mondiale de la COVID-19

Le nombre cumulé de cas de COVID-19 signalés à l’échelle mondiale est maintenant supérieur à 662 millions et le nombre de décès attribués à la COVID-19 dépasse 6,7 millions. Bien que le SRAS-CoV-2 continue de circuler dans le monde, en raison d’une augmentation de la couverture vaccinale et de l’immunité de la population, la plupart des pays, y compris le Canada, ont levé un grand nombre de leurs restrictions relatives à la COVID-19 au cours des mois d’automne 2022. Les cas et les hospitalisations ont diminué ou se sont stabilisés dans la plupart des pays du G7.

Le 7 décembre 2022, la Chine a levé ses politiques « zéro COVID Â» les plus strictes et a encore supprimé des mesures à compter du 8 janvier 2023. Ces mesures comprenaient l’obligation pour tous les voyageurs entrants de se mettre en quarantaine ou de s’isoler, des tests après l’arrivée et des restrictions sur le nombre de vols internationaux de passagers vers la Chine. Après l’assouplissement initial des mesures, l’OMS a déclaré que les données fournies par la Chine étaient insuffisantes pour valider et évaluer la situation épidémiologique dans le pays. En réponse, la Chine a fourni des informations supplémentaires à l’OMS, bien que ces informations restent limitées et sous-représentent très probablement l’étendue de l’éclosion.

Par exemple, le 14 janvier 2023, la Commission nationale de la santé de la Chine (NHC) a fourni une révision importante de ses données, augmentant le nombre de décès dans les hôpitaux depuis que les restrictions sévères contre les coronavirus ont été levées en décembre 2022 à près de 60 000. Ces données sur le nombre de décès représentent une sous-estimation. Les rapports indiquent que la Chine connaît une augmentation spectaculaire des cas de COVID-19 depuis novembre 2022, les experts de la santé en Chine prévoyant trois vagues de COVID-19 : de décembre 2022 à la mi-janvier 2023, à partir des célébrations du Nouvel An chinois le 22 janvier 2023, et de la fin février à la mi-mars 2023, lorsque les gens retournent au travail après les célébrations.

En date du 12 janvier 2023, le Centre chinois de contrôle et de prévention des maladies (CCDC) a signalé 1 270 000 hospitalisations actuelles dans 31 provinces liées à l’infection par la COVID-19, dont 7 357 cas graves et 96 661 cas présentant des conditions médicales sous-jacentes sévères. Pour la période du 10 au 16 janvier 2023, la Chine a signalé 142 066 nouveaux cas confirmés de COVID-19, soit une diminution de 25,41 % par rapport à la semaine précédente (du 2 au 9 janvier 2023). Le 19 janvier 2023, le CCDC a signalé 471 739 cas hospitalisés de COVID-19 dans tout le pays, dont 3 874 cas graves et 47 809 cas présentant des conditions médicales sous-jacentes sévères. Ces chiffres représentent une diminution de 63 %, 47 % et 51 % par rapport à la semaine précédente (10-18 janvier 2023). Le 21 janvier 2023, la Chine a signalé un total de 12 658 décès liés à la COVID-19 (entre le 13 et le 19 janvier 2023). Selon la NHC, le nombre quotidien de personnes se présentant dans les cliniques pour la fièvre a atteint un pic de 2,9 millions le 23 décembre 2022 et a chuté de 94 %, pour atteindre environ 174 000, le 17 janvier 2023. Ces données représentent probablement une sous-estimation de la situation épidémiologique en Chine.

L’OMS a demandé que la NHC partage régulièrement des données plus précises et en temps réel sur la situation épidémiologique du pays — notamment davantage de données sur le séquençage génétique et des données sur l’impact de la maladie, y compris les hospitalisations, les admissions en soins intensifs et les décès — aussi bien que des données sur les doses de vaccin administrées et le statut vaccinal, en particulier chez les personnes vulnérables et les personnes âgées de plus de 60 ans. L’absence d’échantillonnage suffisant pour le séquençage génomique et le manque de partage de ces données avec les partenaires internationaux de manière continue et en temps opportun augmentent le risque que de nouveaux variants ne soient pas détectés, dans le contexte d’un risque accru d’évolution virale lié au nombre globalement plus élevé d’infections récentes en Chine, à Hong Kong et à Macao.

En ce qui concerne les données disponibles auprès d’autres sources, pour la période du 30 décembre 2022 au 6 janvier 2023, le Japon a signalé qu’environ 8 % des voyageurs en provenance de Chine ont obtenu un résultat positif au test pour la COVID-19. Du 2 au 6 janvier 2023, les données de l’Agence de contrôle et de prévention des maladies de la Corée du Sud indiquent un taux de positivité des tests de 23,2 % pour les voyageurs en provenance de Chine. Au début du mois de janvier 2023, les missions canadiennes du réseau de la Grande Chine estimaient que les taux d’infection dans leurs villes variaient entre 60 % et 80 % de la population. La majorité de la population chinoise se trouve dans les villes urbaines (les villes chinoises représentent environ 65 % de la Chine, contre environ 35 % dans les zones rurales). Avec l’augmentation des voyages à l’occasion du Nouvel An chinois qui a commencé le 22 janvier 2023, des millions de travailleurs migrants, d’étudiants et d’autres voyageurs des villes qui se rendent dans leur ville natale rurale augmentent le risque de transmission communautaire. Selon les informations fournies par les autorités chinoises, 160 millions de personnes âgées souffrant de problèmes de santé sous-jacents pourraient avoir besoin d’accéder à des antiviraux afin de réduire le nombre de décès pendant ou juste après le Nouvel An chinois.

Plusieurs pays, dont le Canada, ont introduit des mesures frontalières pour les voyageurs en provenance de la Chine continentale et de ses régions. Les États-Unis ont adopté des mesures le 5 janvier 2023 pour les voyageurs en provenance de Chine, lors de la recrudescence des cas de COVID-19 en Chine et dans ses régions en raison du manque de communication adéquate et transparente de l’information sur les données épidémiologiques et les séquences génomiques virales. Ces mesures comprennent l’obligation de procéder à des tests avant le départ, dans les deux jours précédant le départ, pour tous les vols en provenance de Chine, de Hong Kong et de Macao, ainsi que pour ceux qui transitent par l’aéroport international Pearson de Toronto, l’aéroport international de Vancouver et l’aéroport de Séoul Incheon. Les États-Unis ont indiqué qu’ils prévoyaient de réévaluer ces mesures frontalières seulement en avril 2023.

Outre les États-Unis et le Canada, le Royaume-Uni, l’Italie, la France, le Japon, la Corée du Sud, l’Australie, l’Allemagne, l’Israël, le Chili, la Grèce, le Ghana, l’Inde, le Qatar, la Malaisie, l’Espagne et la Suède exigent également un test avant le départ pour les voyageurs arrivant de Chine continentale et de ses régions. À compter du 8 janvier 2023, Hong Kong exige également que tous les voyageurs transfrontaliers en provenance de Chine continentale, de Macao et de Taïwan obtiennent un test PCR négatif pour la COVID-19 effectué dans les 48 heures avant le voyage.

Le 4 janvier 2023, les pays de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen ont convenu d’une approche de précaution coordonnée à la lumière des développements récents relatifs à la COVID-19 en Chine, compte tenu notamment de la nécessité de disposer de données suffisantes et fiables et de l’assouplissement des restrictions de voyage par la Chine à compter du 8 janvier 2023. L’accord prévoyait la mise en place de tests aléatoires des passagers en provenance de Chine à leur arrivée dans les États membres de l’UE et le séquençage de tous les résultats positifs dans le cadre d’un protocole de surveillance visant à détecter les variants de virus préoccupants. Le Japon, le Royaume-Uni et le Taïwan ont également mis en place la réalisation des tests à l’arrivée. Le Maroc et la Corée du Nord ont imposé une interdiction d’entrée aux voyageurs en provenance de Chine et de ses régions, quelle que soit leur nationalité. Plusieurs de ces pays ont également récemment lancé ou élargi des programmes nationaux de surveillance des eaux usées des aéroports et des avions.

Variants préoccupants

Depuis l’automne 2020, des variants plus transmissibles du SRAS-CoV-2 ont été détectés au Royaume-Uni, en Afrique du Sud, au Brésil, en Inde et dans plusieurs autres pays. Ces variants plus transmissibles se sont répandus dans d’autres endroits du globe, notamment aux États-Unis et au Canada. Le variant préoccupant Omicron présente un nombre élevé de mutations, notamment des mutations de la protéine de spicule ainsi qu’à des endroits considérés comme des facteurs potentiels de transmissibilité. Omicron et ses sous-lignées sont capables de se propager plus rapidement que les variants précédents et ont la capacité d’échapper à l’immunité de la vaccination et d’une infection antérieure. Pour augmenter l’immunité, le Canada et de nombreux pays utilisent maintenant des vaccins qui ciblent l’Omicron, mais qui ne sont pas utilisés en Chine, selon les informations disponibles.

Le Canada continue de surveiller la situation internationale, y compris l’activité liée aux sous-lignées Omicron. Le séquençage clinique a montré une augmentation constante des sous-lignées Omicron BQ.1, BQ.1.1 et XBB.1.5, qui échappent au système immunitaire, tandis que les lignées BA.5.2 et BA.5.2.1, auparavant dominantes, continuent de décliner au Canada.

Sur la base des informations disponibles, à compter de janvier 2023, Omicron et ses sous-lignées BF.7 et BA.5.2 sont signalés comme les principales lignées circulant en Chine continentale, mais d’autres lignées communes à l’échelle internationale, BQ et XBB.1.5, sont également signalées. Le variant XBB.1.5 a été détecté au Canada et aux États-Unis et il demeure particulièrement élevé aux États-Unis par rapport au Canada. Cependant, une variété de sous-lignées Omicron pourrait être présente à tout moment.

Dépistage

Les capacités de dépistage ont considérablement progressé au cours de la pandémie. De nombreux pays ont réintroduit des exigences de test avant l’arrivée pour les voyageurs en provenance de régions spécifiques. Bien que le Canada continue de surveiller les variants préoccupants à l’aide du séquençage d’échantillons nationaux et de données internationales partagées, il y a des limites et des décalages dans le temps. À titre de mesure de précaution, une exigence de test avant l’arrivée pour les voyageurs en provenance de régions à risque élevé contribuerait à ralentir l’importation au Canada de nouveaux variants potentiellement préoccupants avant qu’ils ne puissent être détectés et/ou catégorisés.

Comme c’est le cas avec de nombreux autres virus, une personne peut continuer à obtenir un résultat positif au test moléculaire pendant un certain temps après son infection, même si elle n’est plus considérée comme infectieuse. Le Décret continue de reconnaître que les personnes précédemment infectées peuvent fournir la preuve d’un résultat positif à un test moléculaire ou antigénique pour la COVID-19, administré ou supervisé par un laboratoire ou un fournisseur de tests accrédité, pour des spécimens prélevés entre 10 et 90 jours avant le voyage. Ce résultat n’est pas considéré comme la preuve d’une nouvelle infection présentant un risque, mais plutôt comme la preuve qu’une personne a déjà été infectée par la COVID-19. Étant donné qu’un résultat de test positif peut empêcher par inadvertance un patient rétabli d’entrer au Canada, une preuve de test positif antérieure est acceptée comme solution de rechange à un test négatif effectué avant l’arrivée. Le fait d’exiger que les tests positifs antérieurs soient effectués sur un échantillon prélevé au moins 10 jours avant le départ initial prévu (par avion) donne le temps nécessaire pour devenir non infectieux, empêchant ainsi les personnes qui pourraient être infectieuses de voyager et de transmettre éventuellement la COVID-19 lors de leur voyage au Canada.

Immunité de la population

La transmission du virus est liée à l’immunité de la population. Plus le niveau de transmission est élevé, plus le virus a de chances d’évoluer. Les principaux facteurs contribuant à l’émergence de variants sont le nombre d’infections actives et leur durée chez les individus d’une population, combinés à la fréquence des occasions de transmission à un nouvel hôte. Bien que l’immunité s’affaiblisse avec le temps, la vaccination contre la COVID-19 réduit à la fois le nombre d’infections et leur durée, réduisant ainsi le nombre de mutations générées et transmises au sein d’une population donnée. Par conséquent, l’émergence de variants préoccupants pourrait être moins probable dans les populations les plus vaccinées.

La population canadienne est fortement vaccinée. Quatre-vingts pour cent (80,6 %) de la population a terminé sa série primaire de vaccination. Cinquante pour cent (50,7 %) a reçu au moins une dose de rappel, tandis que vingt-six pour cent (26,0 %) des adultes ont terminé leur série primaire ou reçu une dose de rappel au cours des six derniers mois. En plus d’acquérir une immunité par la vaccination, depuis l’arrivée du variant Omicron à la fin 2021, une forte proportion (>73 %) de la population canadienne a également acquis une immunité post-infection comme le montrent les données de séroprévalence à la fin du mois de novembre 2022. Il existe des niveaux élevés d’immunité hybride et de transmission Omicron en cours au niveau national.

En comparaison, l’immunité de la population chinoise en raison de la vaccination est considérée comme relativement faible, même parmi les populations adultes plus âgées (à partir de décembre 2022, 66,4 % de la population de plus de 80 ans a suivi un cycle complet de vaccination, et seulement 40 % a reçu un rappel). À l’heure actuelle, l’utilisation de huit vaccins contre la COVID-19 a été approuvée en Chine; il s’agit de sous-unités protéiques, de vecteurs viraux non répliqués et de vaccins inactivés (CanSino Convidencia, Cansino Convidencia-Air, KCONVAC, Sinopharm/Beijing, Sinopharm/Wuhan, Sinovac Coronavac, Zifivax, V-01). Les vaccins à ARNm ne sont pas approuvés en Chine continentale, mais ils sont disponibles à Hong Kong et Macao. Selon les données disponibles (Institute for Health Metrics and Evaluation), les vaccins à ARNm ont généralement une efficacité vaccinale plus élevée contre les maladies et infections graves que les vaccins couramment utilisés en Chine.

Situation de la COVID-19 au Canada

Au Canada, le nombre de cas de COVID-19 a fluctué au cours des dernières semaines, tandis que les hospitalisations sont stables, mais demeurent élevées, et que la charge de travail reste importante. La modélisation préparée le 11 janvier 2023 prévoit un plateau ou une baisse de la transmission et des hospitalisations dans toutes les grandes provinces et dans l’ensemble du Canada. Dans l’ensemble, les tendances relatives aux eaux usées indiquent également une diminution ou une stabilisation de l’activité, avec quelques variations régionales.

Dans l’ensemble, la tendance nationale du nombre de cas a été relativement stable au cours des dernières semaines, fluctuant autour de 14 000 cas par semaine. Dans l’ensemble, les décès ont diminué depuis le début décembre 2022, et ont fluctué en janvier 2023. La positivité des tests de laboratoire à l’échelle nationale a diminué à 13,4 % au cours de la semaine du 8 au 14 janvier 2023, alors qu’elle était d’environ 15 % au cours des semaines du 25 au 31 décembre 2022 et du 1^er au 7 janvier 2023.

Une modélisation préliminaire a souligné que les impacts potentiels de la réouverture de la Chine sur le système de santé canadien sont inconnus en raison du manque de données disponibles. Cependant, les rapports des médias chinois et des sources non gouvernementales indiquent une augmentation spectaculaire du nombre de cas en Chine depuis novembre 2022. Une augmentation du nombre de voyageurs infectés entrant au Canada peut représenter un fardeau pour un système de soins de santé canadien mis à rude épreuve. En outre, les voyageurs infectés peuvent provoquer une transmission secondaire aux membres de la famille ou de la communauté. Pour réduire le fardeau sur le système de santé canadien, il est important de réduire le risque que des voyageurs introduisent des cas de COVID-19 au Canada, y compris d’éventuels nouveaux variants préoccupants, en provenance de pays ou de régions présentant un risque d’éclosion et desquels le manque de surveillance pose un risque imminent et grave pour la santé publique au Canada.

Volumes de voyageurs

Au cours des quatre dernières semaines (du 23 décembre 2022 au 19 janvier 2023), un total combiné de 44 039 voyageurs sont entrés au Canada depuis la Chine continentale, Hong Kong et Macao via des points d’entrée aériens. Ensemble, ces voyageurs représentent 1,8 % du volume total des entrées par voie aérienne (de tous les pays) au Canada pendant la même période. À l’échelle régionale, 15 331 voyageurs (une moyenne de 3 833 arrivées par semaine) sont arrivés au Canada en provenance de la Chine (continentale), 28 581 voyageurs (une moyenne de 7 145 arrivées par semaine) sont arrivés de Hong Kong et 127 voyageurs sont arrivés de Macao (une moyenne de 32 arrivées par semaine).

Au cours de cette même période de quatre semaines, 46 % des voyageurs arrivant au Canada en provenance de la Chine continentale sont entrés directement et 54 % sont entrés indirectement par un pays de correspondance (y compris les correspondances par Hong Kong). Les correspondances se faisaient le plus souvent par la Corée du Sud (74 %), suivie de Hong Kong (16 %) et du Japon (6 %). La majorité (93 %) des voyageurs arrivant au Canada en provenance de Hong Kong sont entrés directement et 7 % sont arrivés indirectement, en passant le plus souvent par Taïwan (47 %), le Japon (24 %), la Corée du Sud (12 %) et les États-Unis (6 %). Les voyageurs entrant au Canada en provenance de Macao sont arrivés par des vols indirects uniquement, tous en correspondance via Taïwan. Les points d’entrée les plus courants au Canada, tant pour les arrivées directes qu’indirectes, étaient l’aéroport international de Vancouver (56,6 % des arrivées en provenance de la Chine continentale, 69,3 % en provenance de Hong Kong et 53,5 % en provenance de Macao) et l’aéroport international Pearson de Toronto (42,7 % des arrivées en provenance de la Chine continentale, 30,3 % en provenance de Hong Kong et 46,5 % en provenance de Macao).

Parmi le volume combiné de voyageurs arrivant par des vols (directs et indirects) en provenance de la Chine continentale, de Hong Kong et de Macao au cours de la première période de deux semaines depuis la mise en Å“uvre des mesures de contrôle renforcées (du 5 au 18 janvier 2023), 15 584 (70 %) a choisi de déclarer des antécédents de voyage en Chine, à Hong Kong ou à Macao dans les 10 jours précédant leur arrivée au Canada aux guichets libre-service de l’Agence des services frontaliers du Canada. Ce chiffre ne comprend pas les voyageurs qui ont pu transiter par la Chine, Hong Kong ou Macao.

Réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19

La priorité absolue du gouvernement du Canada est la santé et la sécurité des Canadiens. Pour limiter l’introduction et la propagation de la COVID-19 au Canada, le gouvernement du Canada a pris des mesures sans précédent pour mettre en Å“uvre une stratégie globale comportant des couches de mesures de précaution. Entre le 3 février 2020 et le 27 juin 2022, 80 décrets d’urgence ont été pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine pour minimiser le risque d’exposition à la COVID-19 au Canada — pour réduire le risque d’importation en provenance d’autres pays, pour rapatrier des Canadiens et pour renforcer les mesures à la frontière afin de réduire l’impact de la COVID-19 au Canada. Ensemble, ces mesures ont permis de réduire considérablement le nombre de cas liés aux voyages. Toutes les mesures d’urgence à la frontière ont été levées le 1^er octobre 2022. Le 5 janvier 2023, le gouvernement du Canada a réintroduit des mesures frontalières pour les voyageurs entrant au Canada sur un itinéraire de vol en provenance de la Chine, de Hong Kong ou de Macao en vertu de l’ordonnance d’urgence C.P. 2023-0001.

Les renseignements limités sur la situation de la COVID-19 en Chine après la levée des mesures relatives à la COVID-19 sont préoccupants en raison du nombre élevé d’infections récentes signalées. Pour mieux comprendre la situation en Chine et dans ses régions, il faut disposer d’informations scientifiques plus précises et opportunes. En réponse, le gouvernement du Canada a introduit des mesures frontalières le 5 janvier 2023, par mesure de précaution. La disponibilité et la fiabilité des données demeurent une préoccupation constante depuis que les mesures frontalières ont été annoncées pour la première fois le 31 décembre 2022. Le Canada continuera de réévaluer les mesures frontalières temporaires à mesure que des données et des preuves supplémentaires seront disponibles. Les modifications apportées aux restrictions et aux conseils en matière de voyages internationaux sont fondées sur des évaluations des risques nationales et internationales fondées sur des preuves.

En plus des exigences du Décret en matière de dépistage avant l’arrivée, le gouvernement du Canada étendra ses tests sur les eaux usées en mettant en œuvre un programme à court terme de tests des eaux usées d’aéronefs pour les vols en provenance directe de Chine et de Hong Kong à l’aéroport international Pearson de Toronto et à l’aéroport international de Vancouver. Le but principal du projet pilote sera d’évaluer la faisabilité et la valeur de la réalisation de tests sur les eaux usées d’aéronefs afin de déterminer les variants préoccupants provenant des régions à risque élevé. Plus précisément, les données seront utilisées pour valider si les séquences génomiques des eaux usées des aéronefs échantillonnés sont semblables à celles libérées par la Chine, ou si des variants préoccupants ou des variants d’intérêt sont en train d’émerger. Les résultats de ce projet pilote seront également comparés à d’autres méthodes de tests, comme le dépistage clinique canadien de la COVID-19 et l’échantillonnage commun des eaux usées des avions et des aérogares.

Une décision de l’OMS est attendue sous peu pour savoir si elle met fin à sa détermination que la COVID-19 comme urgence de santé publique de portée internationale. Le statut d’urgence de santé publique de portée internationale d’une maladie transmissible n’est qu’un des facteurs pris en compte pour évaluer la nécessité de prendre des mesures frontalières d’urgence en vertu de l’article 58 de la Loi sur la mise en quarantaine. Le nombre élevé d’infections récentes à la COVID-19 en Chine, à Hong Kong et à Macao, ainsi que l’absence de données de surveillance fiables (notamment en ce qui concerne les nouveaux variants), continue de poser un risque imminent et grave pour la santé publique au Canada, et est parmi les principales considérations pour la prise du présent décret. Le Canada continuera de surveiller la situation en Chine et dans ses régions et envisagera de modifier les mesures frontalières lorsque de nouvelles sources de données seront disponibles.

Le gouvernement du Canada reconnaît que les conditions d’entrée imposent un lourd fardeau à l’économie canadienne, aux Canadiens et à leur famille immédiate et élargie. L’éclosion en cours et les données limitées sur les cas de COVID-19 en Chine, y compris les données sur les variants du SRAS-CoV-2 en circulation, exigent une posture prudente en attendant des renseignements scientifiques plus précis et plus opportuns pour atténuer le risque pour la santé publique au Canada. L’extension des mesures frontalières canadiennes donnera du temps pour la mise à disposition de nouvelles sources de données et permettra de réduire le temps nécessaire pour que les vagues intérieures attendues en Chine s’atténuent.

L’émergence inattendue de nouveaux variants préoccupants demeure un grave problème de santé publique en raison du nombre élevé d’infections récentes et de la transmission en cours en Chine et du manque de données fiables, notamment de séquençage génomique, communiquées par les autorités chinoises. Il est donc nécessaire de maintenir une approche de précaution. Compte tenu de l’émergence dans le monde entier de nouveaux variants du virus responsable de la COVID-19 qui pourraient avoir un effet sur le système immunitaire, le gouvernement du Canada continuera d’adopter une approche fondée sur les données, les preuves scientifiques et le principe de précaution en ce qui concerne les mesures prises à la frontière pour les voyageurs entrant au Canada.

Implications

En réponse à la situation épidémiologique en Chine et dans ses régions, le gouvernement du Canada maintient des mesures à la frontière pour prévenir la nouvelle importation et la transmission secondaire du SRAS-CoV-2 et de ses nouveaux variants préoccupants au Canada.

Le Décret continue d’exiger la plupart des voyageurs aériens qui ont deux ans et plus, entrant au Canada sur les vols en provenance de la Chine, de Hong Kong ou de Macao, à fournir à la compagnie aérienne, avant l’embarquement, la preuve d’un résultat de test COVID-19 négatif, pris au plus tard deux jours avant l’heure de départ initialement prévue de leur vol. Le test peut être soit un test moléculaire négatif (comme un test PCR), soit un test antigénique négatif qui a une documentation pour montrer qu’il a été surveillé par un service de télésanté ou administré par un laboratoire agréé ou un fournisseur de tests. En revanche, les voyageurs qui ont obtenu un résultat positif au test pour la COVID-19 au moins 10 jours, mais pas plus de 90 jours avant le départ initialement prévu de leur vol peuvent fournir à la compagnie aérienne un résultat positif antérieur. Il existe des exemptions limitées à cette exigence de test avant l’embarquement. Le présent décret ne s’applique pas aux voyageurs entrant au Canada par des moyens de transport autres que l’avion.

Comme c’était le cas avec le précédent décret, tous les voyageurs visés par le Décret doivent conserver la preuve d’un test moléculaire ou d’un test antigénique pour la COVID-19, résultat administré ou supervisé par un laboratoire ou un fournisseur de tests accrédité, et fournir cette preuve au ministre de la Santé, à l’agent de contrôle ou à l’agent de quarantaine sur demande, jusqu’à ce qu’ils quittent l’aéroport au Canada.

Le Décret comprend quelques modifications techniques visant à ajouter des précisions au préambule, à améliorer la lisibilité et à mieux aligner les versions anglaise et française.

Le Décret entre en vigueur le 4 février 2023 à 00 h 01 min 00 s (HNE) et expire le 5 avril 2023 à 00 h 01 min 00 s (HAE).

Sanctions

Le non-respect du présent décret constitue une infraction à la Loi sur la mise en quarantaine. Les sanctions maximales pour infraction au Décret sont une amende pouvant atteindre 750 000 $ ou un emprisonnement d’un maximum de six mois, ou les deux. La non-conformité est également passible d’amendes en vertu du régime fédéral de la Loi sur les contraventions.

Consultation

Le gouvernement du Canada a fait appel aux provinces et aux territoires pour coordonner les efforts, le cas échéant. En outre, plusieurs ministères ont été consultés, notamment l’Agence des services frontaliers du Canada, Transports Canada, Affaires mondiales Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, et Sécurité publique Canada étant donné les liens avec les mandats ministériels et d’autres instruments statutaires.

Personne-ressource

Pamela Arnott
Agence de la santé publique du Canada
Téléphone : 343‑574‑2194
Courriel : pamela.arnott@phac-aspc.gc.ca