La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numĂ©ro 4 : PARLEMENT

Le 28 janvier 2023

CHAMBRE DES COMMUNES

Première session, 44e législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intĂ©rĂŞt privĂ© a Ă©tĂ© publiĂ© dans la Partie I de la Gazette du Canada du 20 novembre 2021.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires Ă©manant des dĂ©putĂ©s Ă  l’adresse suivante : Chambre des communes, Édifice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.

Le greffier de la Chambre des communes

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

ConformĂ©ment Ă  l’article 465 et au paragraphe 468(4) de la Loi Ă©lectorale du Canada, les associations suivantes sont radiĂ©es Ă  compter du 31 janvier 2023 :

Le 15 dĂ©cembre 2022

La sous-directrice générale des élections
Affaires régulatoires
Anne Lawson

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

ConformĂ©ment Ă  l’article 466 et au paragraphe 468(4) de la Loi Ă©lectorale du Canada, les associations suivantes sont radiĂ©es Ă  compter du 31 janvier 2023 :

Le 15 dĂ©cembre 2022

La sous-directrice générale des élections
Affaires régulatoires
Anne Lawson

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

ConformĂ©ment aux articles 465 et 466, et au paragraphe 468(4) de la Loi Ă©lectorale du Canada, les associations suivantes sont radiĂ©es Ă  compter du 31 janvier 2023 :

Le 15 dĂ©cembre 2022

La sous-directrice générale des élections
Affaires régulatoires
Anne Lawson