La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 44 : AVIS DIVERS
Le 29 octobre 2022
LA COMPAGNIE D’ASSURANCE UNITED AMERICAN
TRANSACTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est donné par les présentes que LA COMPAGNIE D’ASSURANCE UNITED AMERICAN (« CAUA »), conformément à l’article 587.1 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), a l’intention de déposer une demande auprès du surintendant des institutions financières du Canada (le « Surintendant »), le 28 novembre 2022 ou après cette date, afin d’obtenir l’approbation du Surintendant pour se faire réassurer, sur une base de prise en charge, par ASSOMPTION COMPAGNIE MUTUELLE D’ASSURANCE VIE (« Assomption »), contre tous les risques assumés par CAUA en vertu de ses polices au Canada.
Une copie de l’accord de réassurance aux fins de prise en charge proposée et le rapport de l’actuaire indépendant relatif à cette transaction seront disponibles pour consultation par tous les titulaires de police de CAUA et d’Assomption, durant les heures normales d’ouverture aux bureaux de l’agente principale de la succursale canadienne de CAUA située au 77, rue King West, bureau 400, Toronto (Ontario) M5K 0A1, et au siège social d’Assomption au 770, rue Main, CP 160, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8L1, pour une période de 30 jours suivant la publication du présent avis. Tout titulaire de police qui souhaite obtenir une copie de l’accord de réassurance aux fins de prise en charge ou du rapport de l’actuaire indépendant peut le faire en écrivant à l’agente principale de CAUA ou au président directeur général d’Assomption aux adresses susmentionnées.
Le 29 octobre 2022
LA COMPAGNIE D’ASSURANCE UNITED AMERICAN
Agissant par l’entremise de ses procureurs
Dentons Canada LLP