La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 43 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 22 octobre 2022

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que toute personne qui se propose d’importer ou de fabriquer un organisme vivant qui ne figure pas à la Liste intérieure doit fournir au ministre de l’Environnement les renseignements exigés aux termes du paragraphe 106(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu qu’une personne peut, aux termes du paragraphe 106(8) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), demander une exemption à l’exigence de fournir les renseignements visés au paragraphe 106(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Pour ces motifs, avis est par la présente donné, conformément au paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que le ministre de l’Environnement a accordé aux termes du paragraphe 106(8) de cette loi une exemption à l’obligation de fournir des renseignements conformément à l’annexe suivante.

Le directeur exécutif par intérim
Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes

Thomas Kruidenier
Au nom du ministre de l’Environnement

ANNEXE

Exemption à l’obligation de fournir des renseignements
[paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Nom des bénéficiaires de l’exemption	Renseignements visés par l’exemption concernant un organisme vivant
AlloVir, Inc.	Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces aquatiques de végétaux, d’invertébrés et de vertébrés susceptibles d’y être exposées
	Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces terrestres de végétaux, d’invertébrés et de vertébrés susceptibles d’y être exposées
	Données des essais de sensibilité aux antibiotiques
Andersonbrecon Inc. d/b/a PCI Pharma Services	Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces aquatiques de végétaux, d’invertébrés et de vertébrés susceptibles d’y être exposées
	Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces terrestres de végétaux, d’invertébrés et de vertébrés susceptibles d’y être exposées
	Données des essais de sensibilité aux antibiotiques
Cabaletta Bio Inc.	Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces aquatiques de végétaux, d’invertébrés et de vertébrés susceptibles d’y être exposées
	Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces terrestres de végétaux, d’invertébrés et de vertébrés susceptibles d’y être exposées
	Données des essais de sensibilité aux antibiotiques
CARsgen Therapeutics Corporation	Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces aquatiques de végétaux, d’invertébrés et de vertébrés susceptibles d’y être exposées
	Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces terrestres de végétaux, d’invertébrés et de vertébrés susceptibles d’y être exposées
	Données des essais de sensibilité aux antibiotiques
Celgene Inc.	Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces aquatiques de végétaux, d’invertébrés et de vertébrés susceptibles d’y être exposées
	Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces terrestres de végétaux, d’invertébrés et de vertébrés susceptibles d’y être exposées
	Données des essais de sensibilité aux antibiotiques
CRISPR Therapeutics AG	Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces aquatiques de végétaux, d’invertébrés et de vertébrés susceptibles d’y être exposées
	Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces terrestres de végétaux, d’invertébrés et de vertébrés susceptibles d’y être exposées
	Données des essais de sensibilité aux antibiotiques
Evelo Biosciences Inc.	Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces aquatiques de végétaux, d’invertébrés et de vertébrés susceptibles d’y être exposées
	Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces terrestres de végétaux, d’invertébrés et de vertébrés susceptibles d’y être exposées
Homology Medicines, Inc.	Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces aquatiques de végétaux, d’invertébrés et de vertébrés susceptibles d’y être exposées
	Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces terrestres de végétaux, d’invertébrés et de vertébrés susceptibles d’y être exposées
	Données des essais de sensibilité aux antibiotiques
Janssen, Inc.	Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces aquatiques de végétaux, d’invertébrés et de vertébrés susceptibles d’y être exposées
	Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces terrestres de végétaux, d’invertébrés et de vertébrés susceptibles d’y être exposées
	Données des essais de sensibilité aux antibiotiques
Merck Canada Inc.	Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces aquatiques de végétaux, d’invertébrés et de vertébrés susceptibles d’y être exposées (4) note 1 du tableau 1
	Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces terrestres de végétaux, d’invertébrés et de vertébrés susceptibles d’y être exposées (4)
	Données des essais de sensibilité aux antibiotiques (4)
REGENXBIO Inc.	Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces aquatiques de végétaux, d’invertébrés et de vertébrés susceptibles d’y être exposées
	Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces terrestres de végétaux, d’invertébrés et de vertébrés susceptibles d’y être exposées
	Données des essais de sensibilité aux antibiotiques
SiREM	Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces aquatiques de végétaux, d’invertébrés et de vertébrés susceptibles d’y être exposées (3)
	Données des essais servant à déterminer les effets de l’organisme vivant sur les espèces terrestres de végétaux, d’invertébrés et de vertébrés susceptibles d’y être exposées (3)
	Données des essais de pathogénicité valables pour des organismes vivants apparentés de nature anthropopathogène (3)
Note(s) du tableau 1 Note 1 du tableau 1 Le nombre entre parenthèses indique le nombre de fois qu’une exemption a été accordée à la personne relativement aux renseignements visés à la deuxième colonne. Retour à la note 1 du tableau 1

NOTE EXPLICATIVE

La décision d’accorder ou non une exemption est prise par le ministre de l’Environnement en fonction de chaque cas, en consultation avec le ministre de la Santé. Chaque année, environ 400 déclarations réglementaires sont produites pour des substances chimiques, des polymères et des organismes vivants conformément aux paragraphes 81(1), (3) et (4) et 106(1), (3) et (4) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et environ 100 exemptions en vertu des paragraphes 81(8) et 106(8) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) sont accordées.

Pour plus d’information, veuillez consulter la page Web des exemptions sur le site Web des substances nouvelles.

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que toute personne qui se propose d’importer ou de fabriquer une substance qui ne figure pas à la Liste intérieure doit fournir au ministre de l’Environnement les renseignements exigés aux termes du paragraphe 81(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu qu’une personne peut, aux termes du paragraphe 81(8) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), demander une exemption à l’exigence de fournir les renseignements visés au paragraphe 81(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Pour ces motifs, avis est par la présente donné, conformément au paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que le ministre de l’Environnement a accordé aux termes du paragraphe 81(8) de cette loi une exemption à l’obligation de fournir des renseignements conformément à l’annexe suivante.

Le directeur exécutif par intérim
Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes

Thomas Kruidenier
Au nom du ministre de l’Environnement

ANNEXE

Exemption à l’obligation de fournir des renseignements
[paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]^{note 1 du tableau 2}

Nom des bénéficiaires de l’exemption	Renseignements visés par l’exemption concernant une substance
AGC Chemicals Americas, Inc.	Données provenant d’un essai de l’évaluation du degré d’irritation cutanée (2)note 1 du tableau 2
	Données provenant d’un essai de sensibilisation de la peau
	Données provenant d’un essai de toxicité aiguë à l’égard de mammifères, administré par voie orale, cutanée ou par inhalation
Allnex Canada Inc.	Données concernant le taux d’hydrolyse en fonction du pH
BASF Canada Inc.	Données concernant la pression de vapeur (2)
	Données concernant le taux d’hydrolyse en fonction du pH
Brenntag Canada Inc.	Données provenant d’un essai de toxicité aiguë à l’égard de mammifères, administré par voie orale, cutanée ou par inhalation
Chemical Compliance CA Inc.	Données concernant le taux d’hydrolyse en fonction du pH
	Données sur le pouvoir mutagène provenant d’un essai in vivo à l’égard des mammifères pour déterminer la présence d’aberrations chromosomiques ou des mutations génétiques
Clariant (Canada) Inc.	Données sur le pouvoir mutagène provenant d’un essai in vivo à l’égard des mammifères pour déterminer la présence d’aberrations chromosomiques ou des mutations génétiques
Dover Chemical Corporation	Données concernant le coefficient de partage entre l’octanol et l’eau
MIFC Ingredients, Inc.	Données concernant la densité
Netchem Inc.	Données concernant la solubilité dans l’eau
Nova Scotia Company	Données concernant la masse moléculaire moyenne en nombre (2)
	Données concernant les concentrations maximales, en pourcentage, des composantes résiduelles dont la masse moléculaire est inférieure à 500 daltons et celles dont la masse moléculaire est inférieure à 1 000 daltons (2)
Pilot Chemical Company	Données concernant la solubilité dans l’eau
	Données concernant le coefficient de partage entre l’octanol et l’eau
	Données concernant la pression de vapeur
PPG Architectural Coatings Inc.	Données provenant d’un essai de toxicité aiguë à l’égard de mammifères, administré par voie orale, cutanée ou par inhalation
Rohm and Haas Canada LP	Données concernant le coefficient de partage entre l’octanol et l’eau
Sika Canada	Données concernant la solubilité dans l’eau
	Données concernant le coefficient de partage entre l’octanol et l’eau
Stepan Company (Illinois)	Données concernant la densité
Stratasys Ltd.	Données concernant les concentrations maximales, en pourcentage, des composantes résiduelles dont la masse moléculaire est inférieure à 500 daltons et celles dont la masse moléculaire est inférieure à 1 000 daltons
Vink Chemicals GmbH & Co. KG	Données provenant d’un essai de présélection sur l’adsorption et la désorption
Zentek Ltd.	Données concernant la pression de vapeur (2)
Notes du tableau 2 Note 1 du tableau 2 Le nombre entre parenthèses indique le nombre de fois qu’une exemption a été accordée à la personne relativement aux renseignements visés à la deuxième colonne. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 2

NOTE EXPLICATIVE

La décision d’accorder ou non une exemption est prise par le ministre de l’Environnement en fonction de chaque cas, en consultation avec le ministre de la Santé. Chaque année, environ 400 déclarations réglementaires sont produites pour des substances chimiques, des polymères et des organismes vivants conformément aux paragraphes 81(1), (3) et (4) et 106(1), (3) et (4) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et environ 100 exemptions sont accordées en vertu des paragraphes 81(8) et 106(8) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Pour plus d’information, veuillez consulter la page Web des exemptions sur le site Web des substances nouvelles.

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA

Arrêté abrogeant l’Arrêté d’urgence imposant certaines restrictions et exigences de vaccination aux navires de croisière en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)

Attendu que le ministre des Transports a pris, en vertu du paragraphe 10.1(1)^{référence a} de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada ^{référence b}, l’Arrêté d’urgence imposant certaines restrictions et exigences de vaccination aux navires de croisière en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) ^{référence c} le 19 juin 2022;

Attendu que le ministre estime que cet arrêté n’est plus nécessaire pour parer à un risque — direct ou indirect — Ã  la sécurité maritime ou au milieu marin,

À ces causes, en vertu du paragraphe 10.1(1)^{référence a} de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada^{référence b}, le ministre des Transports prend l’Arrêté abrogeant l’Arrêté d’urgence imposant certaines restrictions et exigences de vaccination aux navires de croisière en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), ci-après.

Ottawa, le 30 septembre 2022

Le ministre des Transports
Omar Alghabra

Arrêté abrogeant l’Arrêté d’urgence imposant certaines restrictions et exigences de vaccination aux navires de croisière en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)

Abrogation

1 L’Arrêté d’urgence imposant certaines restrictions et exigences de vaccination aux navires de croisière en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) ^{référence c} est abrogé.

Entrée en vigueur

2 Le présent arrêté entre en vigueur à 23 h 59 min 59 s, heure avancée de l’Est, le 30 septembre 2022.

INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis n^o SMSE-016-22 — Publication de la PRS-002, 2^e Ã©dition

Avis est par la présente donné qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada a publié le document suivant :

• La PRS-002, 2^e édition, Procédure supplémentaire pour l’évaluation de la conformité au CNR-102 dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 10 MHz, qui définit les méthodes d’évaluation de la conformité aux limites d’exposition aux radiofréquences (RF) visant à prévenir la stimulation des nerfs (SN) et les effets thermiques, énoncées dans le Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-102 intitulé Conformité des appareils de radiocommunication aux limites d’exposition humaine aux radiofréquences (toutes bandes de fréquences), pour la gamme de fréquences allant de 3 kHz à 10 MHz.

Ce document est maintenant officiel et disponible sur la page Documents publiés du site Web de Gestion du spectre et télécommunications.

Présentation de commentaires

Les commentaires et suggestions pour améliorer ce document peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire Demande de changement à la norme.

Le 4 octobre 2022

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Martin Proulx

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en Å“uvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Possibilités de nominations par le gouverneur en conseil

Poste	Organisation	Date de clôture
Administrateur	Banque du Canada
Administrateur	Banque de développement du Canada
Président	Commission de révision agricole du Canada
Directeur	Conseil des Arts du Canada
Administrateur	Corporation de développement des investissements du Canada
Administrateur	Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable
Président	Société immobilière du Canada limitée
Administrateur	Société canadienne des postes
Administrateur	Agence du revenu du Canada
Membre	Office Canada—Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Président	Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Premier dirigeant	Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Administrateur	Corporation commerciale canadienne
Membre	Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels
Administrateur	Société d’assurance-dépôts du Canada
Administrateur	Régie canadienne de l’énergie
Président	Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
Administrateur	Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
Vice-président	Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
Président	Commission canadienne des droits de la personne
Membre	Tribunal canadien des droits de la personne
Secrétaire	Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Directeur	Musée canadien de l’histoire
Administrateur	Musée canadien de l’immigration du Quai 21
Président	Musée canadien de la nature
Président	Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Vice-président	Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Membre	Conseil consultatif canadien de la statistique
Membre	Office des transports du Canada
Représentant spécial chargé de la lutte contre l’islamophobie	Ministère du Patrimoine canadien
Président	Exportation et développement Canada
Administrateur	Exportation et développement Canada
Président	Financement agricole Canada
Conseiller	Conseil de gestion financière des Premières Nations
Membre	Commission des lieux et monuments historiques du Canada
Commissaire	Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique
Président	Centre de recherches pour le développement international
Administrateur	Investir au Canada
Commissaire	Commission du droit du Canada
Président	Commission du droit du Canada
Président	Société du Centre national des Arts
Président	Commission de la capitale nationale
Membre	Commission de la capitale nationale
Membre	Conseil national des produits agricoles
Vice-président	Conseil national des produits agricoles
Commissaire du gouvernement à la cinématographie	Office national du film
Administrateur	Musée national des sciences et de la technologie
Membre	Groupe consultatif pour la carboneutralité
Représentant canadien	Organisation pour la Conservation du Saumon de l’Atlantique Nord
Représentant canadien	Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord
Commissaire à l’intégrité du secteur public	Commissariat à l’intégrité du secteur public
Membre	Administration de pilotage du Pacifique
Membre	Commission des libérations conditionnelles du Canada
Président	Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Membre	Comité consultatif sur les paiements versés en remplacement d’impôts
Président	Conseil consultatif de gestion de la Gendarmerie royale du Canada
Membre	Conseil consultatif de gestion de la Gendarmerie royale du Canada
Vice-président	Conseil consultatif de gestion de la Gendarmerie royale du Canada
Registraire adjoint	Cour suprême du Canada
Directeur général	Téléfilm Canada