La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 43 : AVIS DIVERS
Le 22 octobre 2022
THE CANADIAN TRANSIT COMPANY
ASSEMBLÉE ANNUELLE
Avis est par les présentes donné que l’assemblée annuelle des actionnaires de The Canadian Transit Company se tiendra aux bureaux de la Detroit International Bridge Company, situés au 12225 Stephens Road, Warren, Michigan, le 3 octobre 2022, à 15 h, afin d’élire les administrateurs de la compagnie et de délibérer sur toutes les questions soulevées par les actionnaires ou approuvées par ceux-ci.
Windsor, le 15 septembre 2022
Le président
Dan Stamper
ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES
CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné, conformément aux dispositions du paragraphe 254(2.01) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], que, le 22 novembre 2022 ou après cette date, la Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (« RSA Canada ») entend soumettre au surintendant des institutions financières (« le surintendant ») une demande pour son approbation de se réassurer, aux fins de prise en charge, contre moins que la quasi-totalité des obligations qu’elle a prises aux termes de ses polices d’assurance, auprès de la Compagnie d’assurance Belair inc. (« Belair »). À cet égard, RSA Canada propose de réassurer aux fins de prise en charge toutes ses obligations relatives aux polices d’assurance automobile et habitation pour les particuliers vendues par Johnson Inc. au Québec.
Un exemplaire de la convention de réassurance aux fins de prise en charge proposée pourra être consulté par les titulaires de police de RSA Canada pendant les heures normales de bureau au siège social de RSA Canada situé au 700, avenue University, bureau 1500-A, Toronto (Ontario) M5G 0A1, pour une période de 30 jours suivant la publication du présent avis.
Un exemplaire de la convention de réassurance aux fins de prise en charge proposée sera envoyé à tout titulaire de police qui en fait la demande par écrit, à l’attention de RSA Canada, à l’adresse susmentionnée.
Toronto, le 22 octobre 2022
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances