La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 18 : Supplément

Le 30 avril 2022

COMMISSION DE DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES FÉDÉRALES POUR LA PROVINCE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE, 2022

Proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Nouvelle-Écosse

Introduction

La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Nouvelle-Écosse (« la Commission Â») a été établie par décret le 1^er novembre 2021, en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.C. 1985, ch. E-3 (la Loi).

La Commission se compose de trois membres : M^me Louise Carbert, M. David Johnson et la juge Cindy A. Bourgeois. M^me Carbert et M. Johnson sont tous deux professeurs de science politique, respectivement à l’Université Dalhousie et à l’Université du Cap-Breton et ont été nommés par le président de la Chambre des communes. La juge Bourgeois siège à la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse et été nommée par le juge en chef de la Nouvelle-Écosse. M^me Carol Moulaison, secrétaire de la Commission, fournit un soutien aux travaux de la Commission.

Le rôle de la Commission est d’examiner et de réviser les limites des circonscriptions fédérales de la province pour donner suite au recensement décennal de 2021. La province compte actuellement 11 circonscriptions, et ce nombre demeurera le même.

Le recensement décennal de 2021 a établi la population de la Nouvelle-Écosse à 969 383 habitants. La division du chiffre de la population totale par 11 donne une moyenne, aussi appelée « quotient électoral Â», de 88 126 personnes par circonscription. Aux termes de l’article 15 de la Loi, le chiffre de la population de chacune des circonscriptions doit correspondre, dans la mesure du possible, au quotient électoral de la province. Dans le but d’atteindre cet objectif, la Commission doit tenir compte de deux facteurs :

1. la communauté d’intérêts ou la spécificité d’une circonscription électorale d’une province ou son évolution historique,
2. le souci de faire en sorte que la superficie des circonscriptions dans les régions peu peuplées, rurales ou septentrionales de la province ne soit pas trop vaste (alinéa 15(1)b) de la Loi).

Ces facteurs peuvent également justifier un écart par rapport au quotient électoral dans une circonscription donnée. Toutefois, la Commission est tenue par la Loi de veiller à ce que, sauf dans les circonstances qu’elle considère comme extraordinaires, l’écart entre la population de la circonscription électorale et le quotient n’excède pas les 25 %. Cela signifie que la Commission doit s’assurer que les circonscriptions comptent au moins 66 095 habitants et au plus 110 158, sauf si des circonstances extraordinaires justifient un écart. Étant donné que la Commission n’a relevé aucune circonstance extraordinaire, les chiffres de la population de l’ensemble des 11 circonscriptions doivent se situer dans la fourchette précitée.

Les décisions de la Commission doivent également être guidées par la Charte canadienne des droits et libertés, en particulier l’article 3 qui garantit aux Canadiens le droit de voter aux élections fédérales et provinciales. La Cour suprême du Canada a interprété ce droit de telle façon qu’elle a fixé des critères constitutionnels pour la délimitation des circonscriptions. Dans ce qu’on appelle l’« arrêt Carter Â», la Cour suprême du Canada a statué que le droit de vote prévu dans la Charte garantit le droit à une « représentation effective Â» et non le droit à l’égalité du pouvoir électoral. La Cour a statué que la « représentation effective Â» exige d’abord et avant tout une « parité relative du pouvoir électoral Â». L’égalité absolue de la population des circonscriptions n’est pas obligatoire. Toutefois, les dérogations au principe de l’égalité entraînant une « parité relative du pouvoir électoral Â», par égard pour la géographie, la communauté d’intérêts ou la représentation de minorités, doivent pouvoir se justifier « parce qu’elles contribuent à un meilleur gouvernement de l’ensemble de la population Â». Autrement dit, la disposition de la Loi permettant un écart par rapport au quotient électoral doit pouvoir se justifier.

Le 9 février 2022, la Commission a obtenu les chiffres de la population établis lors du recensement décennal de 2021 et a aussitôt amorcé le processus de révision en se fondant sur les principes énoncés plus haut. Le tableau 1 (ci-dessous) résume la population de chaque circonscription après le redécoupage de 2012, ainsi que l’évolution démographique à la lumière des données du recensement de 2021. Le tableau montre également les écarts par rapport au quotient électoral par un pourcentage positif ou négatif, selon les limites actuelles. La Commission a pu aisément dresser plusieurs constats :

• La province a connu une croissance démographique de 47 656 habitants par rapport au recensement décennal de 2011.
• La zone urbaine de Halifax et ses environs ont enregistré un accroissement considérable de leur population. Plus précisément, la population de la circonscription de Halifax a augmenté d’environ 14 367 personnes au cours des dix dernières années; la circonscription de Halifax-Ouest représente plus de 50 % de la croissance démographique de la province et affiche une hausse de 24 669 habitants.
• Même si d’autres circonscriptions en milieu rural ont connu une légère décroissance démographique, ce sont les circonscriptions de Cape Breton—Canso (diminution de 3 867 habitants), de Nova-Centre (diminution de 1 409 habitats) et de Sydney—Victoria (diminution de 967 habitants) qui ont enregistré les plus fortes baisses.
• Si les limites des circonscriptions devaient demeurer les mêmes, la circonscription de Halifax-Ouest dépasserait l’écart permis de 25 %. Par ailleurs, selon les nouvelles données démographiques, on observe des écarts se rapprochant de l’écart permis dans plusieurs autres circonscriptions.

Tableau 1 – Circonscriptions fédérales – Recensement de la population en 2012 et en 2022

Nom de la circonscription	Après le redécoupage de 2012 (quotient électoral : 83 793)		Avant le redécoupage de 2022 (quotient électoral : 88 126)
	Population en 2012	Écart en 2012	Population en 2022	Écart en 2022
Cape Breton—Canso	75 247	−10,20 %	71 380	−19,00 %
Nova-Centre	74 597	−10,98 %	73 188	−16,95 %
Cumberland—Colchester	82 321	−1,76 %	82 014	−6,94 %
Dartmouth—Cole Harbour	91 212	+8,85 %	96 165	+9,12 %
Halifax	92 643	+10,56 %	107 010	+21,43 %
Halifax-Ouest	87 275	+4,16 %	111 944	+27,03 %
Kings—Hants	83 306	−0,58 %	87 744	−0,43 %
Sackville—Preston—Chezzetcook	85 583	+2,14 %	89 524	+1,59 %
South Shore—St. Margarets	92 561	+10,46 %	94 482	+7,21 %
Sydney—Victoria	73 328	−12,49 %	72 361	−17,89 %
Nova-Ouest	83 654	−0,17 %	83 571	−5,17 %
Total	921 727		969 383

Compte tenu de ce qui précède, la Commission est d’avis qu’il est nécessaire de modifier les limites des circonscriptions actuelles. Cependant, il ne s’agit pas de tout simplement réviser les limites de la circonscription de Halifax-Ouest afin de contenir l’écart permis de 25 %. La modification d’une ou de plusieurs limites d’une circonscription entraîne nécessairement des conséquences sur les limites des circonscriptions voisines, ce qui déclenche une réaction en chaîne. En raison de la croissance du marché des circonscriptions urbaines, la Commission doit examiner les moyens de rattacher une partie de la population à des circonscriptions rurales. La Commission propose donc de procéder à d’importantes modifications des limites sans toutefois perdre de vue les communautés d’intérêts, l’évolution historique et les contraintes géographiques des circonscriptions.

Pour les raisons exposées ci-dessus, la Commission propose de remanier les 11 circonscriptions fédérales de la province, et de changer plusieurs noms, conformément au tableau 2 ci-dessous ainsi qu’aux descriptions officielles des circonscriptions proposées et aux cartes fournies à l’annexe 1.

Tableau 2 – Renseignements sur la population après les modifications proposées aux limites (quotient électoral : 88 126)

Nom de la circonscription	Après le redécoupage de 2022 (quotient électoral : 88 126)
	Population en 2021	Écart
Rive-Acadienne—Shelburne	89 956	+2,08 %
Cape Breton—Antigonish	84 999	−3,55 %
Cumberland—Colchester	82 014	−6,94 %
Dartmouth—Cole Harbour	93 622	+6,24 %
Halifax	97 243	+10,35 %
Halifax-Ouest	90 917	+3,17 %
Kings—Hants	87 409	−0,81 %
Pictou—Eastern Shore— Preston	88 398	+0,31 %
Shubenacadie—Bedford Basin	91 176	+3,46 %
South Shore—St. Margarets	91 288	+3,59 %
Sydney—Victoria	72 361	−17,89 %
Total	969 383

Dans le présent document, vous trouverez également les lieux, les dates et les heures proposés pour les audiences publiques, auxquelles toute partie intéressée peut présenter des observations conformément aux règles décrites plus loin. La Commission tiendra également des audiences publiques virtuelles pour faciliter la participation.

La Commission espère que tous les intéressés lui présenteront leurs observations, en personne, à distance ou par écrit. Elle leur recommande vivement de lire attentivement les règles énoncées plus loin et de consulter régulièrement son site Web (redecoupage2022.ca) pour savoir s’il y a eu des changements d’horaire.

Pour présenter des observations

Vous voulez présenter des observations?

Si vous désirez présenter des observations à la Commission concernant la proposition, veuillez lire attentivement les règles présentées ci-après. Il existe plusieurs façons de présenter des observations. Vous pouvez :

• utiliser les outils qui se trouvent sur le site Web de la Commission (redecoupage2022.ca);
• envoyer des observations écrites à la secrétaire de la Commission à l’adresse indiquée ci-dessous. Ces observations doivent être reçues au plus tard le 23 mai 2022;
• faire une présentation orale lors d’une audience publique organisée par la Commission. Veuillez noter que les personnes qui souhaitent faire une présentation orale doivent donner un avis de leur intention de le faire au plus tard le 23 mai 2022. L’avis doit être envoyé directement à la secrétaire de la Commission et doit contenir les renseignements précisés dans les règles.

Les observations écrites peuvent être envoyées par la poste à la secrétaire de la Commission à l’adresse suivante :

M^me Carol Moulaison
Secrétaire de la Commission
Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse
CP 70071, COP Cobequid
Lower Sackville (Nouvelle-Écosse)
B4C 2N0

Les observations écrites peuvent également être transmises par courriel à :

NS-NE@redecoupage-federal-redistribution.ca

Les avis d’intention de présenter des observations à la Commission lors d’une audience publique peuvent être envoyés par la poste ou par courriel aux adresses figurant ci-dessus

Avis des séances

La Loi exige que la Commission tienne des séances en vue d’entendre les observations que les parties intéressées désirent formuler à l’égard des changements proposés aux limites des circonscriptions. À cette fin, la Commission siégera aux dates et lieux suivants :

Ville ou localité	Lieu de l’audience	Date de l’audience	Heure de l’audience
Sydney	Cambridge Suites 380, rue Esplanade	Lundi 30 mai 2022	18 h 30
Antigonish	Hôtel de ville 274, rue Main	Mardi 31 mai 2022	18 h 30
Truro	Best Western Truro Glengarry 150, rue Willow	Mercredi 1er juin 2022	18 h 30
Kentville	Hôtel de ville 354, rue Main	Lundi 6 juin 2022	18 h 30
Yarmouth	Rodd Grand Hotel 417, rue Main	Mardi 7 juin 2022	18 h 30
Bridgewater	Best Western Plus Bridgewater 527, route 10 (sortie 12)	Mercredi 8 juin 2022	18 h 30
Cole Harbour	Cole Harbour Place 51, promenade Forest Hills	Lundi 13 juin 2022	18 h 30
Lower Sackville	Acadia Hall 650, promenade Sackville	Mardi 14 juin 2022	18 h 30
Audience virtuelle	Le lien sera fourni aux participants	Lundi 27 juin 2022	18 h 30

Règles

La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Nouvelle-Écosse édicte les règles suivantes conformément à l’article 18 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.C. 1985, ch. E-3.

1. Les présentes règles peuvent être citées sous le titre « Règles de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Nouvelle-Écosse, 2022 Â».

2. Dans les présentes règles :

• a) « annonce Â» désigne un ou plusieurs avis publiés conformément au paragraphe 19(2) de la Loi, indiquant les dates et les endroits où la Commission siégera pour entendre les observations;
• b) « avis Â» désigne l’expression écrite de l’intention de formuler des observations conformément au paragraphe 19(5) de la Loi (« dans les vingt-trois jours suivant la publication du dernier avis [public des réunions] Â»);
• c) « Commission Â» désigne la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Nouvelle-Écosse, établie par décret le 1^er novembre 2021;
• d) « Loi Â» désigne la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.C. 1985, ch. E-3;
• e) « observation Â» désigne une opinion exprimée lors d’une séance dûment convoquée par la Commission concernant le partage de la province de la Nouvelle-Écosse en circonscriptions, ainsi que les noms et les limites des circonscriptions qu’elle propose;
• f) « président Â» s’entend aussi du président suppléant;
• g) « séance Â» désigne une audience publique convoquée par la Commission conformément à l’article 19 de la Loi et aux fins qui y sont stipulées.
• h) « secrétaire Â» désigne la personne qui agit à titre de secrétaire à la Commission.

3. Une seule personne, ou un représentant désigné, sera entendue lors de la présentation des observations d’une partie intéressée au cours d’une séance, sauf si la Commission en décide autrement.

4. Toute personne qui présente un avis doit y préciser auquel des endroits énumérés dans l’annonce elle désire formuler ses observations. Elle doit indiquer ses coordonnées, la langue officielle dans laquelle elle s’exprimera, ainsi que toute mesure d’adaptation dont elle pourrait avoir besoin.

5. Si la personne qui donne un avis ne se conforme pas aux dispositions de la règle 4, la secrétaire doit s’enquérir auprès de ladite personne de l’endroit où elle désire comparaître pour formuler ses observations et de la langue officielle dans laquelle elle s’exprimera. Voilà pourquoi il est essentiel de fournir les coordonnées dans l’avis.

6. Lorsqu’il appert que personne ne demande à formuler d’observations à un endroit désigné dans l’annonce comme lieu de séance, la Commission peut annuler la séance audit lieu.

7. Si la Commission reçoit de multiples avis indiquant que des personnes désirent présenter des observations au cours d’une séance donnée, la Commission peut décider, à sa discrétion, de fixer des limites de temps pour l’audition de chaque présentation. Avant la tenue de la séance, la secrétaire informera les personnes ayant donné un avis des limites de temps fixées par la Commission.

8. Deux membres de la Commission constituent le quorum nécessaire pour la tenue d’une séance.

9. S’il n’est pas possible d’obtenir le quorum pour une séance, la Commission peut prévoir l’audition des observations par l’un de ses membres, conformément à l’article 18 de la Loi, ou reporter la séance à une date ultérieure.

10. Lorsqu’une séance est reportée, le secrétaire doit en informer toute personne qui a donné un avis, mais qui n’a pas encore été entendue. La Commission ou son président peut en outre annoncer publiquement le report de la séance par les moyens que la Commission ou son président juge appropriés.

11. Lorsque l’audition des observations ne peut être terminée dans le temps prévu, la Commission peut ajourner la séance à une date ultérieure, au même endroit ou ailleurs.

12. La Commission étudiera toute présentation écrite qu’elle recevra à son bureau avant le 23 mai 2022.

13. La Commission a le pouvoir de dispenser de toute exigence procédurale lorsqu’elle estime qu’il y a vice de forme, mais pas irrégularité de fond.

14. La Commission exigera que toute personne qui assiste à une séance se conforme à toutes les directives sanitaires en vigueur à cette date.

En raison de la pandémie et des attentes de plus en plus élevées du public concernant les services offerts en ligne, la commission pour la Nouvelle-Écosse tiendra une audience publique virtuelle. En plus des principes qui s’appliquent aux audiences publiques en personne, les procédures et les exigences suivantes s’appliqueront aux audiences publiques virtuelles :

15. Le lien menant à l’audience publique virtuelle n’est pas rendu public; il est seulement communiqué aux participants ou aux observateurs qui se sont inscrits auprès de la Commission ainsi qu’aux membres des médias.

16. Un modérateur dirigera l’ordre du jour et gérera le temps de parole alloué aux participants et l’activation de leur microphone.

17. Les participants auront la possibilité de partager leur écran.

18. Nous recommandons aux présentateurs d’utiliser un casque d’écoute.

19. Les présentateurs ne sont pas obligés de participer par visioconférence; ils peuvent simplement participer par téléphone.

ANNEXE – Cartes géographiques, délimitations et noms proposés des circonscriptions

La province de la Nouvelle-Écosse sera divisée en onze (11) circonscriptions électorales, nommées et décrites comme suit, et qui éliront chacune un député.

Dans les descriptions suivantes :

• a) par « rue Â», « avenue Â», « chemin Â», « promenade Â», « Ã©changeur Â», « prolongement Â», « route Â», « rivière Â», « cours d’eau Â», « ruisseau Â», « chenal Â», « anse Â», « bras Â», « baie Â», « lac Â», « havre Â», « ligne de transport d’énergie Â» ou « voie ferrée Â», on entend la ligne médiane de ces entités à moins d’indications contraires;
• b) partout où il est fait usage d’un mot ou d’une expression pour désigner une division territoriale, ce mot ou cette expression indique la division territoriale telle qu’elle existait ou était délimitée le premier jour de janvier 2021;
• c) toute référence à des « comtés Â» à inclure dans une circonscription électorale signifie que les territoires des villes, des municipalités, des villages et des réserves indiennes qui se trouvent à l’intérieur du comté sont inclus à moins d’indications contraires;
• d) toutes les îles situées au large sont incluses dans la circonscription électorale côtière à moins d’indications contraires;
• e) la traduction des termes « rue Â», « avenue Â» et « boulevard Â» suit les normes du Conseil du Trésor. La traduction de toutes autres désignations de voie publique est basée sur des expressions fréquemment employées, mais n’est pas reconnue de façon officielle;
• f) toutes les coordonnées renvoient au Système de référence nord-américain de 1983 (NAD 83).

Le chiffre de population de chaque circonscription est tiré du recensement décennal de 2021.

Rive-Acadienne—Shelburne

(Population : 89 956)
(Carte 1)

Comprend :

• a) les comtés d’Annapolis, de Digby, de Shelburne et de Yarmouth;
• b) la partie du comté de Kings située à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à un point où le ruisseau Turner se jette dans la baie de Fundy situé à environ 45°8′38″ de latitude N et 64°50′14″ de longitude O; de là vers le sud-est suivant ledit ruisseau jusqu’au chemin Long Point; de là généralement vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à la route 221; de là vers le sud-ouest suivant ladite route jusqu’au prolongement du chemin Long Point; de là généralement vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à la route 1 (Evangeline Trail); de là vers l’ouest suivant ladite route jusqu’au chemin Aylesford; de là généralement vers le sud, le sud-est et le sud suivant ledit chemin jusqu’à la limite sud du comté de Kings.

Cape Breton—Antigonish

(Population : 84 999)
(Carte 1)

Comprend :

• a) les comtés d’Antigonish et de Richmond;
• b) la municipalité du district de Guysborough;
• c) la partie du comté d’Inverness située au sud du parc national du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton;
• d) la partie de la municipalité régionale du Cap-Breton située au sud-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à un point situé au centre du lac Bras d’Or; de là vers le nord-est suivant ledit lac et la baie East jusqu’à son extrémité la plus au nord-est; de là franc nord jusqu’au ruisseau Portage; de là généralement vers le nord-est suivant ledit ruisseau jusqu’au lac Blacketts; de là généralement vers le nord-est suivant ledit lac et la rivière Sydney jusqu’à l’autoroute 125; de là généralement vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu’à la route 4 (chemin Grand Lake); de là vers le nord-est suivant ladite route jusqu’à un ruisseau sans nom (à environ 130 mètres de l’intersection avec l’autoroute 125); de là généralement vers le nord-est suivant ledit ruisseau et la rive ouest du lac Grand jusqu’à la voie ferrée Sydney Coal; de là vers le nord-est suivant ladite voie ferrée et son embranchement vers le nord (en direction de la communauté de Dominion) jusqu’à sa deuxième intersection avec le ruisseau Northwest (au nord du lac Grand); de là généralement vers le nord et vers le nord-est suivant ledit ruisseau, la baie Lingan et la baie Indian jusqu’au détroit de Cabot.

Cumberland—Colchester

(Population : 82 014)
(Carte 1)

Comprend les comtés de Colchester et de Cumberland.

Dartmouth—Cole Harbour

(Population : 93 622)
(Carte 2)

Comprend la partie de la municipalité régionale de Halifax décrite comme suit : commençant à l’intersection d’un point dans la baie Halifax Harbour avec l’océan Atlantique situé à 44°33′43″ de latitude N et 63°30′00″ de longitude O; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite baie (en passant à l’ouest de l’île McNabs et à l’est de l’île Georges) jusqu’au pont A. Murray Mackay (autoroute 111); de là vers le nord-est suivant ledit pont jusqu’à l’autoroute 111 (autoroute des Héros); de là vers le nord-est, l’est et le sud-est suivant ladite autoroute jusqu’à la route 7 (rue Main); de là vers le nord-est suivant ladite rue jusqu’à une ligne de transport d’énergie (933, rue Main) passant à environ 200 mètres à l’ouest du chemin Riley; de là vers le sud suivant ladite ligne de transport d’énergie jusqu’à un ruisseau sans nom coulant vers le sud à partir du lac Broom; de là généralement vers le sud suivant ledit ruisseau jusqu’à la baie Cole Harbour (à environ 44°40′25″ de latitude N et 63°27′47″ de longitude O); de là généralement vers le sud-est suivant ladite baie jusqu’à un point dans l’océan Atlantique situé à 44°35′32″ de latitude N et 63°21′48″ de longitude O; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’au point de départ.

Halifax

(Population : 97 243)
(Carte 2)

Comprend :

• a) la partie de la municipalité régionale de Halifax décrite comme suit : commençant à un point dans le bassin Bedford situé à 44°41′33″ de latitude N et 63°38′16″ de longitude O; de là généralement vers le sud-est suivant ledit bassin, le passage The Narrows et la baie Halifax Harbour (en passant à l’est de l’île Georges et à l’ouest de l’île McNabs) jusqu’à un point dans la baie Halifax Harbour situé à 44°36′35″ de latitude N et 63°32′53″ de longitude O; de là vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’au point le plus au sud-est du parc Connaught Battery (à environ 44°36′16″ de latitude N et 63°33′34″ de longitude O); de là généralement vers le sud-ouest suivant la limite dudit parc jusqu’au chemin Purcells Cove; de là vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’au point le plus au nord-est de la promenade Sarah; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’au chemin Herring Cove; de là vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à l’intersection du ruisseau Fish avec le lac Governors (à environ 44°34′4″ de latitude N et 63°36′28″ de longitude O); de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit ruisseau jusqu’au chemin Old Sambro; de là généralement vers le nord et le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à la limite est du parc provincial Long Lake (à environ 44°36′34″ de latitude N et 63°37′34″ de longitude O); de là vers le nord et le nord-est suivant ladite limite du parc provincial jusqu’au ruisseau McIntosh Run; de là vers le sud-est suivant ledit ruisseau jusqu’au chemin Old Sambro; de là généralement vers le nord suivant ledit chemin jusqu’à la rue Dunbrack; de là généralement vers le nord-ouest et le nord jusqu’au chemin St. Margarets Bay; de là généralement vers l’est suivant ledit chemin jusqu’à la promenade Joseph Howe; de là généralement vers le nord suivant ladite promenade jusqu’à l’autoroute 102 (autoroute Bicentennial); de là vers le nord-est suivant ladite autoroute et son embranchement vers le nord jusqu’au chemin Bayers; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’à la voie ferrée du Canadien National; de là généralement vers le nord suivant ladite voie ferrée jusqu’à la route Bedford (route 2); de là vers l’ouest suivant ladite route jusqu’à la bretelle de la route Bedford située au nord de l’avenue Main; de là vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à la rive la plus au sud de l’anse Fairview; de là vers le nord en ligne droite jusqu’au point de départ dans le bassin Bedford;
• b) l’île de Sable.

Halifax-Ouest

(Population : 90 917)
(Carte 1)

Comprend la partie de la municipalité régionale de Halifax décrite comme suit : commençant à l’intersection de la route 103 (autoroute Fishermen’s Memorial) avec le chemin Hammonds Plains; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à la limite nord-ouest de la réserve indienne de Wallace Hills n^o 14A; de là vers le nord-est et le sud-est suivant les limites nord-ouest et nord-est de ladite réserve indienne jusqu’au chemin Hammonds Plains; de là généralement vers l’est et le sud-est suivant ledit chemin jusqu’à la route Bedford; de là vers le sud suivant ladite route jusqu’au chemin Moirs Mill; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à un point dans la baie Bedford situé à 44°42′52″ de latitude N et 63°39′51″ de longitude O; de là généralement vers le sud-est suivant ladite baie jusqu’à un point dans le bassin Bedford situé à 44°41′33″ de latitude N et 63°38′16″ de longitude O; de là vers le sud jusqu’à l’extrémité la plus au sud de l’anse Fairview (à environ 44°39′50″ de latitude N et 63°37′51″ de longitude O); de là vers le sud-est en ligne droite jusqu’à l’intersection de la route Bedford avec la bretelle de la route Bedford située au nord-ouest de l’avenue Main; de là vers l’est suivant ladite route jusqu’à la voie ferrée du Canadien National; de là généralement vers le sud suivant ladite voie ferrée jusqu’au chemin Bayers; de là vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’à l’embranchement nord de la l’autoroute 102; de là vers le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à la promenade Joseph Howe; de là généralement vers le sud et le sud-est suivant ladite promenade jusqu’au chemin St. Margarets Bay (route 3) au carrefour giratoire Armdale; de là généralement vers l’ouest et le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’à l’intersection avec la rivière Nine Mile; de là vers le sud suivant ladite rivière jusqu’à l’autoroute 103 (autoroute Fishermen’s Memorial); de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu’au point de départ.

Kings—Hants

(Population : 87 409)
(Carte 1)

Comprend :

• a) la partie du comté de Kings située à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à un point où le ruisseau Turner se jette dans la baie de Fundy situé à environ 45°8′38″ de latitude N et 64°50′14″ de longitude O; de là vers le sud-est suivant ledit ruisseau jusqu’au chemin Long Point; de là généralement vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à l’autoroute 221; de là vers le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu’au prolongement du chemin Long Point; de là généralement vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à la route 1 (Evangeline Trail); de là vers l’ouest suivant ladite route jusqu’au chemin Aylesford; de là généralement vers le sud, le sud-est et le sud suivant ledit chemin jusqu’à la limite sud du comté de Kings;
• b) la partie du comté de Hants excluant la zone décrite comme suit : commençant à l’intersection de l’autoroute 102 (autoroute commémorative des Anciens-Combattants) avec la limite sud dudit comté; de là généralement vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu’à la route 14; de là vers l’est suivant ladite route jusqu’à la route 2; de là généralement vers le sud suivant ladite route jusqu’au chemin Milford; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’à la limite du comté de Hants (rivière Shubenacadie); de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite limite jusqu’au point de départ.

Pictou—Eastern Shore—Preston

(Population : 88 398)
(Carte 1)

Comprend :

• a) le comté de Pictou;
• b) la municipalité du district de St. Mary’s;
• c) la partie de la municipalité régionale de Halifax située à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite municipalité régionale avec l’autoroute 102 (autoroute commémorative des Anciens-Combattants); de là généralement vers le sud suivant ladite autoroute jusqu’à l’autoroute 118; de là généralement vers le sud suivant ladite autoroute jusqu’à l’autoroute de contournement 107 (prolongement Forest Hills); de là vers le nord-est et le sud-est suivant ladite autoroute jusqu’à la route 7 (rue Main); de là vers le nord-est suivant ladite route jusqu’à une ligne de transport d’énergie (933, rue Main) passant à environ 200 mètres à l’ouest du chemin Riley; de là vers le sud suivant ladite ligne de transport d’énergie jusqu’à un ruisseau sans nom coulant du lac Broom; de là généralement vers le sud suivant ledit ruisseau jusqu’à la baie Cole Harbour (à environ 44°40′25″ de latitude N et 63°27′47″ de longitude O); de là généralement vers le sud-est suivant ladite baie jusqu’à un point dans l’océan Atlantique situé à 44°35′32″ de latitude N et 63°21′48″ de longitude O;
• d) la partie de la municipalité du district d’East Hants située au sud-est et au sud-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud dudit district municipal avec l’autoroute 102 (autoroute commémorative des Anciens-Combattants); de là généralement vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu’à la route 14; de là vers l’est suivant ladite route jusqu’à la route 2; de là généralement vers le sud suivant ladite route jusqu’au chemin Milford; de là généralement vers l’est suivant ledit chemin jusqu’à la limite de la municipalité régionale de Halifax (rivière Shubenacadie).

Shubenacadie—Bedford Basin

(Population : 91 176)
(Carte 1)

Comprend la partie de la municipalité régionale de Halifax décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite municipalité avec l’autoroute 102 (autoroute commémorative des Anciens-Combattants); de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à l’autoroute 118; de là vers le sud suivant ladite autoroute jusqu’au chemin Forest Hills Extension (autoroute de contournement 107); de là généralement vers l’est et le sud-est suivant ledit chemin jusqu’à la rue Main (route 7); de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’à l’autoroute 111 (autoroute des Héros); de là vers le nord-ouest, l’ouest et le sud-ouest suivant ladite autoroute et le pont A. Murray Mackay jusqu’au milieu dudit pont; de là généralement vers le nord-ouest suivant le passage The Narrows et le bassin Bedford jusqu’à un point dans le bassin Bedford situé à 44°36′35″ de latitude N et 63°32′53″ de longitude O; de là généralement vers le nord-ouest suivant le bassin Bedford et la baie Bedford jusqu’à un point dans la baie Bedford situé à 44°42′52″ de latitude N et 63°39′51″ de longitude O; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’à l’intersection du chemin Moirs Mill avec la route 2 (route Bedford); de là généralement vers le nord suivant ladite route jusqu’au chemin Hammonds Plain; de là généralement vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’à la limite nord-est de la réserve indienne de Wallace Hills n^o 14A; de là vers le nord-ouest et le sud-ouest suivant la limite de ladite réserve jusqu’au chemin Hammonds Plain; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’au lac Stillwater; de là vers le nord suivant ledit lac jusqu’à son extrémité la plus au nord à l’embouchure de la rivière East; de là vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à l’embouchure de la rivière Pockwock au lac Wrights; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus à l’ouest de la baie Ponhook Cove dans le lac Pockwock; de là généralement vers le nord suivant la rive ouest dudit lac jusqu’à la limite nord de la municipalité régionale de Halifax; de là généralement vers le nord-est suivant ladite limite municipale jusqu’au point de départ.

South Shore—St. Margarets

(Population : 91 288)
(Carte 1)

Comprend :

• a) le comté de Lunenburg;
• b) la municipalité régionale de Queens;
• c) la partie de la municipalité régionale de Halifax située à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite municipalité régionale avec la rive ouest du lac Pockwock; de là généralement vers le sud suivant ladite rive jusqu’à l’extrémité la plus à l’ouest de l’anse Ponhook dans le lac Pockwock; de là vers le sud en ligne droite jusqu’à l’embouchure de la rivière Pockwock au lac Wrights; de là vers le sud-est en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au nord du lac Stillwater à l’embouchure de la rivière East; de là vers le sud suivant ledit lac jusqu’à la route 213 (chemin Hammonds Plains); de là vers le sud-ouest suivant ladite route jusqu’à l’autoroute 103 (autoroute Fishermen’s Memorial); de là généralement vers le sud-est suivant ladite autoroute jusqu’à la rivière Nine Mile; de là vers le nord suivant ladite rivière jusqu’à la route 3 (chemin St. Margarets Bay); de là généralement vers le sud-est et l’est suivant ladite route jusqu’à la rue Dunbrack; de là généralement vers le sud et le sud-est suivant ladite rue jusqu’au chemin Old Sambro; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’au ruisseau McIntosh Run; de là vers le nord-est suivant ledit ruisseau jusqu’à la limite sud du parc provincial Long Lake à 44°36′51″ de latitude N et 63°37′22″ de longitude O; de là vers le sud-ouest et le sud suivant la limite dudit parc provincial jusqu’au chemin Old Sambro; de là généralement vers le sud-ouest et le sud suivant ledit chemin jusqu’à l’intersection avec le ruisseau Fish (à environ 44°35′13″ de latitude N et 63°38′18″ de longitude O); de là généralement vers le sud-est suivant ledit ruisseau jusqu’au lac Governors (à environ 44°34′4″ de latitude N et 63° 36′28″de longitude O); de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à l’intersection du chemin Herring Cove avec la promenade Sarah; de là vers le nord-est suivant ladite promenade et son prolongement en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au sud-ouest du parc Connaught Battery (à environ 44°36′8″ de latitude N et 63°33′44″ de longitude O); de là généralement vers le nord-est suivant la limite dudit parc jusqu’à l’extrémité la plus au sud-est dudit parc (à environ 44°36′16″ de latitude N et 63°33′34″ de longitude O); de là vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point dans la baie Halifax Harbour situé à 44°36′35″ de latitude N et 63°32′53″ de longitude O; de là généralement vers le sud-est suivant ladite baie (en passant à l’ouest de l’île McNabs) jusqu’à un point dans l’océan Atlantique à la limite sud de la municipalité régionale de Halifax à 44°33′43″ de latitude N et 63°30′00″ de longitude O.

Sydney—Victoria

(Population : 72 361)
(Carte 1)

Comprend :

• a) le comté de Victoria;
• b) la partie du comté d’Inverness située au nord de la limite sud du parc national du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton;
• c) la partie de la municipalité régionale du Cap-Breton située au nord-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à un point situé au centre du lac Bras d’Or; de là vers le nord-est suivant ledit lac et la baie East jusqu’à son extrémité la plus au nord-est; de là franc nord jusqu’au ruisseau Portage; de là généralement vers le nord-est suivant ledit ruisseau jusqu’au lac Blacketts; de là généralement vers le nord-est suivant ledit lac et la rivière Sydney jusqu’à l’autoroute 125; de là généralement vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu’à la route 4 (chemin Grand Lake); de là vers le nord-est suivant ladite route jusqu’à un ruisseau sans nom (à environ 130 mètres de l’intersection avec l’autoroute 125); de là généralement vers le nord-est suivant ledit ruisseau et la rive ouest du lac Grand jusqu’à la voie ferrée Sydney Coal; de là vers le nord-est suivant ladite voie ferrée et son embranchement vers le nord (en direction de la communauté de Dominion) jusqu’à sa deuxième intersection avec le ruisseau Northwest (au nord du lac Grand); de là généralement vers le nord et vers le nord-est suivant ledit ruisseau, la baie Lingan et la baie Indian jusqu’au détroit de Cabot.

Carte 1 — Nouvelle-Écosse

Carte 2 — Halifax