La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 17 : COMMISSIONS
Le 23 avril 2022
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Borcsok, Thomas)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Thomas Borcsok, conseiller principal de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP), Pêches et Océans Canada, la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat avant et pendant la période électorale, et de se porter candidat avant la période électorale à l’élection provinciale dans la circonscription d’Ottawa-Centre (Ontario). L’élection est prévue au plus tard pour le 2 juin 2022.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde entrant en vigueur le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire est candidat.
Le 6 avril 2022
La vice-présidente
Secteur des politiques et des communications
Gaveen Cadotte
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Bowden, Robert)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Robert Bowden, ingénieur principal, Transports Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller de la Municipalité de North Grenville (Ontario), à l’élection municipale prévue pour le 24 octobre 2022.
Le 4 avril 2022
La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lynn Brault