La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 16 : AVIS DIVERS
Le 16 avril 2022
PARTNER REINSURANCE COMPANY LTD.
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Partner Reinsurance Company Ltd. a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 26 mars 2022 ou après cette date, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur visé par les opérations d’assurance au Canada de Partner Reinsurance Company Ltd. qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division des affaires réglementaires du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approvalsandprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 9 mai 2022.
Toronto, le 26 mars 2022
Partner Reinsurance Company Ltd.
Agissant par l’entremise de ses procureurs
Dentons Canada LLP
YACHT-CLUB ST-BENOĂŽT INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société Yacht-Club St-Benoît inc. donne avis par la présente qu’une demande a été faite au ministre des Transports, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour l’approbation de l’ouvrage décrit ci-après ainsi que de son site et de ses plans.
Aux termes du paragraphe 7(2) de ladite loi, la Yacht-Club St-Benoît inc. a déposé auprès du ministre des Transports, sur le registre en ligne Recherche de projet en commun sous le numéro de registre 5236, ou sous le numéro de dossier du Programme de protection de la navigation 2019-300049, une description du site et des plans pour les modifications de la marina sur le lac Memphrémagog, dans la baie Sargent, à Austin (Québec), devant le lot 5 385 803.
Les commentaires concernant l’effet de cet ouvrage sur la navigation maritime peuvent être envoyés par l’entremise du registre Recherche de projet en commun mentionné ci-dessus dans la section des commentaires (chercher au moyen du numéro référencé ci-dessus) ou si vous n’avez pas accès à Internet, en envoyant vos commentaires directement au Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 1550, avenue d’Estimauville, Québec (Québec) G1J 0C8.
Transports Canada (TC) ne rendra pas vos commentaires sur un projet disponibles au public dans le registre en ligne public. Toutefois, l’information relative à un ouvrage est considérée comme non classifiée, relevant du domaine public, et pourrait être accessible sur demande légale. En tant que tels, les informations et les enregistrements fournis ne doivent pas contenir d’informations confidentielles ni sensibles. Si vous souhaitez fournir des informations confidentielles ou sensibles qui, à votre avis, ne devraient pas être rendues publiques, veuillez contacter TC avant de les transmettre.
Veuillez noter que les commentaires ne seront considérés que s’ils ont été reçus par écrit (préférablement de façon électronique) au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis. Bien que tous les commentaires se conformant aux directives précitées soient examinés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Austin, le 4 avril 2022
Le secrétaire-trésorier
Sylvain Tourangeau