La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 15 : AVIS DIVERS
Le 9 avril 2022
EQUITABLE FINANCIAL LIFE INSURANCE COMPANY, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale AXA EQUITABLE ASSURANCE-VIE
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné qu’Equitable Financial Life Insurance Company (« Equitable »), exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale AXA Equitable assurance-vie, a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), au plus tôt le 2 mai 2022, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur visé par les opérations d’assurance au Canada d’Equitable qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division des affaires réglementaires du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 2 mai 2022.
Le 19 mars 2022
Equitable Financial Life Insurance Company
Agissant par l’entremise de ses procureurs
Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l.
PARTNER REINSURANCE COMPANY LTD.
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Partner Reinsurance Company Ltd. a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 26 mars 2022 ou après cette date, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur visé par les opérations d’assurance au Canada de Partner Reinsurance Company Ltd. qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division des affaires réglementaires du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approvalsandprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 9 mai 2022.
Toronto, le 26 mars 2022
Partner Reinsurance Company Ltd.
Agissant par l’entremise de ses procureurs
Dentons Canada LLP
BANQUE SILICON VALLEY
BUREAU DÉSIGNÉ POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D’EXÉCUTION
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 4(2) du Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées) en vertu de la Loi sur les banques (Canada), qu’à compter du 1er avril 2022, la Banque Silicon Valley change son bureau désigné pour la signification des avis d’exécution, et ce, pour toutes les provinces. Le bureau désigné est à l’adresse suivante : 181, rue Bay, bureau 4220, Toronto (Ontario) M5J 2T3.
Le 9 avril 2022
Banque Silicon Valley