La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 48 : COMMISSIONS
Le 27 novembre 2021
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (2011), ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDES DE LA PARTIE 1
Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 12 novembre et le 18 novembre 2021.
| Demande présentée par | Numéro de la demande | Entreprise | Ville | Province | Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses |
|---|---|---|---|---|---|
| Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership | 2021-0669-0 | CFJC-TV | Kamloops | Colombie-Britannique | 16 décembre 2021 |
| Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership | 2021-0670-8 | CHAT-TV | Medicine Hat | Alberta | 16 décembre 2021 |
| Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership | 2021-0671-5 | CKPG-TV | Prince George | Colombie-Britannique | 16 décembre 2021 |
| Aboriginal Multi-Media Society of Alberta | 2021-0699-7 | CJWE-FM | Calgary | Alberta | 16 décembre 2021 |
| VMedia Inc. | 2021-0750-8 | Ukraine24 | L’ensemble du Canada | 16 décembre 2021 | |
| Canadian Broadcasting Corporation / Société Radio-Canada | 2021-0752-3 | CBF-17 | Lac-Édouard | Québec | 17 décembre 2021 |
| Golden West Broadcasting Ltd. | 2021-0769-8 | CFIT-FM | Airdrie | Alberta | 16 décembre 2021 |
| Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province | Date de la décision |
|---|---|---|---|---|
| Bayshore Broadcasting Corporation | CFPS-FM-1 | Tobermory | Ontario | 17 novembre 2021 |
| Société Radio-Canada | CBEE-FM | Chatham | Ontario | 17 novembre 2021 |
| Numéro de l’avis | Date de publication de l’avis | Ville | Province | Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses OU date de l’audience |
|---|---|---|---|---|
| 2021-374 | 12 novembre 2021 | Yellowknife | Territoires du Nord-Ouest | 12 janvier 2022 |
| 2021-375 | 12 novembre 2021 | Squamish | Colombie-Britannique | 12 janvier 2022 |
| 2021-376 | 12 novembre 2021 | Rouyn-Noranda | Québec | 12 janvier 2022 |
| 2021-377 | 12 novembre 2021 | Sarnia | Ontario | 12 janvier 2022 |
| 2021-378 | 12 novembre 2021 | Newmarket | Ontario | 12 janvier 2022 |
| Numéro de la décision | Date de publication | Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province |
|---|---|---|---|---|---|
| 2021-380 | 12 novembre 2021 | Durham Radio Inc. | CKLK-FM | Grimsby et Beamsville | Ontario |
| 2021-382 | 15 novembre 2021 | Pattison Media Ltd. | Diverses entreprises de radio et de télévision | Diverses localités au Canada | |
| 2021-383 | 15 novembre 2021 | Coastal Community Radio Co-operative Limited | CKOA-FM | Glace Bay | Nouvelle-Écosse |
OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA
LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA
Montant maximal rajusté des frais de transport de marchandises
Attendu que, conformément au paragraphe 164.2(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, il incombe à l’Office des transports du Canada (Office) de calculer le montant maximal rajusté conformément au paragraphe 164.2(1) et de le faire publier dans la Gazette du Canada;
Attendu que dans la détermination no R-2021-166 datée du 9 novembre 2021, l’Office a déterminé que le montant maximal rajusté conformément au paragraphe 164.2(1) est de 2 102 000 $;
L’Office publie par la présente le montant maximal rajusté pour la période de trois ans se terminant le 31 mars 2024.
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Alexander, Jessica Edith)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Jessica Edith Alexander, agente de prestations, Emploi et Développement social Canada, la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisie comme candidate avant et pendant la période électorale, et de se porter candidate avant la période électorale dans la circonscription de Chester-St. Margaret’s (Nouvelle-Écosse) à l’élection provinciale du 17 août 2021.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde pour se porter candidate à cette élection. Ce congé est entré en vigueur à la fermeture des bureaux le 21 juillet 2021.
Le 19 août 2021
La vice-présidente
Secteur des politiques et des communications
Gaveen Cadotte
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Blaylock, Monica)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Monica Blaylock, Superviseure, Nouveaux médias, Parcs Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d’être choisie comme candidate et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère, district 4, de la Municipalité de La Pêche (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 7 novembre 2021.
Le 4 novembre 2021
La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lynn Brault
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Boisclair, Daniel)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Daniel Boisclair, ouvrier agricole, Agriculture et Agroalimentaire Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de maire de la Ville de Normandin (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 7 novembre 2021.
Le 3 novembre 2021
La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lynn Brault
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Brake, Mitch)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Mitch Brake, homme de métier, Parcs Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, à un poste de conseiller de la Ville de Trout River (Terre-Neuve-et-Labrador), à l’élection municipale prévue pour le 28 septembre 2021.
Le 21 septembre 2021
La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lynn Brault
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Clouâtre, Karine)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Karine Clouâtre, adjointe à la rémunération, Défense nationale, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d’être choisie comme candidate et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, à un poste de conseillère de la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sabrevois (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 7 novembre 2021.
Le 4 novembre 2021
La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lynn Brault
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Cormier, Susan)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Susan Cormier, adjointe en rémunération, Services publics et Approvisionnement Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d’être choisie comme candidate et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère de la Communauté rurale de Beaubassin-est (Nouveau-Brunswick), à l’élection partielle municipale prévue pour le 8 novembre 2021.
Le 6 octobre 2021
La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lynn Brault
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Trudel, Jocelyn)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Jocelyn Trudel, agent de contact aux recouvrements, Agence du revenu du Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller de la Ville de Shawinigan (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 7 novembre 2021.
Le 6 novembre 2021
La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lynn Brault