La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 46 : COMMISSIONS
Le 13 novembre 2021
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
APPEL
Avis no HA-2021-012
Le Tribunal canadien du commerce extĂ©rieur tiendra une audience publique afin d’entendre l’appel mentionnĂ© ci-dessous. L’audience se dĂ©roulera par vidĂ©oconfĂ©rence. Les personnes intĂ©ressĂ©es qui ont l’intention d’assister Ă l’audience doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613‑993‑3595 ou en Ă©crivant au tcce-citt@tribunal.gc.ca au moins deux jours ouvrables avant le dĂ©but de l’audience pour s’inscrire et pour obtenir des renseignements additionnels.
| Date de l’audience | 14 décembre 2021 |
|---|---|
| No d’appel | AP-2021-006 |
| Marchandises en cause | Série SL760 et série FL390 de boîtiers de lampadaires LED |
| Question en litige | DĂ©terminer si les marchandises en cause sont correctement classĂ©es dans le numĂ©ro tarifaire 9405.40.90 Ă titre d’« autres appareils d’éclairage Ă©lectriques », comme dĂ©terminĂ© par le prĂ©sident de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent ĂŞtre classĂ©es dans le numĂ©ro tarifaire 9405.99.00 Ă titre d’« autres parties d’appareils d’éclairage », comme le soutient Lumisave Industrial LED Technologies Ltd. |
| NumĂ©ros tarifaires en cause | Lumisave Industrial LED Technologies Ltd. — 9405.99.00 PrĂ©sident de l’Agence des services frontaliers du Canada — 9405.40.90 |
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (2011), ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
| Numéro de l’ordonnance | Date de publication | Nom du titulaire | Entreprise | Endroit |
|---|---|---|---|---|
| 2021-349 | 29 octobre 2021 | Droits de licence de radiodiffusion — Partie II |
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Felian, Melissa)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la prĂ©sente qu’elle a accordĂ© Ă Melissa Felian, analyste des politiques, Innovation, Sciences et DĂ©veloppement Ă©conomique Canada, la permission aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi de tenter d’être choisie comme candidate, avant et pendant la pĂ©riode Ă©lectorale, et de se porter candidate avant la pĂ©riode Ă©lectorale Ă l’élection fĂ©dĂ©rale dans la circonscription de Markham—Thornhill (Ontario). L’élection est prĂ©vue au plus tard pour le 16 octobre 2023.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde entrant en vigueur le premier jour de la période électorale où la fonctionnaire est candidate.
Le 12 août 2021
Le président
Patrick Borbey
La commissaire
Fiona Spencer
Le commissaire
D. G. J. Tucker
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Gnocchini-Messier, Simon)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la prĂ©sente qu’elle a accordĂ© Ă Simon Gnocchini-Messier, chef d’équipe, conseiller pĂ©dagogique, DĂ©fense nationale, la permission aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi de tenter d’être choisi comme candidat et de se porter candidat pendant la pĂ©riode Ă©lectorale Ă l’élection fĂ©dĂ©rale dans la circonscription de Hull–Aylmer (QuĂ©bec). L’élection se tiendra le 20 septembre 2021.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde pour être candidat à cette élection.
Le 25 août 2021
Le président
Patrick Borbey
La commissaire
Fiona Spencer
Le commissaire
D. G. J. Tucker
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Hall, Chylow)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Chylow Hall, gestionnaire du cycle de vie du matériel, Défense nationale, la permission aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisie comme candidate et de se porter candidate, pendant la période électorale, à l’élection fédérale dans la circonscription de Ottawa-Sud (Ontario). L’élection se tiendra le 20 septembre 2021.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde pour être candidate à cette élection.
Le 26 août 2021
Le président
Patrick Borbey
La commissionaire
Fiona Spencer
Le commissionaire
D. G. J. Tucker
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Neill, Michelle)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Michelle Neill, examinatrice/vérificatrice de la taxe d’accise, Conformité nationale, Agence du revenu du Canada, la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisie comme candidate et de se porter candidate pendant la période électorale à l’élection fédérale dans la circonscription de Malpeque (Île-du-Prince-Édouard). L’élection se tiendra le 20 septembre 2021.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde pour être candidate à cette élection.
Le 25 août 2021
Le président
Patrick Borbey
La commissaire
Fiona Spencer
Le commissaire
D. G. J. Tucker
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Sutherland, Richard)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Richard Sutherland, conseiller en rémunération, Services publics et Approvisionnement Canada, la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat, avant et pendant la période électorale, et de se porter candidat avant la période électorale à une élection provinciale partielle dans la circonscription de Baie-de-Miramichi-Neguac (Nouveau-Brunswick). La date de l’élection partielle n’a pas encore été déterminée.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde entrant en vigueur le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire est candidat.
Le 18 octobre 2021
La vice-présidente
Secteur des politiques et des communications
Gaveen Cadotte
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Bolduc, Hugues)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Hugues Bolduc, chef d’équipe, Agence du revenu du Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller, district 1, de la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 7 novembre 2021.
Le 15 septembre 2021
La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lynn Brault
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Cherifi, Si El Hocine)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Si El Hocine Cherifi, superviseur, conservation, Office national du film, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller, district 12, de la Ville de Laval (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 7 novembre 2021.
Le 4 octobre 2021
La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lynn Brault
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Nelson, Duwanna)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Duwanna Nelson, analyste principal des finances, Agence du revenu du Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller, district 8, de la Ville de Dollard-des-Ormeaux (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 7 novembre 2021.
Le 20 septembre 2021
La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lynn Brault
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Richard, Didier)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Didier Richard, agent des contacts pour des recouvrements, Agence du revenu du Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller de la Ville de Saint Boniface (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 7 novembre 2021.
Le 29 septembre 2021
La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lynn Brault
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Wakeling, Tara)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Tara Wakeling, coordonnatrice de la santé mentale et du bien-être en milieu de travail, Services publics et Approvisionnement Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d’être choisie comme candidate et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère de la Ville de Low (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 7 novembre 2021.
Le 28 septembre 2021
La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lynn Brault
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Wheeler, Barry)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Barry Wheeler, analyste, recherche et opérations, Ressources naturelles Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de maire de la Ville de Irishtown-Summerside (Terre-Neuve-et-Labrador), à l’élection municipale prévue pour le 28 septembre 2021.
Le 3 septembre 2021
La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lynn Brault
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Wilson, Cybèle)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Cybèle Wilson, gestionnaire de portefeuille, Défense nationale, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d’être choisie comme candidate et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère, district 3, de la Ville de Chelsea (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 7 novembre 2021.
Le 29 septembre 2021
La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lynn Brault