La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 42 : COMMISSIONS

Le 16 octobre 2021

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (2011), ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences Â».

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION

Numéro de l’avis	Date de publication de l’avis	Ville	Province	Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses OU date de l’audience
2021-337	5 octobre 2021	Gatineau	Québec	4 novembre 2021

DÉCISIONS

Numéro de la décision	Date de publication	Nom du demandeur	Entreprise	Ville	Province
2021-334	4 octobre 2021	Rogers Media Inc.	CKKS-FM	Chilliwack, Abbotsford et Vancouver	Colombie-Britannique
2021-335	4 octobre 2021	Sur Sagar Radio Inc.	VF2689	Surrey	Colombie-Britannique
2021-336	4 octobre 2021	Carlsbad Springs Community Association	CJRO-FM	Carlsbad Springs et Sarsfield	Ontario

COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE

TRAITÉ DES EAUX LIMITROPHES DE 1909

Audience publique sur le rapport du GEIRS sur la gestion de l’approvisionnement en eau et la lutte contre les inondations dans le bassin de la rivière Souris

La Commission mixte internationale (CMI) invite le public à commenter les recommandations formulées par le Groupe d’étude international de la rivière Souris (GEIRS) dans un rapport portant sur l’accord international de 1989 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis sur l’approvisionnement en eau et la lutte contre les inondations dans le bassin de la rivière Souris (« accord de 1989 Â» ci-après). Les commentaires seront acceptés au cours d’une audience publique qui se tiendra virtuellement le 3 novembre 2021, ainsi que par la poste, par courriel (commission@ijc.org) et en ligne sur la page de la consultation publique jusqu’au 15 novembre 2021. Le rapport complet du GEIRS se trouve sur le site Web du Groupe d’étude.

Audience publique sur le rapport du GEIRS sur la gestion de l’approvisionnement en eau et la lutte contre les inondations dans le bassin de la rivière Souris

Date : Le 3 novembre 2021

Heure : De midi à 13 h 30, heure avancée du Centre (de 11 h à 12 h 30, heure avancée des Rocheuses; de 13 h à 14 h 30, heure avancée de l’Est)

Lieu : Audience virtuelle; inscrivez-vous en ligne sur la page de la consultation publique

Le Groupe d’étude international de la rivière Souris a été créé par la CMI en 2017 pour aider à donner suite à une demande, sous forme de lettre de renvoi, des gouvernements du Canada et des États-Unis en vertu de l’article IX du Traité des eaux limitrophes de 1909. Cette demande a été précipitée en raison d’une inondation sans précédent en 2011 dans le bassin de la rivière Souris. Le bassin fait partie de la région des cuvettes des Prairies et s’étend jusqu’en Saskatchewan et au Manitoba au Canada, et se prolonge dans le Dakota du Nord aux États-Unis.

Les gouvernements ont demandé à la CMI de coordonner la réalisation complète du Plan d’étude 2013 de la CMI (PDF, disponible en anglais seulement). Dans le cadre de cette étude, on a demandé à la CMI de faire une évaluation et des recommandations concernant le plan d’exploitation figurant à l’annexe A de l’accord de 1989 (PDF, disponible en anglais seulement). Cet accord assure notamment la coordination de l’exploitation de certains barrages et réservoirs dans le bassin.

Les recommandations de la CMI aux deux gouvernements fédéraux en vertu de l’article IX du Traité des eaux limitrophes de 1909 ne sont pas contraignantes et ne doivent pas être considérées comme des décisions des deux gouvernements fédéraux.

Les conclusions et recommandations du Groupe d’étude portent sur cinq thèmes :

• Examen du rendement du plan d’exploitation de l’accord de 1989;
• Renforcement des bienfaits de l’approvisionnement en eau et de la lutte contre les inondations;
• Amélioration de la collecte et de la gestion des données;
• Examen d’autres défis de la gestion de l’eau dans le bassin;
• Mise à profit des efforts de mobilisation et de sensibilisation de l’étude, y compris le lancement d’une nouvelle approche pour mobiliser les peuples autochtones dans les deux pays.

L’audience publique et la période de commentaires portent sur les recommandations potentielles que la CMI pourrait présenter aux gouvernements du Canada et des États-Unis. Les conclusions du Groupe d’étude indiquent que l’accord de 1989 fonctionne bien et permet d’atteindre les objectifs visés en matière de protection contre les inondations et d’approvisionnement en eau, et identifient des avantages marginaux ou supplémentaires dans cinq mesures alternatives recommandées pour des études plus approfondies. Les recommandations envisagées sont les suivantes :

1. Modifier les objectifs d’élévation relatifs à l’abaissement hivernal de la surface afin d’offrir une plus grande souplesse dans l’exploitation des réservoirs en faisant varier les objectifs d’élévation de la surface des réservoirs en fonction des conditions d’humidité antérieures dans le bassin;
2. Faire passer la date d’abaissement hivernal de la surface du 1^er février au 1^er mars de façon à fournir un débit fluvial supplémentaire et accroître ainsi les avantages environnementaux en février;
3. Abaisser les limites de débit maximal au printemps afin de réduire les pointes de crue et les risques d’inondation pour l’agriculture lors de crues faibles à modérées dans les tronçons fluviaux du Dakota du Nord (c’est-à-dire les crues inférieures à 57–85 m³/s ou 2 000 à 3 000 pi³/s);
4. Établir un plan d’exploitation estival pour fournir davantage de directives aux exploitants de réservoirs en vue de mieux gérer l’exploitation des réservoirs durant l’été dans toutes les conditions;
5. Décaler la période de calcul de la règle de répartition pour qu’elle corresponde à l’année hydrologique (de novembre à octobre) plutôt qu’à l’année civile (de janvier à décembre), comme c’est le cas présentement. On pourra ainsi faire en sorte que les rejets liés aux mesures de protection contre les inondations en novembre et décembre soient attribués à la répartition.

Le rapport complet et les recommandations du Groupe d’étude (PDF, disponible en anglais seulement) peuvent être consultés sur le site Web de la CMI.

Les commissaires seront présents pour entendre les commentaires sur les recommandations figurant dans le rapport du Groupe d’étude au cours de l’audience publique virtuelle du 3 novembre 2021, mentionnée ci-dessus. Une période de commentaires publics sur le rapport du GEIRS sera également ouverte jusqu’au 15 novembre 2021. La CMI a besoin d’entendre les réactions du public pour être en mesure de formuler une recommandation aux gouvernements des États-Unis et du Canada.

La Commission mixte internationale a été créée en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909 afin d’aider les États-Unis et le Canada à prévenir et à résoudre tout différend relatif à l’utilisation des eaux limitrophes aux deux pays. Les responsabilités de la CMI comprennent la réalisation d’enquêtes et la production de rapports sur des questions préoccupantes à la demande des gouvernements des deux pays. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de la CMI.

Personnes-ressources

Christina Chiasson
Ottawa (Ontario)
Téléphone : 613‑293‑1031
Courriel : christina.chiasson@ijc.org

Jeff Kart
Washington, DC
Téléphone : 989‑372‑1229
Courriel : jeff.kart@ijc.org

Le 16 octobre 2021

Le secrétaire, Section canadienne
Christopher Wilkie