La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 40 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 2 octobre 2021

(Erratum)

GAZETTE DU CANADA

Erreur de pagination

Avis est par les présentes donné qu’une erreur de pagination s’est glissée dans l’édition de la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 155, no 39, publiée le samedi 25 septembre 2021.

Sur la page index en français, au-dessus du filet dans l’en-tête, le numéro de page 5960 est remplacé par 5060.

BANQUE DU CANADA

État de la situation financière au 31 août 2021
(non audité)

Les montants sont exprimés en millions de dollars.

Totaux

Actif et Passif et capitaux propres
Élément Montant
Actif 494 425,5
Passif et capitaux propres 494 425,5

Éléments d’actif

Trésorerie et dépôts en monnaies étrangères
Élément Montant
Trésorerie et dépôts en monnaies étrangères 7,2
Prêts et créances
Élément Montant
Titres achetés dans le cadre de conventions de revente 31 105,4
Avances aux membres de Paiements Canada s.o.
Autres créances 6,2
Total des prêts et créances 31 111,6
Placements
Élément Montant
Bons du Trésor du gouvernement du Canada 5 015,3
Obligations du gouvernement du Canada comptabilisées au coût amorti 122 970,4
Obligations du gouvernement du Canada comptabilisées à la juste valeur par le biais du résultat net 272 859,4
Obligations hypothécaires du Canada 9 616,2
Autres obligations 17 529,8
Titres prêtés ou vendus dans le cadre de conventions de rachat 29 236,5
Autres titres 255,5
Actions de la Banque des règlements internationaux (BRI) 480,9
Total des placements 457 964,0
Dérivés — conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada
Élément Montant
Dérivés — conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada 4 523,9
Immobilisations
Élément Montant
Immobilisations corporelles 542,6
Actifs incorporels 100,4
Actifs au titre de droits d’utilisation de biens loués 42,3
Total des immobilisations 685,3
Autres éléments d’actif
Élément Montant
Autres éléments d’actifs 133,5

Passif et capitaux propres

Billets de banque en circulation
Élément Montant
Billets de banque en circulation 110 879,7
Dépôts
Élément Montant
Gouvernement du Canada 80 023,7
Membres de Paiements Canada 265 202,4
Autres dépôts 8 752,3
Total des dépôts 353 978,4
Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat
Élément Montant
Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat 28 234,5
Dérivés — conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada
Élément Montant
Dérivés — conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada s.o.
Autres éléments de passif
Élément Montant
Autres éléments de passif 760,0
Total des éléments de passif
Élément Montant
Total des éléments de passif 493 852,6
Capitaux propres
Élément Montant
Capital-actions 5,0
Réserve légale et réserve spéciale 125,0
Réserve de réévaluation des placements 442,9
Total des capitaux propres 572,9

Je déclare que l’état ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.

Ottawa, le 20 septembre 2021

Le chef des finances et comptable en chef
Coralia Bulhoes

Je déclare que l’état ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu’il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l’article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.

Ottawa, le 20 septembre 2021

Le gouverneur
Tiff Macklem

MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL

LOI SUR L’ASSURANCE-EMPLOI
RÈGLEMENT SUR L’ASSURANCE-EMPLOI

Résolution

Conformément à l’article 66.5 de la Loi sur l’assurance-emploi, avis est par les présentes donné que le taux de cotisation de l’assurance-emploi pour l’année 2022 est de 1,58 $ par tranche de 100 $ de la rémunération assurable.

Conformément aux articles 76.07 et 76.35 du Règlement sur l’assurance-emploi, avis est par les présentes donné que la réduction du taux de cotisation à l’assurance-emploi pour les résidents du Québec qui sont couverts dans le cadre du Régime québécois d’assurance parentale pour l’année 2022 est 0,38 $. Ainsi, le taux de cotisation à l’assurance-emploi pour les habitants du Québec est de 1,20 $ par tranche de 100 $ de la rémunération assurable.

Commission de l’assurance-emploi du Canada

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS

Avis no TIPB-003-2021 — Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la décision de télécom CRTC 2021-181

Le 24 juillet 2021, l’avis no TIPB-002-2021, publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, indiquait que des pétitions avaient été reçues par le gouverneur en conseil, en vertu de l’article 12 de la Loi sur les télécommunications, concernant la décision de télécom CRTC 2021-181, Demandes de révision et de modification de l’ordonnance de télécom 2019-288 concernant les tarifs définitifs pour les services d’accès haute vitesse de gros groupés, une décision rendue par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Avis est par la présente donné qu’une autre pétition a été reçue par le gouverneur en conseil de Libertel de la capitale nationale (National Capital FreeNet) concernant la décision de télécom CRTC 2021-181.

Le paragraphe 12(1) de la Loi sur les télécommunications prévoit que, dans l’année qui suit la prise d’une décision par le CRTC, le gouverneur en conseil peut, par décret, soit de sa propre initiative, soit sur demande écrite présentée dans les 90 jours de cette prise, modifier ou annuler la décision ou la renvoyer au CRTC pour réexamen de tout ou partie de celle-ci.

Les commentaires relatifs à cette pétition doivent être présentés au plus tard le 1er novembre 2021. Tous les commentaires reçus seront publiés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Pour présenter des commentaires

Les commentaires doivent être adressés au directeur général, Direction générale de la politique des télécommunications et d’Internet, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, préférablement sous forme électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF) à l’adresse courriel suivante : telecomsubmission-soumissiontelecom@ised-isde.gc.ca. Des copies imprimées peuvent être envoyées au Directeur général, Direction générale de la politique des télécommunications et d’Internet, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, 235, rue Queen, 10e étage, Ottawa (Ontario), K1A 0H5.

Toutes les présentations doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l’avis (TIPB-003-2021).

Pour obtenir des copies

Des copies des pétitions, ainsi que des copies de tous les documents pertinents et de tous les commentaires reçus à leur sujet peuvent être obtenues par voie électronique sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications, à la rubrique intitulée « Avis de la Gazette et demandes ». Il incombe aux parties intéressées de consulter le dossier public de temps à autre afin de se tenir au courant des commentaires reçus.

On peut obtenir la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.

Le 22 septembre 2021

Le directeur général par intérim
Direction générale de la politique des télécommunications et d’Internet
Andre Arbour