La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 39 : AVIS DIVERS
Le 25 septembre 2021
LA COMPAGNIE D’ASSURANCE GÉNÉRALE CO-OPERATORS
COMPAGNIE D’ASSURANCE COSECO
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné, en vertu des dispositions de l’article 250 de la Loi sur les sociétés d’assurances du Canada, que La Compagnie d’assurance générale Co-operators et la Compagnie d’assurance COSECO (ensemble, les « requérants ») entendent faire une demande conjointe au ministre des Finances, le 4 octobre 2021 ou après cette date, pour obtenir des lettres patentes de fusion leur permettant de poursuivre leurs activités en tant que société unique sous le nom français « La Compagnie d’assurance générale Co-operators » et le nom anglais « Co-operators General Insurance Company ». Le siège social de la société fusionnée sera situé à Guelph, en Ontario.
La date d’entrée en vigueur de la fusion proposée est le 31 décembre 2021, ou toute autre date fixée par les lettres patentes de fusion.
Le 3 septembre 2021
La Compagnie d’assurance générale Co-operators
Compagnie d’assurance COSECO
LA NORDIQUE COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA
CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné, conformément aux dispositions du paragraphe 254(2.01) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), que, le 26 octobre 2021 ou après cette date, La Nordique compagnie d’assurance du Canada (« Nordique ») entend soumettre au surintendant des institutions financières (« le surintendant ») une demande pour son approbation de se réassurer, aux fins de prise en charge, contre moins que la quasi-totalité des obligations aux termes des polices d’assurance, auprès de la Compagnie d’assurance Belair inc. (« Belair »). À cet égard, Nordique propose de réassurer aux fins de prise en charge toutes ses obligations en cours relatives aux activités d’assurance automobile pour les particuliers et les entreprises qui étaient précédemment réalisées directement par Nordique en Ontario. Pour plus de précision, la réassurance aux fins de prise en charge proposée ne comportera aucun arrangement de règlement échelonné.
Un exemplaire de la convention de réassurance aux fins de prise en charge proposée pourra être consulté par les titulaires de police de Nordique pendant les heures normales de bureau au siège social de Nordique, situé au 700, avenue University, bureau 1500-A, Toronto (Ontario) M5G 0A1, pour une période de 30 jours suivant la publication du présent avis.
Un exemplaire de la convention de réassurance aux fins de prise en charge sera envoyé à tout titulaire de police qui en fait la demande par écrit, à l’attention de Nordique, à l’adresse susmentionnée.
Toronto, le 25 septembre 2021
La Nordique compagnie d’assurance du Canada