La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 34 : AVIS DIVERS
Le 21 août 2021
CO-OPERATORS COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE
LA COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE CUMIS
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné, en vertu des dispositions de l’article 250 de la Loi sur les sociétés d’assurances du Canada, que Co-operators Compagnie d’Assurance-Vie et La Compagnie d’Assurance-Vie CUMIS (ensemble, les « requérants ») entendent faire une demande conjointe au ministre des Finances, le 16 septembre 2021 ou après cette date, pour obtenir des lettres patentes de fusion leur permettant de poursuivre leurs activités en tant que société unique sous le nom français « Co-operators Compagnie d’Assurance-Vie » et le nom anglais « Co-operators Life Insurance Company ». Le siège social de la société fusionnée sera situé à Regina, en Saskatchewan.
La date d’entrée en vigueur de la fusion proposée est le 31 décembre 2021, ou toute autre date fixée par les lettres patentes de fusion.
Une copie du rapport de l’actuaire indépendant (et du sommaire de ce rapport) sera disponible pour inspection par les titulaires de polices des requérants pendant les heures normales d’ouverture à l’adresse applicable indiquée ci-dessous.
Co-operators Compagnie d’Assurance-Vie
1900, rue Albert
Regina (Saskatchewan)
S4P 4K8
La Compagnie d’Assurance-Vie CUMIS
151, chemin North Service
Burlington (Ontario)
L7R 4C2
Tout titulaire de police qui désire obtenir une copie du rapport de l’actuaire indépendant (et du sommaire de ce rapport) peut écrire au secrétaire général aux adresses susmentionnées.
Le 19 août 2021
Co-operators Compagnie d’Assurance-Vie
La Compagnie d’Assurance-Vie CUMIS
PARTNER REINSURANCE COMPANY LTD.
PARTNERRE LIFE REINSURANCE COMPANY OF CANADA
CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est donné par les présentes que, conformément à l’article 587.1 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), le 20 septembre 2021 ou après cette date, la succursale canadienne de Partner Reinsurance Company Ltd. (« PRCL ») a l’intention de déposer une demande auprès du surintendant des institutions financières du Canada (le « surintendant ») pour que celui-ci approuve une convention de réassurance aux fins de prise en charge (la « convention ») signée avec PartnerRe Life Reinsurance Company of Canada (« PLRC ») selon laquelle PRCL a convenu de céder à PLRC, et PLRC a convenu de réassurer aux fins de prise en charge, toutes les polices souscrites par PRCL, y compris toutes les obligations présentes et futures à l’égard de telles polices.
Une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge proposée et une copie du rapport de l’actuaire indépendant (le « rapport ») liés à cette transaction seront disponibles pour consultation par tous les titulaires de police de PRCL et de PLRC durant les heures normales d’ouverture au bureau de l’agente principale de la succursale canadienne de PRCL situé au 77, rue King West, bureau 400, Toronto (Ontario) M5K 0A1, et au siège social de PLRC situé au 95, rue Wellington West, 12e étage, Toronto (Ontario) M5J 2N7, pour une période de 30 jours suivant la publication du présent avis. Tout titulaire de police qui désire obtenir une copie de la convention ou du rapport peut le faire en écrivant à l’agente principale de PRCL ou au chef de la direction de PLRC aux adresses précitées.
Toronto, le 21 août 2021
Partner Reinsurance Company Ltd.
PartnerRe Life Reinsurance Company of Canada
Agissant par l’entremise de ses procureurs
Dentons Canada LLP