La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 31 : AVIS DIVERS

Le 31 juillet 2021

CAPITAL ONE, NATIONAL ASSOCIATION

DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE

Avis est donné, en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Capital One, National Association, banque étrangère ayant son siège social à McLean, en Virginie, aux États-Unis d’Amérique, et filiale en propriété exclusive de Capital One Financial Corporation, a l’intention de demander au ministre des Finances (Canada) de l’autoriser, par arrêté, à ouvrir une succursale à service complet au Canada afin d’y exercer des activités bancaires. La succursale exercera ses activités sous la dénomination de Banque Capital One (succursale canadienne). Son bureau principal sera situé à Toronto, en Ontario.

Toute personne qui s’oppose à la prise de l’arrêté peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 30 août 2021.

La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve du fait qu’un arrêté autorisant l’ouverture de la succursale de banque étrangère sera pris. La prise de l’arrêté dépendra du processus normal d’examen des demandes en vertu de la Loi sur les banques (Canada) et sera à l’appréciation du ministre des Finances (Canada).

Le 10 juillet 2021

Capital One, National Association