La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 30 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 24 juillet 2021
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
Processus de consultation publique concernant de possibles mesures de contrôle visant le commerce de l'ivoire d'éléphants
Avis est par la présente donné que le ministre de l'Environnement invite le public canadien à fournir des commentaires sur la possibilité d'instaurer une série de mesures additionnelles de contrôle visant le commerce international de l'ivoire d'éléphants.
Récemment, les préoccupations mondiales concernant le braconnage des éléphants d'Afrique et les conséquences négatives du braconnage et du commerce illégal de l'ivoire d'éléphant sur les populations d'éléphants ont augmenté. Par conséquent, les pays où le commerce de l'ivoire est important, notamment les États-Unis et le Royaume-Uni, ont mis en place des mesures de contrôle du commerce de l'ivoire d'éléphant plus strictes que celles exigées par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). De plus, les demandes se multiplient pour que le Canada renforce ses mesures nationales sur l'importation, l'exportation et la réexportation de l'ivoire d'éléphants. L'objectif serait de répondre aux préoccupations croissantes à l'échelle mondiale concernant les répercussions négatives du braconnage et du commerce illégal de l'ivoire sur les populations d'éléphants.
Le ministère de l'Environnement, en sa qualité de principal ministère responsable de la réglementation du commerce des espèces animales et végétales conformément à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII) et au Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages (RCEAVS), souhaite connaître le point de vue des Canadiens sur une série de mesures que pourrait prendre le Canada pour répondre aux préoccupations d'ordre mondial concernant l'incidence du commerce d'ivoire d'éléphants. De plus amples renseignements sur les possibles contrôles commerciaux ainsi que sur le processus de consultation publique sont disponibles à partir du site Web du gouvernement du Canada.
Les Canadiens sont invités à fournir des commentaires sur la possibilité d'instaurer des contrôles commerciaux visant l'importation et l'exportation d'ivoire d'éléphants d'ici le 22 septembre 2021 à l'adresse courriel suivante : ReglementsFaune-WildlifeRegulations@ec.gc.ca.
Cette consultation, combinée aux considérations sur la perte de biodiversité mondiale, aidera à déterminer l'avenir de l'approche canadienne en matière de commerce de l'ivoire d'éléphant. Si le ministre venait à proposer des modifications, il est prévu que ces dernières soient publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada au printemps 2022. Le public canadien aura ensuite l'occasion de formuler des commentaires.
La directrice générale
Direction de la gestion de la faune
Service canadien de la faune
Julie Spallin
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
LOI SUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Avis no TIPB-001-2021 — Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la politique réglementaire de télécom CRTC 2021-130
Avis est donné par la présente qu'une pétition a été reçue par le gouverneur en conseil, aux termes de l'article 12 de la Loi sur les télécommunications concernant la politique réglementaire de télécom CRTC 2021-130, Examen des services sans fil mobiles, une décision rendue par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Le paragraphe 12(1) de la Loi sur les télécommunications prévoit que, dans l'année qui suit la prise d'une décision par le CRTC, le gouverneur en conseil peut, par décret, soit de sa propre initiative, soit sur demande écrite présentée dans les 90 jours de cette prise, modifier ou annuler la décision ou la renvoyer au CRTC pour réexamen de tout ou partie de celle-ci.
Les commentaires relatifs à cette pétition doivent être présentés au plus tard le 22 septembre 2021. Tous les commentaires reçus seront publiés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Pour présenter des commentaires
Les commentaires doivent être adressés au directeur général, Direction générale de la politique des télécommunications et d'Internet, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, préférablement sous forme électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF) à l'adresse courriel suivante : telecomsubmission-soumissiontelecom@ised-isde.gc.ca. Des copies imprimées peuvent être envoyées au directeur général, Direction générale de la politique des télécommunications et d'Internet, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, 235, rue Queen, 10e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H5.
Toutes les présentations doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (TIPB-001-2021).
Pour obtenir des copies
Des copies de la pétition, ainsi que des copies de tous les documents pertinents et de tous les commentaires reçus à leur sujet peuvent être obtenues par voie électronique sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications, à la rubrique intitulée « Avis de la Gazette et demandes ». Il incombe aux parties intéressées de consulter le dossier public de temps à autre afin de se tenir au courant des commentaires reçus.
On peut obtenir la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.
Le 16 juillet 2021
Le directeur général par intérim
Direction générale de la politique des télécommunications et d'Internet
Andre Arbour
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
LOI SUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Avis no TIPB-002-2021 — Pétitions présentées au gouverneur en conseil concernant la décision de télécom CRTC 2021-181
Avis est donné par la présente que des pétitions ont été reçues par le gouverneur en conseil aux termes de l'article 12 de la Loi sur les télécommunications concernant la décision de télécom CRTC 2021-181, Demandes de révision et de modification de l'ordonnance de télécom 2019-288 concernant les tarifs définitifs pour les services d'accès haute vitesse de gros groupés, une décision rendue par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Le paragraphe 12(1) de la Loi sur les télécommunications prévoit que, dans l'année qui suit la prise d'une décision par le CRTC, le gouverneur en conseil peut, par décret, soit de sa propre initiative, soit sur demande écrite présentée dans les 90 jours de cette prise, modifier ou annuler la décision ou la renvoyer au CRTC pour réexamen de tout ou partie de celle-ci.
Les commentaires relatifs à ces pétitions doivent être présentés au plus tard le 22 septembre 2021. Tous les commentaires reçus seront publiés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Pour présenter des commentaires
Les commentaires doivent être adressés au directeur général, Direction générale de la politique des télécommunications et d'Internet, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, préférablement sous forme électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF) à l'adresse courriel suivante : telecomsubmission-soumissiontelecom@ised-isde.gc.ca. Des copies imprimées peuvent être envoyées au directeur général, Direction générale de la politique des télécommunications et d'Internet, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, 235, rue Queen, 10e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H5.
Toutes les présentations doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (TIPB-002-2021).
Pour obtenir des copies
Des copies des pétitions, ainsi que des copies de tous les documents pertinents et de tous les commentaires reçus à leur sujet peuvent être obtenues par voie électronique sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications, à la rubrique intitulée « Avis de la Gazette et demandes ». Il incombe aux parties intéressées de consulter le dossier public de temps à autre afin de se tenir au courant des commentaires reçus.
On peut obtenir la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.
Le 16 juillet 2021
Le directeur général par intérim
Direction générale de la politique des télécommunications et d'Internet
Andre Arbour
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
Possibilités de nominations
Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l'inclusion, l'honnêteté, la prudence financière et la générosité d'esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.
Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l'estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.
Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.
Possibilités d'emploi actuelles
Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.
| Poste | Organisation | Date de clôture |
|---|---|---|
| Membre | Conseil des Arts du Canada | |
| Vice-président | Conseil des Arts du Canada | |
| Président et premier dirigeant | Corporation de développement des investissements du Canada | |
| Administrateur | Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable | |
| Administrateur | Banque de l'infrastructure du Canada | |
| Administrateur | Société canadienne d'hypothèques et de logement | |
| Président | Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers | |
| Premier dirigeant | Centre canadien de lutte contre les toxicomanies | |
| Membre | Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels | |
| Président | Commission canadienne du lait | |
| Président et premier dirigeant | Commission canadienne du lait | |
| Commissaire à l'accessibilité | Commission canadienne des droits de la personne | |
| Défenseur fédéral du logement | Commission canadienne des droits de la personne | |
| Président | Tribunal canadien des droits de la personne | |
| Membre | Instituts de recherche en santé du Canada | |
| Directeur | Musée canadien de l'histoire | |
| Membre | Musée canadien de la nature | |
| Administrateur | Fondation canadienne des relations raciales | |
| Président | Destination Canada | |
| Administrateur | Destination Canada | |
| Administrateur (fédéral) |
Administration portuaire d'Hamilton-Oshawa | |
| Gouverneur | Centre de recherches pour le développement international | |
| Président du conseil | Administration de pilotage des Laurentides Canada | |
| Président | Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada | |
| Administrateur | Musée des beaux-arts du Canada | |
| Conseiller | Conseil national de recherches Canada | |
| Membre | Conseil national des aînés | |
| Dirigeant principal de l'accessibilité | Bureau du dirigeant principal de l'accessibilité | |
| Commissaire à la protection de la vie privée | Commissariat à la protection de la vie privée du Canada | |
| Membre | Comité consultatif sur les paiements versés en remplacement d'impôts | |
| Administrateur | Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public du Canada | |
| Membre | Comité consultatif sur la pension de la fonction publique | |
| Administrateur (fédéral) |
Administration portuaire de Québec | |
| Président | Conseil canadien des normes | |
| Registraire | Cour suprême du Canada | |
| Administrateur (fédéral) |
Administration portuaire de Toronto | |
| Président et conseiller | Tribunal d'appel des transports du Canada | |
| Vice-président | Tribunal d'appel des transports du Canada | |
| Administrateur (fédéral) |
Administration portuaire de Trois-Rivières | |
| Président | Autorité du pont Windsor-Détroit | |
| Administrateur | Autorité du pont Windsor-Détroit |