La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 23 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 5 juin 2021
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Recommandation pour la qualité de l'eau potable au Canada finalisée pour la métribuzine
En vertu du paragraphe 55(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la ministre de la Santé donne avis, par la présente, d'une recommandation pour la qualité de l'eau potable au Canada finalisée pour la métribuzine. Le document technique de la recommandation est disponible sur le site Web sur la qualité de l'eau. Ce document a fait l'objet d'une consultation publique d'une durée de 60 jours en 2020 et a été mis à jour pour tenir compte des commentaires obtenus.
Le 4 juin 2021
Le directeur général
Direction de la sécurité des milieux
David Morin
Au nom de la ministre de la Santé
ANNEXE
Valeur recommandée
La concentration maximale acceptable (CMA) pour la métribuzine dans l'eau potable est de 0,08 mg/L (80 μg/L).
Sommaire
Le présent document technique a été préparé en collaboration avec le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable, d'après les évaluations de la métribuzine réalisées par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada et les documents à l'appui.
Exposition
La métribuzine est un herbicide de prélevée et de postlevée utilisé en agriculture pour la lutte contre les mauvaises herbes à feuilles larges et les graminées. En 2018, l'année la plus récente pour laquelle il existe des données, plus de 100 000 kg de métribuzine (comme matière active) ont été vendus au Canada.
La métribuzine est libérée dans l'environnement par ruissellement de surface après pulvérisation sur des cultures (en particulier dans les deux semaines suivant une application sur le sol), par les effluents des tuyaux de drainage, par décharge accidentelle ou par dérive de pulvérisation. Elle est susceptible d'atteindre les eaux souterraines par lessivage ou d'être entraînée dans les eaux de surface.
Selon les données fournies par les provinces et les territoires qui assurent la surveillance de la métribuzine, la présence de cette substance dans les sources d'approvisionnement en eau ou dans l'eau potable est rare au Canada. Toutefois, de faibles concentrations de métribuzine ont été observées dans les sources d'approvisionnement en eau et dans l'eau potable traitée de quelques provinces canadiennes dans le cadre de programmes de surveillance ciblés dans des zones agricoles où la métribuzine était appliquée. Même si la métribuzine est utilisée sur des cultures destinées à la consommation humaine, on la détecte rarement dans les aliments.
Effets sur la santé
Dans des études à doses répétées chez les animaux, la métribuzine ciblait principalement le foie et, dans une moindre mesure, la thyroïde, mais n'a provoqué aucune anomalie congénitale, aucun effet sur la reproduction, ni aucune augmentation du risque de cancer. Les études disponibles menées chez l'humain n'ont révélé aucun lien entre l'exposition à la métribuzine et l'incidence de cancer ou de la maladie de Parkinson. La CMA de 0,08 mg/L (80 µg/L) est fondée sur l'hépatotoxicité (effets sur le foie) observée dans le cadre d'une étude de deux ans menée sur des chiens.
Considérations relatives à l'analyse et au traitement
Pour établir une recommandation sur la qualité de l'eau potable, il faut tenir compte de la capacité de mesurer le contaminant et d'enlever le contaminant de l'approvisionnement d'eau potable. Plusieurs méthodes d'analyse existent pour mesurer la métribuzine dans l'eau à des concentrations bien inférieures à la CMA.
À l'échelle municipale, les techniques de traitement qui permettent de réduire efficacement les concentrations de métribuzine dans l'eau potable sont notamment l'oxydation, l'adsorption sur charbon actif et la filtration sur membrane. Grâce à ces techniques, il est possible d'obtenir des concentrations dans l'eau traitée bien inférieures à la CMA. Bien qu'on puisse éliminer la métribuzine à l'aide d'agents oxydants qui sont fréquemment utilisés pour la désinfection (par exemple le chlore), les services d'eau devraient être conscients de la formation possible de sous-produits de dégradation.
Dans les cas où l'on souhaite éliminer la métribuzine à l'échelle résidentielle ou des petits réseaux, par exemple, lorsque l'approvisionnement en eau potable provient d'un puits privé, un dispositif de traitement de l'eau potable résidentiel pourrait être une option. Même s'il n'existe pas encore de dispositif de traitement certifié permettant de réduire les concentrations de métribuzine dans l'eau potable, des techniques comme l'adsorption sur charbon actif et l'osmose inverse devraient être efficaces. Lorsqu'on utilise un dispositif de traitement de l'eau potable résidentiel, il est important de prélever des échantillons d'eau à l'entrée et à la sortie du dispositif et de les faire parvenir à un laboratoire agréé à des fins d'analyse pour assurer une bonne élimination de la métribuzine.
Application de la recommandation
Remarque : Des conseils spécifiques concernant l'application des recommandations pour l'eau potable devraient être obtenus auprès de l'autorité appropriée en matière d'eau potable.
La recommandation vise à offrir une protection contre les effets sur la santé associée à une exposition à la métribuzine par l'eau potable durant toute la vie. Un dépassement de la CMA devrait faire l'objet d'une enquête, suivie par l'adoption de mesures correctives, au besoin. Dans le cas de dépassement dans la source d'approvisionnement en eau où il n'y a aucun traitement en place, une surveillance supplémentaire devrait être effectuée pour confirmer le dépassement. S'il est confirmé que les concentrations de métribuzine dans la source d'approvisionnement en eau sont supérieures à la CMA, on devrait alors mener une enquête afin de déterminer la meilleure façon de diminuer l'exposition à la métribuzine. Cela pourrait comprendre l'utilisation d'une source d'approvisionnement en eau ou d'une installation de traitement. Dans les cas où le traitement existe déjà et qu'un dépassement survient, une enquête devrait être menée pour vérifier le traitement et déterminer si des ajustements sont nécessaires pour ramener la concentration dans l'eau traitée à un niveau inférieur à la CMA.
INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA
LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION
Avis n° SLPB-002-21 — Décision sur le cadre technique et politique concernant le spectre de la bande de 3 650 à 4 200 MHz et modifications à l'attribution des fréquences de la bande de 3 500 à 3 650 MHz
Le présent avis a pour objet d'annoncer la publication du document SLPB-002-21, intitulé Décision sur le cadre technique et politique concernant le spectre de la bande de 3 650 à 4 200 MHz et modifications à l'attribution des fréquences de la bande de 3 500 à 3 650 MHz, dans lequel sont présentées les décisions prises par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) concernant les modifications de la bande de 3 650 à 4 200 MHz (aussi appelée la bande de 3 800 MHz) pour permettre une utilisation flexible des services fixes et mobiles.
Ce document résulte du processus de consultation amorcé pas l'avis de la Gazette du Canada no SLPB-002-20, Consultation sur le cadre technique et politique concernant le spectre de la bande de 3 650 à 4 200 MHz et modifications à l'attribution des fréquences de la bande de 3 500 à 3 650 MHz.
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE.
On peut consulter la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.
Le 5 juin 2021
La directrice principale
Politique réglementaire
Direction générale de la politique des licences du spectre
Chantal Davis
INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA
LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION
Avis no SMSE-006-21 — Décision sur le cadre technique et politique concernant l'utilisation exempte de licence dans la bande de 6 GHz
Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié le document suivant :
Le document présente les décisions d'ISDE découlant du processus de consultation lancé dans le cadre du document SMSE-014-20 — Consultation sur le cadre technique et politique concernant l'utilisation exempte de licence dans la bande de 6 GHz.
Tous les commentaires reçus en réponse à la consultation sont disponibles sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE.
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que les documents cités sont disponibles sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications.
On peut consulter la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.
Le 19 mai 2021
Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Martin Proulx
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
Possibilités de nominations
Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l'inclusion, l'honnêteté, la prudence financière et la générosité d'esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.
Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l'estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.
Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.
Possibilités d'emploi actuelles
Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.
| Poste | Organisation | Date de clôture |
|---|---|---|
| Commissaire | Commission des traités de la Colombie-Britannique | |
| Administrateur | Banque de développement du Canada | |
| Membre | Conseil des Arts du Canada | |
| Vice-président | Conseil des Arts du Canada | |
| Président et premier dirigeant | Corporation de développement des investissements du Canada | |
| Commissaire des employeurs | Commission de l'assurance-emploi du Canada | |
| Administrateur | Banque de l'infrastructure du Canada | |
| Administrateur | Société canadienne d'hypothèques et de logement | |
| Président | Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers | |
| Membre du conseil d'administration | Postes Canada | |
| Membre | Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels | |
| Président | Commission canadienne du lait | |
| Président et premier dirigeant | Commission canadienne du lait | |
| Commissaire à l'accessibilité | Commission canadienne des droits de la personne | |
| Défenseur fédéral du logement | Commission canadienne des droits de la personne | |
| Président | Tribunal canadien des droits de la personne | |
| Membre | Instituts de recherche en santé du Canada | |
| Directeur | Musée canadien de l'histoire | |
| Administrateur | Fondation canadienne des relations raciales | |
| Membre temporaire | Office des transports du Canada | |
| Président | Destination Canada | |
| Administrateur | Destination Canada | |
| Conseiller | Financement agricole Canada | |
| Vice-président | Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral | |
| Administrateur | Office de commercialisation du poisson d'eau douce | |
| Membre | Administration de pilotage des Grands Lacs Canada | |
| Administrateur (fédéral) | Administration portuaire d'Hamilton-Oshawa | |
| Membre, Yukon | Commission des lieux et monuments historiques du Canada | |
| Gouverneur | Centre de recherches pour le développement international | |
| Membre (nomination à une liste) | Organes de règlement des différends en matière de commerce international et d'investissement international | |
| Président du conseil | Administration de pilotage des Laurentides Canada | |
| Président | Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada | |
| Membre | Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada | |
| Membre | Société du Centre national des Arts | |
| Conseiller | Conseil national de recherches Canada | |
| Membre | Conseil national des aînés | |
| Dirigeant principal de l'accessibilité | Bureau du dirigeant principal de l'accessibilité | |
| Commissaire et directeur | Bureau du commissaire aux langues autochtones | |
| Surintendant | Bureau du surintendant des institutions financières Canada | |
| Membre | Comité consultatif sur les paiements versés en remplacement d'impôts | |
| Administrateur | Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public du Canada | |
| Membre | Comité consultatif sur la pension de la fonction publique | |
| Président | Conseil canadien des normes | |
| Registraire | Cour suprême du Canada | |
| Administrateur (fédéral) | Administration portuaire de Toronto | |
| Président et conseiller | Tribunal d'appel des transports du Canada | |
| Vice-président | Tribunal d'appel des transports du Canada | |
| Administrateur (fédéral) | Administration portuaire de Trois-Rivières |