La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 23 : COMMISSIONS
Le 5 juin 2021
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
RĂ©vocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance
L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b) et 168(1)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu, que j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné cidessous et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis. »
| Numéro d'entreprise | Nom / Adresse |
|---|---|
| 860543768RR0001 | BNEI CHESED FOUNDATION, MONTRÉAL, QUE. |
Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
DÉCISION
Services d'experts-conseils
Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur, à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier no PR-2020-071) le 7 mai 2021 concernant une plainte déposée par Bronson Consulting Group Inc. (Bronson), d'Ottawa (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4e suppl.), au sujet d'un marché (invitation no CA20HR2) passé par Construction de Défense Canada au nom du ministère de la Défense nationale. L'invitation portait sur la prestation de services de recherche historique.
Bronson alléguait que sa soumission avait été incorrectement évaluée.
Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de divers accords commerciaux, le Tribunal a jugé que la plainte n'était pas fondée.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la Greffière adjointe, 613‑993‑3595 (tĂ©lĂ©phone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 7 mai 2021
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Delage, Benoit)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Benoit Delage, chef d'équipe par intérim, Agence du revenu du Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d'être choisi comme candidat et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller du district 6 de la Ville de Saint-Jérôme (Québec), à l'élection municipale prévue pour le 7 novembre 2021.
Le 6 mai 2021
La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lynn Brault
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Thériault, Caroline)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Caroline Thériault, commis aux traitements électroniques, Agence du revenu du Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d'être choisie comme candidate et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère de la Ville de Saguenay (Québec), à l'élection municipale prévue pour le 7 novembre 2021.
Le 6 mai 2021
La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lynn Brault