La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 19 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 8 mai 2021

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Publication après évaluation préalable de 16 substances du groupe des sesquiterpènes monocycliques et bicycliques inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Attendu que les 13 des substances énoncées dans l'annexe ci-dessous sont des substances qui satisfont aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);

Attendu qu'un résumé de l'ébauche d'évaluation préalable des substances réalisée en application des alinéas 68b) et c) de la Loi pour le copaiba, l'essence de gingembre et l'essence de santal et en application de l'article 74 de la Loi pour 13 substances est ci-annexé;

Attendu qu'il est proposé de conclure que les T et T de l'essence de clou de girofle, l'essence de santal et le guaiazulène satisfont à au moins un des critères énoncés à l'article 64 de la Loi;

Attendu que le ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé (les ministres) sont convaincus que les critères prévus au paragraphe 77(4) de la Loi sont satisfaits pour les T et T de l'essence de clou de girofle et le guaiazulène,

Avis est par les présentes donné que les ministres proposent de recommander à l'administrateur en conseil que les T et T de l'essence de clou de girofle, l'essence de santal et le guaiazulène soient ajoutées à l'annexe 1 de la Loi.

Attendu qu'il est proposé de conclure que les 13 substances restantes ne satisfont à aucun des critères de l'article 64 de la Loi,

Avis est par les présentes donné que les ministres proposent de ne rien faire pour le moment en vertu de l'article 77 de la Loi à l'égard des 11 substances satisfaisant aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi.

Avis est de plus donné que les ministres proposent de ne rien faire pour le moment à l'égard des deux autres sub-stances, le copaiba et l'essence de gingembre.

Avis est également donné que les ministres ont publié le cadre de gestion des risques concernant les T et T de l'essence de clou de girofle, l'essence de santal et le guaiazulène pour entamer avec les parties intéressées des discussions sur l'élaboration de mesures de gestion des risques.

Délai pour recevoir les commentaires du public

Dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit au ministre de l'Environnement ses commentaires sur la mesure que les ministres se proposent de prendre et sur les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur celles-ci peuvent être obtenues à partir du site Web Canada.ca (Substances chimiques). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être adressés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l'élaboration de programmes, Ministère de l'Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3, par courriel à eccc.substances.eccc@canada.ca ou au moyen du système de déclaration en ligne accessible par l'entremise du Guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada.

Conformément à l'article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels.

Le directeur général par intérim
Direction des sciences et de l'évaluation des risques
Kwasi Nyarko
Au nom du ministre de l'Environnement

La directrice générale par intérim
Direction des secteurs industriels et des substances chimiques
Aimee Zweig
Au nom du ministre de l'Environnement

Le directeur général
Direction de la sécurité des milieux
David Morin
Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE
Résumé de l'ébauche d'évaluation préalable pour le groupe des sesquiterpènes monocycliques et bicycliques

En vertu des articles 68 ou 74 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE], le ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé ont réalisé une évaluation préalable de 16 des 76 substances appelées collectivement « groupe des terpènes et des terpénoïdes » dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. Ces 16 substances ont été jugées d'intérêt prioritaire pour une évaluation, car elles satisfont aux critères de catégorisation du paragraphe 73(1) de la LCPE ou en raison d'autres préoccupations pour la santé. Les 16 substances visées par la présente ébauche d'évaluation préalable seront appelées ci-après « groupe des sesquiterpènes monocycliques et bicycliques ». Il est constitué de 14 substances qui ont été réparties en 3 sous-groupes basés sur la structure chimique, les propriétés ou la toxicité. De plus, il contient deux autres substances, à savoir l'essence de santal et le guaiazulène. Le numéro d'enregistrement du Chemical Abstracts Service (NE CAS référence 1), le sous-groupe, le nom sur la Liste intérieure (LI) et le nom commun utilisé dans la présente évaluation de ces substances figurent dans le tableau ci-dessous.

NE CAS Sous-groupe Nom sur la LI Nom commun utilisé dans la présente évaluation
495-62-5 1 6-Méthyl-2-(4-méthylcyclohex-3-ènyl)hept-1,5-diène Bisabolène
8001-61-4 note a du tableau 1, note b du tableau 1 1 Baumes de copahu Copaiba
8007-08-7 note a du tableau 1, note b du tableau 1 1 Essences de gingembre Essence de gingembre
17627-44-0 1 6-Méthyl-2-(4-méthylcyclohex-3-ènyl)hept-2,5-diène alpha-Bisabolène
65113-99-7 1 α,β,2,2,3-Pentaméthylcyclopent-3-ène-1-butanol, Sandalore
107898-54-4 1 3,3-Diméthyl-5-(2,2,3-triméthylcyclopent-3-ènyl)pent-4-èn-2-ol Santol-penténol
87-44-5 2 Caryophyllène bêta-Caryophyllène
88-84-6 2 (1S-cis)-1,2,3,4,5,6,7,8-Octahydro-7-isopropylidène-1,4-diméthylazulène Guaiène
3691-12-1 2 α-Guaiène alpha-Guaiène
4630-07-3 2 [1R-(1α,7β,8α)]-1,2,3,5,6,7,8,8a-octahydro-1,8a-diméthyl-7-isopropylidènenaphtalène Valencène
68917-29-3 note b du tableau 1 2 Terpènes et terpénoïdes de l'essence de clou de girofle T et T de l'essence de clou
de girofle
489-86-1 3 2-[(3S,8S)-1,2,3,4,5,6,7,8-Octahydro-3,8-diméthylazulèn-5-yl)propan-2-ol Guaiol
639-99-6 3 (1S,2S,4R)-(-)-α,α-diméthyl-1-vinyl-o-menth-8-ène-4-méthanol Élémol
22451-73-6 3 Bulnésol Bulnésol
489-84-9 Individuel 7-Isopropyl-1,4-diméthylazulène Guaiazulène
8006-87-9 note a du tableau 1, note b du tableau 1 Individuel Essences de santal Essence de santal

Note(s) du tableau 1

Note a du tableau 1

Cette substance n'a pas été désignée en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE, mais a été incluse dans la présente évaluation, car elle est jugée d'intérêt prioritaire en raison d'autres préoccupations pour la santé humaine.

Retour à la note a du tableau 1

Note b du tableau 1

Cette substance est une UVCB (substances de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexe ou matières biologiques).

Retour à la note b du tableau 1

Les terpènes sont constitués d'une répétition d'unités d'isoprène et sont classés en fonction du nombre d'unités qu'ils contiennent. Les monoterpènes sont les plus petits et ne comportent que deux unités d'isoprène. Les sesquiterpènes sont plus grands et contiennent trois unités d'isoprène. Comme les monoterpènes, les sesquiterpènes peuvent être acycliques ou cycliques, en de nombreuses combinaisons uniques. Ces substances sont des composants des huiles essentielles d'une grande variété de plantes.

La plupart des substances du groupe des sesquiterpènes monocycliques et bicycliques, à l'exception de l'alpha-guaiène, ont été visées par une enquête menée en vertu de l'article 71 de la LCPE. Aucune de ces substances n'a alors été déclarée produite en une quantité supérieure au seuil de déclaration de 100 kg. Le santol-penténol, le sandalore et le bêta-caryophyllène ont été déclarés importés au Canada en quantités allant jusqu'à 10 000 kg, alors qu'aucune importation des autres substances n'a été déclarée. Ces substances sont généralement utilisées en tant que parfum dans des produits de soins personnels (par exemple lotion pour le corps, produits pour le massage, produits pour soins capillaires, produits pour soins oraux, drogues, drogues sans ordonnance et produits de santé naturels), dans des produits de nettoyage et dans des assainisseurs d'air. Elles sont aussi présentes dans des produits antiparasitaires en tant que formulant. De plus, certaines sont présentes naturellement dans des aliments et/ou peuvent être utilisées comme aromatisants alimentaires.

Les risques posés à l'environnement par les substances du groupe des sesquiterpènes monocycliques et bicycliques ont été caractérisés au moyen de l'approche de classification du risque écologique des substances organiques (CRE). La CRE est une approche basée sur le risque qui tient compte de multiples paramètres liés au danger et à l'exposition et d'une pondération des éléments de preuve pour classer le risque (ECCC 2016a). Les profils de danger reposent principalement sur des paramètres liés au mode d'action toxique, à la réactivité chimique, aux seuils de toxicité interne dérivés du réseau trophique, à la biodisponibilité et à l'activité chimique et biologique. Les paramètres pris en compte pour les profils d'exposition incluent la vitesse d'émission potentielle, la persistance globale et le potentiel de transport à grande distance. Une matrice de risque est utilisée pour attribuer aux substances un potentiel faible, modéré ou élevé, selon leurs profils de danger et d'exposition. D'après les résultats de l'analyse de la CRE, il est improbable que les substances du groupe des sesquiterpènes monocycliques et bicycliques aient des effets nocifs sur l'environnement.

Compte tenu de tous les éléments de preuve avancés dans la présente ébauche d'évaluation préalable, les substances du groupe des sesquiterpènes monocycliques et bicycliques présentent un faible risque d'effets nocifs sur l'environnement. Il est conclu que les 16 substances du groupe des sesquiterpènes monocycliques et bicycliques ne satisfont à aucun des critères des alinéas 64a) et 64b) de la LCPE, car ils ne pénètrent pas dans l'environnement en une quantité ou concentration ni dans des conditions qui ont ou peuvent avoir un effet nocif immédiat ou à long terme sur l'environnement ou sa diversité biologique, ou qui constituent ou peuvent constituer un danger pour l'environnement essentiel à la vie.

Pour l'évaluation des risques ayant trait à la santé humaine, 14 des substances de ce groupe ont été regroupées en trois sous-groupes, en raison de similarités de leurs structures chimiques, de leurs propriétés et/ou de leurs toxicités. Les deux autres substances ont été traitées individuellement. L'exposition à ces substances dans les milieux naturels ne devrait avoir aucun impact sur la santé humaine. Quand cela était applicable, des expositions aux sesquiterpènes monocycliques et bicycliques dues à l'utilisation de produits de soins personnels, d'aromatisants alimentaires, de produits de nettoyage ou d'assainisseurs d'air ont été caractérisées. Elles devraient se produire principalement par voie dermique et par inhalation.

Pour le sous-groupe 1, l'essence de gingembre, le bisabolène, l'alphabisabolène, le santol-penténol, le sandalore et le copaiba ont présenté un faible potentiel de danger. Le risque pour la santé humaine a donc aussi été jugé faible.

Pour le sous-groupe 2, le bêta-caryophyllène, les T et T de l'essence de clou de girofle, le guaiène, l'alpha-guaiène et le valencène, les renseignements sur le danger du bêtacaryophyllène ont été utilisés pour réaliser l'évaluation du danger. Le bêtacaryophyllène est le principal composant des T et T de l'essence de clou de girofle. Il a aussi été utilisé comme analogue pour une lecture croisée pour le guaiène, l'alpha-guaiène et le valencène. Pour le bêta-caryophyllène, les effets critiques sur la santé étaient ceux sur le système lymphoïde, le foie et les ganglions lymphatiques mésentériques. Une comparaison des niveaux estimés d'exposition au guaiène et au valencène due aux aliments, au bêtacaryophyllène due aux aliments, aux produits de nettoyage, aux assainisseurs d'air et aux crèmes pour herpès labial, aux T et T de l'essence de clou de girofle due aux lotions pour le corps, aux huiles pour massage et aux bains de bouche, et à l'alpha-guaiène due à son utilisation potentielle comme ingrédient de parfum, avec les niveaux d'effet critique a conduit à calculer des marges jugées adéquates pour tenir compte des incertitudes des bases de données sur les effets sur la santé et l'exposition. Une comparaison des niveaux estimés d'exposition aux T et T de l'essence de clou de girofle due à son utilisation comme parfum pour le corps avec les niveaux d'effet critique a conduit à calculer des marges jugées potentiellement inadéquates pour tenir compte des incertitudes des données sur les effets sur la santé et l'exposition.

Pour le sous-groupe 3, le guaiol, le bulnésol et l'élémol, des données croisées de l'analogue alpha-terpinéol ont été utilisées pour réaliser l'évaluation du danger. Les effets critiques ont été observés sur le système reproducteur mâle. Une comparaison des niveaux estimés d'exposition au bulnésol et à l'élémol due aux aliments avec les niveaux d'effet critique a conduit à calculer des marges jugées adéquates pour tenir compte des incertitudes des données sur les effets critiques et l'exposition. De plus, les marges calculées pour l'exposition à l'élémol due à son utilisation potentielle comme ingrédient de parfum sont jugées adéquates pour tenir compte des incertitudes des données sur les effets sur la santé et l'exposition. Puisque aucune source d'exposition de la population générale n'a été établie pour le guaiol, une approche qualitative pour la caractérisation des risques a été suivie, et le risque posé à la santé humaine par le guaiol a été jugé faible.

Pour l'essence de santal, des données croisées de l'analogue bisabolol ont été utilisées pour réaliser l'évaluation du danger. Les effets critiques sur la santé dus à une exposition par voie dermique étaient une diminution du gain de poids corporel, une diminution de l'efficacité alimentaire, une diminution du poids absolu du foie et une augmentation du poids relatif des testicules. Les effets critiques sur la santé dus à une exposition par voie orale étaient une sédation, une ataxie, une consommation moindre d'aliments et une réduction du gain de poids corporel chez les femelles, ainsi qu'une réduction significative du nombre de fœtus et une augmentation du taux de résorption. Une comparaison des niveaux estimés d'exposition à l'essence de santal due aux aliments, aux huiles de massage (chez les personnes de neuf ans et plus), aux hydratants pour le visage, aux shampooings, aux médicaments contre l'acné (système de nettoyage du visage), aux écrans solaires, aux produits de nettoyage, à la lessive ou comme utilisation lors d'aromathérapie avec les niveaux d'effet critique a conduit à calculer des marges jugées adéquates pour tenir compte des incertitudes des données sur les effets sur la santé et l'exposition. Une comparaison des niveaux estimés d'exposition à l'essence de santal due aux lotions pour le corps, aux huiles pour massage (chez les tout-petits et les enfants de huit ans et moins) et à l'utilisation de cette huile essentielle comme parfum pour le corps avec les niveaux d'effet critique a conduit à calculer des marges jugées potentiellement inadéquates pour tenir compte des incertitudes des données sur les effets sur la santé et l'exposition.

Pour le guaiazulène, le naphtalène a été utilisé comme analogue pour réaliser l'évaluation du danger. Les effets critiques sur la santé dus à une exposition par voie dermique étaient des effets sur les testicules et des lésions non néoplasiques dans les ganglions lymphatiques cervicaux, le foie, la thyroïde, les reins, la vessie et la peau. Les effets critiques sur la santé dus à une exposition par inhalation étaient une atrophie/désorganisation de l'épithélium olfactif et une hyperplasie de l'épithélium respiratoire et transitionnel. Une comparaison des niveaux estimés d'exposition au guaiazulène due aux lotions pour le corps, aux hydratants pour le visage, aux conditionneurs ou aux produits d'après-rasage avec les niveaux d'effet critique a conduit à calculer des marges jugées adéquates pour tenir compte des incertitudes des données sur les effets sur la santé et l'exposition. Une comparaison des niveaux estimés d'exposition par voie dermique ou par inhalation au guaiazulène due aux produits de permanente ou de défrisage avec les niveaux d'effet critique a conduit à calculer des marges jugées potentiellement inadéquates pour tenir compte des incertitudes des données sur les effets sur la santé et l'exposition.

Le résumé ci-dessous présente les effets potentiellement préoccupants pour la santé, les produits préoccupants et les groupes d'âge touchés par les T et T de l'essence de clou de girofle, l'essence de santal et le guaiazulène.

Les T et T de l'essence de clou de girofle peuvent provoquer des effets sur le foie et le système lymphatique lorsqu'ils sont utilisés dans certains produits et pour certaines tranches d'âge :

L'essence de santal peut provoquer des effets sur le développement, le poids corporel, le foie et les testicules lorsqu'il est utilisé dans certains produits et pour certaines tranches d'âge :

Le guaiazulène peut provoquer des effets sur les testicules, causer des tumeurs non cancéreuses et avoir des effets sur le système respiratoire lorsqu'il est utilisé dans certains produits et pour certaines tranches d'âge :

Compte tenu de tous les renseignements présentés dans la présente ébauche d'évaluation préalable, il est proposé de conclure que le bisabolène, le copaiba, l'essence de gingembre, l'alpha-bisabolène, le sandalore, le santol-penténol, le bêtacaryophyllène, le guaiène, l'alpha-guaiène, le valencène, le guaiol, l'élémol et le bulnésol ne satisfont à aucun des critères de l'alinéa 64 c) de la LCPE, car ils ne pénètrent pas dans l'environnement en une quantité ou concentration ni dans des conditions qui constituent ou peuvent constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Compte tenu de tous les renseignements présentés dans la présente ébauche d'évaluation préalable, il est proposé de conclure que les T et T de l'essence de clou de girofle, l'essence de santal et le guaiazulène satisfont aux critères de l'alinéa 64 c) de la LCPE, car ils pénètrent ou peuvent pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions qui constituent ou peuvent constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Conclusion générale proposée

Il est donc proposé de conclure que les T et T de l'essence de clou de girofle, l'essence de santal et le guaiazulène satisfont à un ou à plusieurs des critères de l'article 64 de la LCPE, et que les 13 autres substances du groupe des sesquiterpènes monocycliques et bicycliques n'y satisfont pas.

Il est aussi proposé de conclure que les T et T de l'essence de clou de girofle et le guaiazulène satisfont aux critères de persistance et de bioaccumulation du Règlement sur la persistance et la bioaccumulation de la LCPE, alors que l'essence de santal n'y satisfait pas.

L'ébauche d'évaluation préalable et le document sur le cadre de gestion des risques pour ces substances sont accessibles sur le site Web Canada.ca (Substances chimiques).

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente les personnes suivantes du service de police de Saanich à titre de préposé aux empreintes digitales :

Ottawa, le 19 mars 2021

Le sous-ministre adjoint
Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime
Talal Dakalbab

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente la personne suivante du service de police de Toronto à titre de préposé aux empreintes digitales :

Ottawa, le 19 mars 2021

Le sous-ministre adjoint
Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime
Talal Dakalbab

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Révocation de nomination à titre d'inspecteur de la contrefaçon

En vertu du paragraphe 461(2) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination de la personne suivante de la Gendarmerie royale du Canada à titre d'inspecteur de la contrefaçon :

Ottawa, le 19 mars 2021

La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime
Talal Dakalbab

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination de la personne suivante du service de police de Toronto à titre de préposé aux empreintes digitales :

Ottawa, le 19 mars 2021

Le sous-ministre adjoint
Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime
Talal Dakalbab

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

LOI MARITIME DU CANADA

Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

ATTENDU QUE des lettres patentes ont été délivrées par le ministre des Transports (« ministre ») à l'Administration portuaire de Trois-Rivières (« Administration »), en vertu des pouvoirs prévus dans la Loi maritime du Canada (« Loi »), prenant effet le 1er mai 1999;

ATTENDU QUE l'annexe « C » des lettres patentes précise les immeubles, autres que les immeubles fédéraux, que l'Administration occupe ou détient;

ATTENDU QUE, en vertu du paragraphe 46(2.1) de la Loi, l'Administration souhaite acquérir les immeubles connus et désignés comme étant les lots 1 019 100 et 3 477 703 au cadastre du Québec;

ATTENDU QUE le conseil d'administration de l'Administration a demandé que le ministre délivre des lettres patentes supplémentaires précisant les immeubles à l'annexe « C » des lettres patentes;

ATTENDU QUE le ministre est convaincu que ces modifications aux lettres patentes sont compatibles avec la Loi;

À CES CAUSES, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi, les lettres patentes sont modifiées comme suit :

1. L'annexe « C » des lettres patentes est modifiée par l'ajout de ce qui suit à la fin de la liste qui y figure :
Numéro de lot Description
1 019 100 Un immeuble connu et désigné au Registre foncier du Québec comme étant le lot 1 019 100, contenant en superficie 486,8 m2.
3 477 703 Un immeuble connu et désigné au Registre foncier du Québec comme étant partie du lot 3 477 703, contenant en superficie 646,0 m2.

2. Les présentes lettres patentes supplémentaires prennent effet à la date de publication au Registre foncier du Québec de l'acte de vente attestant le transfert des immeubles à l'Administration.

DÉLIVRÉES le 8e jour d'avril 2021.

L'honorable Omar Alghabra, C.P., député
Ministre des Transports

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

LOI MARITIME DU CANADA

Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

ATTENDU QUE des lettres patentes ont été délivrées par le ministre des Transports (« ministre ») à l'Administration portuaire de Trois-Rivières (« Administration »), en vertu des pouvoirs prévus dans la Loi maritime du Canada (« Loi »), prenant effet le 1er mai 1999;

ATTENDU QUE l'annexe « C » des lettres patentes précise les immeubles, autres que les immeubles fédéraux, que l'Administration occupe ou détient;

ATTENDU QUE, en vertu du paragraphe 46(2.1) de la Loi, l'Administration souhaite acquérir l'immeuble connu et désigné comme étant le lot 1 019 119 au cadastre du Québec;

ATTENDU QUE le conseil d'administration de l'Administration a demandé que le ministre délivre des lettres patentes supplémentaires précisant l'immeuble à l'annexe « C » des lettres patentes;

ATTENDU QUE le ministre est convaincu que ces modifications aux lettres patentes sont compatibles avec la Loi;

À CES CAUSES, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi, les lettres patentes sont modifiées comme suit :

1. L'annexe « C » des lettres patentes est modifiée par l'ajout de ce qui suit à la fin de la liste qui y figure :
Numéro de lot Description
1 019 119 Un immeuble connu et désigné au Registre foncier du Québec comme étant le lot 1 019 119, contenant en superficie 2 380,90 m2.

2. Les présentes lettres patentes supplémentaires prennent effet à la date de publication au Registre foncier du Québec de l'acte de vente attestant le transfert de l'immeuble à l'Administration.

DÉLIVRÉES le 8e jour d'avril 2021.

L'honorable Omar Alghabra, C.P., député
Ministre des Transports

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l'inclusion, l'honnêteté, la prudence financière et la générosité d'esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l'estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d'emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Possibilités de nominations par le gouverneur en conseil
Poste Organisation Date de clôture
Membre Administration de pilotage de l'Atlantique Canada  
Commissaire Commission des traités de la Colombie-Britannique  
Administrateur Banque de développement du Canada  
Président et premier dirigeant Banque de développement du Canada  
Membre Conseil des Arts du Canada  
Vice-président Conseil des Arts du Canada  
Président et premier dirigeant Corporation de développement des investissements du Canada  
Commissaire des employeurs Commission de l'assurance-emploi du Canada  
Administrateur Banque de l'infrastructure du Canada  
Administrateur Société canadienne d'hypothèques et de logement  
Président Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers  
Membre du conseil d'administration Postes Canada  
Membre Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels  
Président Commission canadienne du lait  
Président et premier dirigeant Commission canadienne du lait  
Directeur Régie canadienne de l'énergie  
Défenseur fédéral du logement Commission canadienne des droits de la personne  
Président Tribunal canadien des droits de la personne  
Membre Tribunal canadien des droits de la personne  
Membre Instituts de recherche en santé du Canada  
Président Musée canadien de l'histoire  
Directeur Musée canadien de l'histoire  
Administrateur Fondation canadienne des relations raciales  
Président Office des transports du Canada  
Membre temporaire Office des transports du Canada  
Président Destination Canada  
Administrateur Destination Canada  
Conseiller Financement agricole Canada  
Vice-président Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral  
Administrateur Office de commercialisation du poisson d'eau douce  
Membre Administration de pilotage des Grands Lacs Canada  
Administrateur
(fédéral)		 Administration portuaire d'Hamilton-Oshawa  
Membre, Yukon Commission des lieux et monuments historiques du Canada  
Gouverneur Centre de recherches pour le développement international  
Membre
(nomination à une liste)		 Organes de règlement des différends en matière de commerce international et d'investissement international  
Président du conseil Administration de pilotage des Laurentides Canada  
Administrateur Marine Atlantique S.C.C.  
Président Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada  
Membre Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada  
Membre Société du Centre national des Arts  
Conseiller Conseil national de recherches Canada  
Membre Conseil national des aînés  
Commissaire et directeur Bureau du commissaire aux langues autochtones  
Surintendant Bureau du surintendant des institutions financières Canada  
Membre Comité consultatif sur les paiements versés en remplacement d'impôts  
Administrateur Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public du Canada  
Commissaire Commission du parc international Roosevelt de Campobello  
Président Conseil canadien des normes  
Registraire Cour suprême du Canada  
Administrateur
(fédéral)		 Administration portuaire de Toronto  
Président et conseiller Tribunal d'appel des transports du Canada  
Vice-président Tribunal d'appel des transports du Canada  
Administrateur
(fédéral)		 Administration portuaire de Trois-Rivières  

BANQUE DU CANADA

État de la situation financière au 31 mars 2021 (non audité)

Les montants sont exprimés en millions de dollars.

Totaux

Actif et Passif et capitaux propres
Élément Montant
Actif 552 385,5
Passif et capitaux propres 552 385,5

Éléments d'actif

Trésorerie et dépôts en monnaies étrangères
Élément Montant
Trésorerie et dépôts en monnaies étrangères 5,7
Prêts et créances
Élément Montant
Titres achetés dans le cadre de conventions de revente 113 699,4
Avances aux membres de Paiements Canada s.o.
Autres créances 6,5
Total des prêts et créances 113 705,9
Placements
Élément Montant
Bons du Trésor du gouvernement du Canada 41 341,3
Obligations du gouvernement du Canada comptabilisées au coût amorti 111 101,5
Obligations du gouvernement du Canada comptabilisées à la juste valeur par le biais du résultat net 227 977,0
Obligations hypothécaires du Canada 9 651,2
Autres obligations 17 881,4
Titres prêtés ou vendus dans le cadre de conventions de rachat 19 617,0
Autres titres 2 033,1
Actions de la Banque des règlements internationaux (BRI) 469,6
Total des placements 430 072,1
Dérivés — conventions d'indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada
Élément Montant
Dérivés — conventions d'indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada 7 763,2
Immobilisations
Élément Montant
Immobilisations corporelles 558,5
Actifs incorporels 88,7
Actifs au titre de droits d'utilisation de biens loués 44,2
Total des immobilisations 691,4
Autres éléments d'actif
Élément Montant
Autres éléments d'actifs 147,2

Passif et capitaux propres

Billets de banque en circulation
Élément Montant
Billets de banque en circulation 105 618,9
Dépôts
Élément Montant
Gouvernement du Canada 57 532,0
Membres de Paiements Canada 359 610,9
Autres dépôts 9 010,4
Total des dépôts 426 153,3
Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat
Élément Montant
Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat 18 759,0
Dérivés — conventions d'indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada
Élément Montant
Dérivés — conventions d'indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada s.o.
Autres éléments de passif
Élément Montant
Autres éléments de passif 1 292,7
Total des éléments de passif
Élément Montant
Total des éléments de passif 551 823,9
Capitaux propres
Élément Montant
Capital-actions 5,0
Réserve légale et réserve spéciale 125,0
Réserve de réévaluation des placements 431,6
Total des capitaux propres 561,6

Je déclare que l'état ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.

Ottawa, le 28 avril 2021

Le chef des finances et comptable en chef
Coralia Bulhoes

Je déclare que l'état ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu'il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l'article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.

Ottawa, le 28 avril 2021

Le gouverneur
Tiff Macklem