La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 18 : COMMISSIONS

Le 1er mai 2021

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à chacun des organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu'ils n'ont pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) et au paragraphe 149.1(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu, que j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis. »

Numéro d'entreprise Nom / Adresse
118812106RR0001 B'NAI BRITH FOUNDATION DISTRICT NO. 22, KANATA, ONT.
119241776RR0001 THE LEAGUE FOR HUMAN RIGHTS OF B'NAI B'RITH, TORONTO, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à chacun des organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu'ils n'ont pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e) et à l'alinéa 149.1(2)c) de la Loi de l'impôt sur le revenu, que j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis. »

Numéro d'entreprise Nom / Adresse
132902677RR0001 KINGDOM COVENANT INTERNATIONAL, MISSISSAUGA, ONT.
871956553RR0001 PAT FRANCIS MINISTRIES INC., MISSISSAUGA, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPEL

Avis no HA-2021-001

Le Tribunal canadien du commerce extérieur tiendra une audience publique afin d'entendre l'appel mentionné ci-dessous. L'audience se déroulera par vidéoconférence. Les personnes intéressées qui ont l'intention d'y assister doivent s'adresser au Tribunal en composant le 613‑993‑3595 ou en écrivant au tcce-citt@tribunal.gc.ca au moins deux jours ouvrables avant le début de l'audience pour s'inscrire et pour obtenir des renseignements additionnels.

Loi sur les mesures spéciales d'importation
Institut canadien de la construction en acier c. Président de l'Agence des services frontaliers du Canada
Date de l'audience 1er juin 2021
Appel no EA-2020-001
Marchandises en cause Certains éléments d'acier de fabrication industrielle
Questions en litige Déterminer si certains éléments d'acier de fabrication industrielle sont des marchandises de même description que les marchandises auxquelles s'appliquent les conclusions du Tribunal pour les enquêtes nos NQ-2016-004 et NQ-2016-004R et déterminer si ces marchandises ont droit à un remboursement des droits de douane payés ou ont droit de recevoir des valeurs normales.

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d'information et les ordonnances originales et détaillées qu'il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (2011), ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l'être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
Nom du demandeur Entreprise Ville Province Date de la décision
KCVI Educational Radio Station Incorporated CKVI-FM Kingston Ontario 13 avril 2021
Bell Media Inc. CJAY-FM Calgary Alberta 14 avril 2021
Bell Media Inc. CJAY-FM-3 Invermere Colombie-Britannique 14 avril 2021
Société Radio-Canada CBDJ-FM et CFYK-FM Hay River et Yellowknife Territoires du Nord-Ouest 20 avril 2021
Campbellford Area Radio Association CKOL-FM Campbellford Ontario 13 avril 2021
Stingray Radio Inc. / Radio Stingray inc. CHCM-FM Marystown Terre-Neuve-et-Labrador 20 avril 2021
Société Radio-Canada CBN et CBN-1-FM St. John's Terre-Neuve-et-Labrador 13 avril 2021