La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 15 : RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Le 10 avril 2021

Lettres patentes mettant fin à la commission de la très honorable Julie Payette à titre de gouverneur général du Canada

Datées du 22 janvier 2021

ELIZABETH R.

[Grand Sceau du Canada]

CANADA

ELIZABETH DEUX, par la grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À notre très fidèle et bien-aimée représentante, la très honorable Julie Payette, chancelière et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada,

SALUT :

ATTENDU QUE, par une commission délivrée sous Notre seing et Notre grand sceau du Canada en date du vingtième jour de septembre deux mille dix-sept, Nous vous avons nommée, Julie Payette, à titre amovible, gouverneure générale et commandante en chef du Canada, avec tous les pouvoirs, droits, privilèges et avantages de cette charge;

ATTENDU QUE vous Nous avez demandé de vous destituer de cette charge et de vous relever de vos fonctions afférentes;

ATTENDU QUE c'est Notre volonté et Notre plaisir de vous relever des fonctions de cette charge et, à cette fin, de déclarer que la commission de nomination cesse d'être en vigueur;

ATTENDU QUE l'article huit de Nos lettres patentes datées du huitième jour de septembre mil neuf cent quarante-sept dispose que les pouvoirs et attributions accordés à Notre gouverneur général du Canada sont dévolus à un administrateur en cas de décès, d'incapacité, de renvoi ou d'absence de Notre gouverneur général hors du Canada,

PAR CONSÉQUENT, Nous mettons fin, par les présentes, à votre nomination à compter du vingt-deuxième jour de janvier deux mille vingt-et-un et déclarons que votre commission de nomination cesse d'être en vigueur à cette date.

DONNÉ sous Notre seing royal et Notre grand sceau du Canada ce vingt-deuxième jour de janvier deux mille vingt-et-un, soixante-neuvième année de Notre règne.

Par ordre de Sa Majesté

Le premier ministre du Canada
JUSTIN TRUDEAU

FIN DE L'APPARTENANCE À L'ORDRE DU MÉRITE DES CORPS POLICIERS

Avis est par la présente donné qu'à la suite d'une demande individuelle de la personne suivante, et subséquemment à l'acceptation de l'administrateur du gouvernement du Canada, la nomination du chef de police (retraité) Frank Elsner (le service de police de Victoria) à l'Ordre du mérite des corps policiers a été révoquée par ordonnance le 3 février 2021.

Ottawa, le 10 avril 2021

Le secrétaire général de l'Ordre du mérite des corps policiers
Ian McCowan

FIN DE L'APPARTENANCE À L'ORDRE DU MÉRITE DES CORPS POLICIERS

Avis est par la présente donné que la nomination de l'inspecteur (retraité) Glenn Louis Howard Trivett (la Police provinciale de l'Ontario) à l'Ordre du mérite des corps policiers a été révoquée par ordonnance de la gouverneure générale le 23 septembre 2020.

Ottawa, le 10 avril 2021

Le secrétaire général de l'Ordre du mérite des corps policiers
Ian McCowan

FIN DE L'APPARTENANCE À L'ORDRE DU MÉRITE MILITAIRE

Avis est par la présente donné que la nomination du capitaine (retraité) Jean-Charles Perreault à l'Ordre du mérite militaire a été révoquée par ordonnance de l'administrateur du gouvernement du Canada le 3 février 2021.

Ottawa, le 10 avril 2021

Le secrétaire général de l'Ordre du mérite militaire
Ian McCowan