La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 38 : DÉCRETS

Le 19 septembre 2020

(Erratum)

AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA

LOI SUR LA MISE EN QUARANTAINE

Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis)

C.P. 2020-162 Le 22 mars 2020

Avis est par les présentes donné que des erreurs se sont glissées dans l’avis portant le titre susmentionné publié le samedi 4 avril 2020 dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 154, n^o 14, à la page 748.

Les alinéas 3(1)n) et 3(1)o) auraient dû être rédigés ainsi :

• n) la personne qui arrive à bord d’un aéronef dont le plan de vol prévoit une arrivée au Canada au plus tard le jour suivant le jour de la prise du présent décret;
• o) la personne qui arrive à bord d’un bâtiment au sens de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, à condition que le bâtiment ait quitté son point de départ à destination du Canada au plus tard le jour de la prise du présent décret.

Le paragraphe 3(2) devrait être remplacé par ce qui suit :

Exception — signes et symptômes

(2) Malgré le paragraphe (1), il est interdit à la personne visée à l’un des alinéas (1)a), c) à i) et k) à o) d’entrer au Canada en provenance de tout pays étranger autre que les États-Unis si elle présente les signes et les symptômes suivants :

• a) soit une fièvre et de la toux;
• b) soit une fièvre et des difficultés respiratoires.

Le paragraphe 3(3) qui suit aurait dû être ajouté :

Exception — fins de nature optionnelle ou discrétionnaire

(3) Malgré le paragraphe (1), il est interdit à la personne visée à l’un des alinéas (1)a), d) à f), et k) et au sous-alinéa (1)l)(i) qui cherche à entrer au Canada à des fins de nature optionnelle ou discrétionnaire, tels le tourisme, les loisirs ou le divertissement, d’entrer au Canada en provenance de tout pays étranger autre que les États-Unis.

L’article 6 aurait dû être rédigé ainsi :

Durée

6 Le présent décret s’applique pendant la période commençant à la date de sa prise et se terminant le 30 juin 2020.