La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 37 : Index

Le 12 septembre 2020

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilans

• État de la situation financière au 30 juin 2020
• État de la situation financière au 31 juillet 2020

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instruction ministérielle modifiant les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express (2020-1)

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à la substance 2-[(2-aminoéthyl)amino]éthanol, aussi appelée AEEA par le Plan de gestion des produits chimiques
• Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à la substance 2-éthylhexanoate de 2-éthylhexyle
• Condition ministérielle n^o 20381

Environnement et Changement climatique Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel du Guillemot marbré dans la réserve nationale de faune de la vallée Widgeon

Finances, min. des

Loi sur les banques

• Wells Fargo Rail Canada ULC (« WFRCU »), Corporation Wells Fargo Matériel Roulant (« CWFMR »), Wells Fargo Bank, National Association et ses sociétés affiliées — Arrêté déclarant que des entités sont réputées ne pas être des entités liées à une banque étrangère

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SLPB-002-20 — Consultation sur le cadre technique et politique concernant le spectre de la bande de 3 650 à 4 200 MHz et modifications à l’attribution des fréquences de la bande de 3 500 à 3 650 MHz

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 3 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
• Arrêté d’urgence n^o 7 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Certains contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19)

• Arrêté sur les délais et autres périodes prévus par la Loi de l’impôt sur le revenu (COVID-19)
• Arrêté sur les délais prévus par la Loi sur la taxe d’accise (COVID-19)

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Edwards, Blake Darin)
• Permission accordée (Graie, Lilliane Cassandra)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2020-009

Enquête

• Formation professionnelle et technique

Ordonnance

• Vis en acier au carbone

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Tarif Ré:Sonne 6.B – Utilisation de musique enregistrée pour accompagner des activités de conditionnement physique (2018-2022)