La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 18 : Index

Le 2 mai 2020

Avis divers

Esurance du Canada, Compagnie d’Assurance

• Convention de réassurance aux fins de prise en charge

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 mars 2020

Modification aux Statuts du Régime de pension de la Banque du Canada (Règlement administratif n^o 15)

• Certificat

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis modifiant l’Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2019
• Avis modifiant l’Avis concernant les substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2018 et 2019

Loi sur les pêches

• Avis de disponibilité d’un projet d’accord administratif

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Arrêté d’urgence n^o 2 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)

Trésor, Conseil du

Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada

• Révocation de la date de conversion des membres civils de la Gendarmerie royale du Canada

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives

Secrétariat de l’ALENA

Demande de révision par un groupe spécial

• Acier de construction fabriqué provenant du Canada, de la Chine et du Mexique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Services de traduction

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43^e législature) ^{référence *}