La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 14 : Index

Le 4 avril 2020

Avis divers

Assemblée annuelle

• Canadian Transit Company, The

Certificat de prorogation

• Foresters Indemnity Company ^{référence *}

Liquidation et dissolution volontaires

• J.P. Morgan Canada ^{référence *}

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis de disponibilité d’un accord d’équivalence

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions administratives
• Règlement modifiant le Règlement sur la distribution de radiodiffusion

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ouverture d’enquête (Projet pilote — greffe électronique)

• Feuilles d’acier résistant à la corrosion

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis)
• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis)
• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis)
• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis)
• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s’isoler)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privés (Première session, 43^e législature) ^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés