La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 14 : Index

Le 4 avril 2020

Avis divers

Assemblée annuelle

Certificat de prorogation

Liquidation et dissolution volontaires

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ouverture d’enquête (Projet pilote — greffe électronique)

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

Parlement

Chambre des communes

Sénat

Sanction royale